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« Stéphane n’était pas un héros, ce sont ses assassins qui étaient des fous furieux » : entretien avec la mère de Charb

Posté par jacques LAUPIES le 8 juin 2021

 

Dans « Lettres à mon fils Charb », Denise Charbonnier, la mère du rédacteur en chef de Charlie Hebdo assassiné le 7 janvier 2015, retrace le fil de son chagrin et sa colère. © Olivier Roller

Dans « Lettres à mon fils Charb », Denise Charbonnier, la mère du rédacteur en chef de Charlie Hebdo assassiné le 7 janvier 2015, retrace le fil de son chagrin et sa colère. © Olivier Roller
 

« Stéphane n’était pas un héros, ce sont ses assassins qui étaient des fous furieux » : entretien avec la mère de Charb

Mardi 8 Juin 2021

Denise Charbonnier, la maman du dessinateur Charb, le directeur de la rédaction de Charlie Hebdo assassiné le 7 janvier 2015, a sorti en avril un livre où elle crie à la fois son chagrin et sa colère. 

 

Le 7 janvier 2015, deux assassins sont entrés dans la rédaction de Charlie et l’ont massacrée. Parmi les victimes, Charb, alias Stéphane Charbonnier, le directeur de la rédaction du journal, qui était également dessinateur de longue date dans nos ­colonnes. En quelques minutes, les frères Kouachi ont fauché la vie de onze personnes. Ils ont aussi fracassé l’existence de leurs proches. Denise Charbonnier, la maman de Charb, en témoigne dans le livre qu’elle a publié en avril, Lettres à mon fils Charb (1). Avec l’aide de la journaliste Liliane Roudière, elle a retracé le fil de son chagrin, mais aussi et surtout de sa colère depuis six ans. Entretien.

Votre livre est écrit sous forme de lettres adressées à votre fils, Charb… Pourquoi ?

DENISE CHARBONNIER J’ai toujours écrit, depuis le décès de ma mère en 1979. Après l’attentat, j’ai commencé une sorte de journal, en 2017, sur une vingtaine de pages. Parce qu’il était impossible, inconcevable, que Stéphane soit parti, que je ne le revoie pas. En janvier 2020, comme tous les ans, beaucoup d’intimes, de proches de Charlie sont venus se recueillir sur sa tombe. J’ai montré à l’occasion ces quelques pages à Liliane Roudière, qui m’a proposé son aide.

Dans votre livre, vous racontez cette scène hallucinante, quelques mois avant l’attentat, de Charb allant seul à l’Élysée parler de la sécurité de Charlie. Vous mettez aussi en cause le syndicat de police Alliance…

DENISE CHARBONNIER Stéphane venait dîner tous les mardis à la maison, à Pontoise. Un jour, il est arrivé avec une affiche de têtes à abattre. Onze têtes à abattre, dont son portrait et celui de Salman Rushdie. Il est allé lui-même la déposer à l’Élysée. Autre anecdote : le 25 septembre 2014, les personnels de Charlie Hebdo ont été menacés par des personnes dans une voiture, devant leurs locaux. Ce qui signifie qu’à cette date, moins de quatre mois avant l’attentat, il n’y avait déjà plus de protection devant ces locaux. Un policier qui est proche de nous estime qu’il y aurait dû y avoir, au minimum, des barrières de sécurité ou un fourgon de police. Mais non. Ils ont été abandonnés complètement. Et Stéphane, comment était-il protégé ? Après l’incendie de 2011, il y a eu de vraies mesures de sécurité. Mais ça devait coûter trop cher, être « du luxe », comme on le lit dans un tract d’Alliance. Il avait donc juste des policiers qui le suivaient dans ses déplacements. Il faut savoir qu’il a même demandé un port d’arme, qui lui a été refusé par le ministère. Son frère Laurent lui avait offert un abonnement à un centre de tir, il était assez performant. Il ne lui est pas venu à l’idée de s’en procurer une malgré ce refus, parce que Stéphane, c’était la rigueur et l’honnêteté. Mais cette arme, ce n’était pas pour jouer le cow-boy dans les rues de Paris, ni pour aller au travail avec, c’était pour chez lui.

 

Vous avez d’ailleurs retrouvé sous son lit un couteau, ce qui en dit long sur le niveau de menaces qu’il subissait…

DENISE CHARBONNIER C’est mon fils Laurent qui a retrouvé ce couteau quand nous avons vidé l’appartement. Stéphane ne voulait jamais nous inquiéter. Mais nous avons su après, par d’autres personnes, qu’il avait peur qu’on le surprenne chez lui. Il ne pensait pas être menacé sur le chemin ou à son travail.

Vous écrivez très simplement que les morts et les blessés de Charlie sont tout aussi victimes que ceux du 13 novembre, de Nice et de tous ces attentats qui traumatisent la France depuis six ans.

