Dans le flot d’attaques qui déferlent sur la gauche depuis son union pour les législatives de juin, l’Europe est au sommet de la vague. Un sujet de prédilection des détracteurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). Une « victime collatérale », selon Daniel Cohn-Bendit et José Bové. Une « fuite en avant », selon l’ancien ministre socialiste Jean-Marc Ayrault. Et même, selon le ministre macroniste Clément Beaune, ce serait le « signe qu’on ne veut pas gouverner » que de « parler de désobéissance européenne ».
Au-delà des fantasmes de ses adversaires, si la gauche l’emporte le 19 juin au soir, à quoi ressembleront les relations entre l’Union européenne (UE) et la France ? Au pot de fer contre le pot de terre ou à un bras de fer ? À la Nupes, on penche pour le bras de fer. Car certaines de ses propositions s’intègrent fort mal dans le cadre européen, établi par le traité sur l’Union européenne et par celui sur le fonctionnement de l’Union européenne. Or les lois et décisions nationales sont censées respecter le droit de l’UE. Quand ce n’est pas le cas, un État peut s’exposer à des sanctions. En décembre 2021, la Commission européenne a adressé aux États pas moins de 101 lettres de mise en demeure, avis motivés ou autres saisines de la Cour de justice de l’UE, dans le cadre de procédures d’infraction.
Si la gauche arrive au pouvoir, elle sera confrontée à ce dilemme. Plier ou désobéir ? « Notre boussole est la mise en œuvre de notre programme », prévient Manon Aubry, coprésidente du groupe la Gauche (ex-GUE) au Parlement européen. « Nous avons passé l’ensemble de nos propositions au prisme des règles européennes, pour identifier les blocages et avoir une stratégie afin de les lever. Cela veut dire être prêts à ne pas appliquer certaines règles européennes », explicite la députée la France insoumise, jointe par l’Humanité. Une telle démarche ne faisait pas, pendant la campagne présidentielle et au tout début des négociations pour les élections législatives, l’unanimité avec les autres forces de gauche, qui, tels le Parti socialiste (PS) ou Europe Écologie-les Verts (EELV), sont moins en phase avec une telle politique de rupture.
« Mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Ue »
La droite en profite pour pousser des cris d’orfraie face à ce qui serait une « trahison » des idéaux européens. Ainsi, François Bayrou, président du Modem, a-t-il lâché début mai au micro de France Inter : « Derrière tout cela se dissimule l’idée que la France pourrait sortir de l’UE. C’était d’ailleurs leur projet, il y a cinq ans. » En réalité, lors de la dernière présidentielle, la France insoumise (FI) proposait une sortie de l’UE en cas de refus des autres pays européens de renégocier les traités. Pour le haut-commissaire au plan, rien n’aurait changé : « Si vous décidez qu’en Europe un pays aussi important que la France ne respectera pas les règles, alors c’est la sortie de la France, la fin de l’Europe. Parce que les autres pays, comment voulez-vous qu’ils acceptent que l’un des membres de notre entente, de notre organisation européenne (…) puisse s’abstraire, s’éloigner, refuser les décisions qu’on a prises ensemble ? » Voici la gauche désormais dépeinte en partisane d’un Frexit. Or, rappelle Manon Aubry, « l’approche nouvelle » de la France insoumise « a été en capacité de mettre tout le monde d’accord ».
Socialistes et Verts ont balisé le terrain. Il n’y aura pas de sortie de l’UE. L’accord avec EELV, signé le 3 mai, stipule que « la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l’Union, ni sa désagrégation, ni la fin de la monnaie unique ». De plus, la désobéissance aux règles de l’UE « ne peut se faire que dans le respect de l’État de droit », une assertion qui évite de donner des arguments aux dérives réactionnaires en cours en Hongrie et en Pologne. Les mêmes précautions sont prises le 4 mai entre la France insoumise, « héritière du non de gauche au traité constitutionnel européen en 2005 », et le Parti socialiste, « attaché à la construction européenne ». L’objectif commun est de « mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne ». Dans le projet final figure « ce qui fait notre socle commun : la volonté de rester dans l’Union européenne et celle aussi de faire évoluer ses règles », note le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. Pour cela, le compromis a été trouvé : « Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres » pour « respecter (…) le mandat que nous auront donné les Français ». L’accord insiste sur la nécessité de déroger à certaines règles « en travaillant à les transformer ». « Nous sommes interdépendants ; l’idée centrale est qu’il faut une Europe différente. Et le fait que la gauche soit au gouvernement en France est déjà un élément du rapport de forces », résume l’ancien député européen communiste Francis Wurtz.
