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Audiovisuel public. La gauche défend l’idée d’une « contribution universelle »

Posté par jacques LAUPIES le 27 juillet 2022

Audiovisuel public. La gauche défend l’idée d’une « contribution universelle »

Les députés de la Nupes mettent sur la table plusieurs propositions pour réformer le financement de l’audiovisuel public, en lui garantissant son indépendance.

Publié le

Mardi 26 Juillet 2022

Audiovisuel public. La gauche défend l’idée d’une « contribution universelle » dans POLITIQUE

 
AFP
 

« Obsolète. » C’est sans doute le mot qui est revenu le plus souvent chez les députés lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi de finances rectificative, actant la suppression de la redevance. Même la gauche a reconnu le caractère désuet de cette taxe, qui ne prend pas en compte les nouveaux modes de consommation de l’audiovisuel, via le numérique. La Nupes a aussi rappelé qu’elle était injuste.

Car, hormis les bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation aux adultes handicapés, et les personnes non imposables (tandis que tout le monde paye la TVA), l’ensemble des foyers disposant d’une télévision doivent la payer. L’unanimité de la représentation nationale convient donc de la nécessité de réformer le système de financement de l’audiovisuel public, mais pas à n’importe quelles conditions.

 

Alors que le texte de l’exécutif doit encore être examiné par le Sénat et qu’un nouveau mode de financement devra être mis en place en 2025, la Nupes a émis plusieurs propositions. Avec des critères qui ne sont pas pris en compte dans les projets du gouvernement (de dotation budgétaire ou de ponction des recettes de la TVA) : l’affectation directe de l’impôt vers ce service public, et sa progressivité.

Indexation sur les revenus, progressivité…

Avec des nuances, les quatre groupes de la Nupes ont avancé l’idée d’une « contribution universelle » qui serait « plus juste et plus adaptée aux nouveaux usages, notamment numériques », selon Nicolas Sansu (PCF). Les communistes ont ainsi déposé un amendement proposant « que la redevance repose sur un prélèvement de 0,25 % sur les revenus imposables », a détaillé Stéphane Peu. Cela « rendrait gagnants tous les foyers fiscaux inférieurs à 55 000 euros. Un salarié qui gagne en moyenne 2 000 euros par mois paierait 60 euros l’année au titre de la redevance audiovisuelle : c’est mieux que les 138 euros actuels », a développé le communiste, précisant que ce dispositif « pourrait être complété par d’autres mesures comme des taxes sur les plateformes numériques ».

 

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