DENISE CHARBONNIER Parce que ce serait leur faute ? Les enfants qui ont été écrasés à Nice n’avaient pas dessiné de caricatures. Et Samuel Paty, tué parce qu’il faisait son travail ? Et le curé ? Les policiers ? Richard Malka l’a évoqué dans sa plaidoirie au procès en janvier dernier. Ce sont des fous furieux qui tuent.

DOSSIER Tous nos articles sur le procès des attentats de janvier 2015

Vous en parliez au procès et vous le redites dans le livre : Charb était quelqu’un de ­généreux, qui était de toutes les luttes, de tous les combats, un antiraciste.

DENISE CHARBONNIER Il ne critiquait pas les gens, il disait qu’il était athée et que la religion ne le concernait pas. Ça ne l’a jamais empêché d’avoir des amis croyants de toutes confessions. Quand je lui conseillais de baisser le ton, il me répondait : « Alors quoi ? Je vais dessiner des petits nounours ? »

François Hollande vous a dit que votre fils est un héros. Vous dites que vous n’en avez rien à faire ?

DENISE CHARBONNIER Stéphane n’était pas un héros, ce sont ses assassins qui étaient des fous furieux. Ça veut dire quoi, un héros ?

C’était important de témoigner pour vous, de rétablir des vérités sur votre fils ?

DENISE CHARBONNIER Oui. Stéphane aimait plaisanter, il faisait des blagues tout le temps. Avec tout le monde, même à son travail. Il aimait par-dessus tout son travail, il était honnête, sérieux, intelligent, il avait la ­répartie facile. Et jamais il ne critiquait quelqu’un. Le jour de l’incendie, en 2011, j’étais catastrophée, je lui ai demandé : « Mais qui a fait ça ? » Il a répondu : « Oh, des petits cons » et « ma tête ne vaut rien ». Le journal, c’était sa vie. Et son combat, c’était la liberté d’expression, la liberté de la presse.

(1) Lettres à mon fils Charb., Denise Charbonnier et Liliane Roudière, éditions JC Lattès, 18 euros.

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A ne pas manquer demain à 7 h 35 dans « les quatre vérités » sur France 2

Posté par jacques LAUPIES le 7 juin 2021

Fabien Roussel invité des 4 vérités

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Fiscalité. Au G7, un accord fiscal au profit des pays riches

Posté par jacques LAUPIES le 7 juin 2021

 

Les participants du sommet du G7 à Lancaster House, à Londres, le 5 juin. Henry Nicholls/Reuters

Les participants du sommet du G7 à Lancaster House, à Londres, le 5 juin. Henry Nicholls/Reuters
 

Fiscalité. Au G7, un accord fiscal au profit des pays riches

Lundi 7 Juin 2021

Les négociations, ce week-end, entre les pays du G7 ont abouti à l’idée d’une taxation des multinationales. Truffé de failles, injuste dans sa répartition et avec un taux d’imposition bien trop bas, ce compromis a tout d’un rendez-vous raté.

 

Voilà ce qui se passe quand on laisse les sept pays capitalistes les plus riches (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne, États-Unis) négocier entre eux : ils ont accouché, ce week-end à Londres, d’un accord fiscal dont eux seuls profiteront, loin de mettre un terme aux pratiques néfastes des multinationales. Cela ne les empêche pas de se donner des grandes claques dans le dos en souriant aux caméras. Rishi Sunak, ministre des Finances britannique, a lancé : « C’est un accord historique et je suis fier que le G7 fasse preuve d’une direction collective en cette période cruciale pour le redressement de l’économie mondiale. » Son homologue allemand, Olaf Scholz, évoque une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier ». De leur côté, les associations composant la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires parlent d’une «  non-avancée » (Attac) et d’un «  compromis au rabais » (Oxfam).

1 Une taxation seulement pour quelques multinationales

Les États discutaient entre eux depuis bientôt quatre ans sous l’égide de l’OCDE pour trouver un accord sur la taxation des multinationales. L’aboutissement à un compromis entre ces sept grandes puissances n’est donc pas anodin. Il s’agit de fixer un impôt sur les sociétés minimum à échelle mondiale. Dans le principe, l’idée est de réduire à néant l’intérêt des paradis fiscaux puisque, où que soit domiciliée la multinationale, ses profits restent soumis à cet impôt minimum. Mais dans les faits, selon le communiqué des ministres des finances du G7, seule une petite partie des bénéfices sera soumise à ce taux minimal, et la mesure ne concernera pas toutes les multinationales.

Ainsi ne seront ciblées que les très grandes entreprises réalisant une marge bénéficiaire d’au moins 10 %. Celles-ci verraient seulement 20 % des bénéfices supérieurs à cette marge de 10 % réaffectés dans les pays où les ventes sont réalisées, pour y être soumis à cet impôt minimal. L’essentiel des revenus restera donc là où est situé le siège de la multinationale. Preuve que cet accord est inoffensif pour ces multinationales, Facebook a appelé de ses vœux la réussite de ces négociations.

