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Pourquoi la présidence de la commission des Finances est un poste si convoité ?

Posté par jacques LAUPIES le 21 juin 2022

 

La Nupes la réclame à bon droit, le Rassemblement national la convoite aussi : la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui revient à un député d’opposition, est de fait un poste stratégique.

  • Qui peut briguer la présidence ?

Depuis 2007, sous Nicolas Sarkozy, la présidence de la commission des Finances revient à un député d’un groupe d’opposition – pas forcément le groupe le plus important. Les membres de la commission votent.

« Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition », précise le règlement de l’Assemblée nationale.

La commission des Finances est l’une des plus puissantes et plus prestigieuses de l’Assemblée : elle examine tous les projets de budget avant leur discussion et leur vote dans l’hémicycle.

Avec ses 89 députés, le RN a réclamé le poste de président dès lundi, une première pour l’extrême droite.

Mais avec ses quelque 150 élus, l’alliance de gauche Nupes pourrait obtenir le poste si LFI, PS, EELV et PCF s’accordent sur un nom.

  • Que va faire la majorité ?

L’usage est que la majorité ne prenne pas part au vote, en laissant l’opposition choisir. Mais certains macronistes ont laissé entendre qu’il pourrait en être autrement cette fois, pour jouer les arbitres. La Macronie a décidemment une vision bien particulière de la démocratie…

  • Quels sont les pouvoirs du président de la commission des Finances ?

Comme dans les autres commissions, il organise les débats et l’ordre du jour, notamment pour l’examen clé du budget chaque automne.

Comme le rapporteur général du budget, issu quant à lui des rangs de la majorité, le président de la commission des Finances dispose de pouvoirs spécifiques. Il a la possibilité d’accéder à des documents couverts par le secret fiscal.

Avec quelques réserves toutefois : cela doit se faire dans le cadre de ses missions d’examen des lois et de contrôle, et il n’a pas le droit de « violer » le secret fiscal en révélant les informations auxquelles il aurait eu accès, sous peine de sanctions.

Pendant la campagne des législatives, la majorité présidentielle a agité le risque que LFI se serve de la présidence de la commission des Finances pour dévoiler la situation fiscale de telle ou telle personne.

Aux yeux d’Eric Coquerel, député LFI, « ce sont des fake news. On ne va pas se servir de ça comme une arme politique contre des personnalités. Par contre, oui, on veut mener une action forte sur les questions d’évasion fiscale et tout ce qui relève du contournement de l’impôt ».

Comme d’autres députés, le président de la commission peut en outre faire des « contrôles sur pièces et sur place » pour réclamer des documents administratifs dans les ministères ou services de l’Etat.

Autre enjeu stratégique, le contrôle de la recevabilité des amendements parlementaires: le président de la commission joue un rôle déterminant et peut vite être accusé de « censure ».

  • Quand sera-t-il élu ?

Côté calendrier, la répartition des sièges dans les commissions permanentes aura lieu mercredi 29 juin. Puis jeudi 30, chaque commission procédera à l’élection de son bureau : président, rapporteur, vice-présidents, secrétaires.

 

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