« Reconstruire une Europe plus citoyenne, plus solidaire »
Du côté d’Europe Écologie-les Verts (EELV), on encaisse les attaques d’une conversion à l’antieuropéisme de la part de la droite et on les récuse. La formulation du programme « est explicite. Elle indique très bien qu’il n’est pas question d’avoir une Europe à la carte ou de la désagréger », souligne Michèle Rivasi, coprésidente de la délégation EELV au Parlement européen. « Ce que nous voulons, c’est reconstruire une Europe qui soit plus crédible, on attend une Europe plus citoyenne, plus solidaire. Il faut pouvoir critiquer l’Europe actuelle pour mieux la construire », énonce-t-elle, refusant la vision binaire selon laquelle « la critique développe l’euroscepticisme ». À EELV, « on voit bien que c’est à la dimension européenne que l’on peut changer les choses. Mais il ne faut pas s’imaginer que nous sommes contents de l’Europe telle qu’elle est avec les accords de libre-échange qui promeuvent la déforestation, les émissions de gaz à effet de serre et la perte de la biodiversité ». Pour l’eurodéputée EELV, « pour modifier les règles, il faudra être plusieurs pays ». Elle relève d’ailleurs que certains d’entre eux comme l’Autriche et le Luxembourg vont attaquer devant la justice européenne la taxonomie européenne – qui classe le gaz et l’énergie nucléaire parmi les énergies de transition – et qu’ils sont suivis désormais par l’Allemagne. « Il y a une désobéissance au sein de l’UE » sur ce sujet, prend-elle en exemple.
Quelles sont ces règles européennes litigieuses ? « Le droit à la concurrence est l’un des fondements de l’UE. Cela pose problème pour la passation des marchés publics, par exemple si vous souhaitez privilégier une production locale dans l’approvisionnement des cantines », avance Manon Aubry. Ce bloc de mesures de l’UE rend plus difficiles « les aides d’État » et les nationalisations, alors que le retour dans le giron public du secteur de l’énergie figure dans le programme de la Nupes. Sortir d’une agriculture productiviste nécessitera de s’opposer à la politique agricole commune actuelle, font valoir les élus de gauche. En effet, 75 % des aides correspondent à une aide à l’hectare. Conditionner ce soutien pourrait signifier aller à la « confrontation avec les gros syndicats, qui pourraient attaquer devant la Cour de justice européenne », croit Michèle Rivasi. Autre dossier sur lequel la désobéissance pourrait être de mise selon Manon Aubry : « Le volet commerce et libre-échange des politiques européennes, qui empêche de faire du protectionnisme solidaire. » Toutefois, note la députée, ces accords internationaux sont adoptés « à l’unanimité », ce qui permet d’entamer un combat. Plusieurs solutions sont sur la table : clauses de sauvegarde prévues par le droit européen, négociation avec la commission de dérogation aux textes existants ou une désobéissance unilatérale. La France pourra aussi croiser le fer avec Bruxelles quand certaines lois européennes ne respectent pas les engagements internationaux de la France et des Européens en matière de travail et de climat pour faire primer la norme la plus exigeante.
La France ne respecte pas les normes en matière de pollution de l’air
En réalité, contrairement aux inquiétudes de la droite, la « désobéissance », les coups de force pour obtenir une négociation sont monnaie courante en Europe. À 171 reprises entre 1999 et 2018, les règles budgétaires (3 % du PIB de déficit public, 60 % du PIB de dette publique) ont été bafouées, sans sanction aucune. D’ailleurs, pendant la crise due au Covid, ce sont les chefs d’État et de gouvernement eux-mêmes qui ont choisi de ne plus respecter les critères de Maastricht. Pas plus tard que lundi, la Commission européenne a annoncé que cette décision de suspension de ces règles, jusque-là présentées comme immuables, restera en vigueur jusqu’en 2023, en raison des conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Pendant des années, l’Allemagne et les Pays-Bas ont eu des excédents commerciaux supérieurs à 6 % du PIB. C’est pourtant prohibé. L’Espagne et le Portugal ont dit vouloir bloquer les prix du gaz ; la Commission vient d’accepter qu’ils contreviennent à la règle commune. L’Allemagne a par le passé obtenu que l’eau publique ne soit pas soumise aux règles du marché. Quant à la France, elle ne respecte pas les normes en matière de pollution de l’air.
La menace d’une désobéissance permet de faire bouger les lignes, car tout est question de rapport de forces. Et c’est lui qui est déterminant, d’autant plus qu’il n’est plus question de quitter l’UE. En 1983, François Mitterrand a fait le choix politique de l’austérité, car refusant de sortir du Serpent monétaire européen ou de mener la bataille pour en changer les règles. « Chaque fois qu’il y a un obstacle à la réalisation d’un progrès social ou écologique, il faut mener bataille, chercher des alliés », affirme Francis Wurtz, l’ancien président du groupe de la Gauche unie européenne (GUE) au Parlement européen. Le programme de la Nupes, présenté le 19 mai, annonce d’ailleurs la couleur, avec la volonté de « mener des batailles au sein du Conseil de l’UE » pour l’adoption de textes en faveur du progrès social, avec le recours à des coopérations renforcées pour avancer dans le bon sens à plusieurs quand ce n’est pas possible à 27. Par ailleurs, afin de sortir des verrous budgétaires et libre-échangistes, la gauche française prônera une « convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens ». Pour remporter les bras de fer, l’intervention citoyenne sera déterminante, partout en Europe.