2 Le taux minimal de 15 %, un très mauvais signal

L’idée de fixer un taux minimal de l’impôt sur les sociétés a avant tout pour but de mettre fin à la mortifère concurrence fiscale vers le bas entre les États. Mais le taux choisi, de près de 10 points en dessous du taux moyen de taxe sur les bénéfices (­environ 23 % dans le monde) va se ­révéler contre-productif : seuls trois pays de l’OCDE ont un taux inférieur ou égal à 15 %. «  Ce taux d’imposition est bien trop bas pour établir un plancher mondial : un taux si bas risque d’une part d’entraîner une course à la baisse des taux, et d’autre part d’entériner une taxation faible pour les multi­nationales, plus faible que pour les PME, alors qu’il est indispensable d’imposer ­davantage les grandes entreprises », assure Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre solidaire.

Pourtant les États-Unis proposaient un taux minimal de 21 %, mais c’est notamment la France, par la voix de Bruno Le Maire, qui s’y est opposée. Pour Quentin Parrinello, d’Oxfam : « C’est un très mauvais calcul politique : la France serait l’une des plus grandes perdantes d’un passage de taux de 21 % à 15 % avec des recettes fiscales attendues de 4,3 milliards d’euros, contre 16 milliards pour la proposition américaine. Au moment où le gouvernement s’interroge sur comment payer la facture du coronavirus, il vient de laisser filer l’opportunité de ­ reprendre des dizaines de milliards d’euros délocalisés dans les paradis fiscaux. » Toutes les associations s’accordent pour estimer qu’il faut un taux minimal de 25 %.

3 Aucune juste répartition entre les pays

« Le deuxième problème de cet accord, c’est qu’il devrait essentiellement servir les intérêts des pays riches, puisque les recettes taxées iraient dans les pays où les entreprises ont leur siège social. Les pays du G7 ne peuvent pas s’attendre à ce que la majorité des autres pays se contentent des miettes de leur ­accord », poursuit le porte-parole d’Oxfam France. Ce problème démocratique est encore plus criant aujourd’hui que lorsque les négociations étaient conduites dans le cadre de l’OCDE, qui demeure un club de pays riches. La seule activité considérée pour la répartition des bénéfices reste l’acte de vente, jamais l’État où sont localisés les usines, les travailleurs, les sous-traitants, ou encore les matières premières pillées par ces mêmes multinationales.

« Ce système va renforcer les inégalités du système fiscal, déjà biaisé envers les pays les plus riches, qui veulent garder la part du lion : les pays du G7 pourraient récupérer 60 % des recettes supplémentaires, a calculé Lison Rehbinder. C’est profondément injuste, alors que l’évasion fiscale frappe bien plus fortement les pays du Sud, 30 % de plus au regard de leur PIB. » 

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Une étude intéressante mais qui ne dit pas la nocivité politique de la rente sur les catégories dites « moyennes » qui en bénéficient, et qui votent de moins en moins à « gauche ». Ni sur celle des démunis de toute rente qui ne votent plus du tout ou RN !

Posté par jacques LAUPIES le 6 juin 2021

 

© Laurent Blachier

© Laurent Blachier
 

Héritage et successions, retour sur le casse du siècle

Samedi 5 Juin 2021

Le poids des revenus liés aux successions, comparé à celui du travail, ne cesse de croître. Une manne phénoménale, de plus en plus concentrée dans les mains des plus riches, mais aussi dans celles des hommes au détriment des femmes. ANALYSE

 

Retour vers le XIXe siècle. Marginal pendant les Trente Glorieuses, l’héritage est en train de redevenir central dans la construction du destin des Français. Sans lui, même avec des revenus élevés, il est devenu presque impossible de se constituer un patrimoine, en contradiction avec la méritocratie, pilier proclamé de la République.

« Dans les années 1970, un tiers du patrimoine des Français était le fruit d’un héritage et le reste était généré par l’épargne constituée grâce au travail. Aujourd’hui, la proportion s’est inversée », résume Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie et auteur du livre « les Nouveaux Héritiers » (Seuil 2018). « Le poids croissant des flux de transmission, comparés au revenu, risque de conduire à ce que les positions sociales soient moins déterminées par l’effort à se former et à travailler que par des rentes de situation héritées d’une génération à l’autre », alertait déjà en 2017 une étude de France Stratégie, le centre d’analyses rattaché à Matignon.

Le pactole pour le 1 % le plus riche

Pourquoi cette progression du poids de l’héritage ? Dans la première moitié du XXe siècle, les deux guerres mondiales et la crise de 1929 ont opéré une sorte de remise des compteurs à zéro, en matière de possession de capital. « Mais, depuis, en l’absence de conflits aussi importants, et avec des crises économiques largement absorbées par l’État, on a le phénomène inverse », explique Nicolas Frémeaux.

Une étude intéressante mais qui ne dit pas la nocivité politique de la rente sur les catégories dites

Résultat, la totalité du patrimoine possédé en France n’a cessé d’augmenter depuis le début des années 1980, passant de 4,5 à 8 années de revenus disponibles aujourd’hui. Le problème, c’est qu’il est beaucoup plus inégalement réparti que les revenus. Début 2019, 10 % des ménages en détenaient à eux seuls près de la moitié, selon l’Insee, soit en moyenne 607 700 euros chacun. Le 1 % des plus riches possède, lui, 16 % du total, avec un capital d’au moins 2 millions d’euros. À l’autre bout de l’échelle, la moitié des Français doivent se partager seulement 8 % du patrimoine. Les 10 % les plus modestes disposent d’un maximum de 3 800 euros, soit 160 fois moins que les 10 % les plus riches. Pour les revenus, les chiffres sont « seulement » divisés par cinq.

Un tiers des Français n’empoche rien

Cette concentration du capital est due au flux croissant et inégalitaire des héritages. L’argent des transmissions s’accroît : 237 milliards d’euros en 2015, contre 52 milliards en 1980. Des mouvements d’abord concentrés sur les plus hauts revenus. Un tiers des Français n’hérite de rien, un autre tiers de moins de 8 500 euros, et le dernier tiers empoche la mise, avec des écarts forts dans cette catégorie, a montré Nicolas Frémeaux.

heritage-infographie © l'Humanité

Seulement 6 % des employés, aucun ouvrier et moins de 10 % des professions intermédiaires ont une chance d’hériter de plus de 100 000 euros, contre 20 % des cadres et 33 % des professions libérales, selon l’Observatoire des inégalités. « Nous vivons dans une société ou 50 % de la population n’héritent de rien ou presque : la moitié la plus pauvre reçoit 5 000 ou 10 000 euros, et souvent très tard dans sa vie », dénonçait en 2019 l’économiste Thomas Piketty dans un entretien au « Monde ».

Des transmissions plus tardives

En plus des montants, l’héritage est inégal par nature. « En bas de la distribution, vous avez surtout des livrets A, des comptes d’épargne ; au milieu, de l’immobilier, avec beaucoup de ménages qui ont comme seul patrimoine leur résidence principale ; et plus vous montez, plus il y a des actifs financiers », détaille Nicolas Frémeaux. Ces différences ont un impact sur une autre inégalité, celle de l’âge auquel on hérite. Depuis les années 1980, le capital est majoritairement passé des mains des trentenaires à celui des sexagénaires, qui sont depuis 2010 la catégorie la mieux dotée.

Icon QuoteLes prêts, les donations, les versements de caution, qui facilitent le démarrage dans la vie, ce sont des outils de riches. CÉLINE BESSIÈRE Sociologue

Parallèlement, avec l’allongement de l’espérance de vie, les transmissions se font de plus en plus tard. « L’âge moyen des enfants au moment du décès de leurs parents, qui était de 42 ans en 1980, est aujourd’hui de 50 ans et pourrait avoisiner les 55 ans en 2035. Quant à l’âge moyen de réception de l’héritage en pleine propriété, il se situe autour de 60 ans, après le décès du deuxième parent », souligne une étude de Terra Nova, groupe de réflexion classé au centre gauche. C’est d’autant plus vrai quand le patrimoine des parents est pour l’essentiel constitué de la résidence principale.

Chez les plus riches, comme il y a des liquidités, il est au contraire plus facile de transmettre plus tôt, sans se priver de rien, en utilisant le jeu des donations. « Ce sont les plus riches qui transmettent le plus de leur vivant, donc les plus riches qui héritent aussi plus tôt. Les prêts, les donations, les versements de caution, qui facilitent le démarrage dans la vie, ce sont des outils de riches », analyse, la sociologue Céline Bessière.

Avantage aux mâles

L’héritage est aussi inégalitaire entre les sexes. « On ne peut pas déconnecter l’effet de genre de l’effet classe sociale, qui prime. Mais dans les familles, ce sont en général les garçons, souvent les aînés, qui reçoivent les bien structurants : entreprises, terre, biens immobiliers. Les filles reçoivent une compensation en argent, mais elle n’est pas égale en valeur, parce que les biens sont sous-évalués pour faciliter la transmission », explique Céline Bessière, coautrice avec Sybille Gollac du livre « le Genre du capital » (la Découverte).

Cette distorsion se retrouve aussi dans les classes moyennes ou populaires, quand il y a une maison à partager. « Quand il y a plusieurs enfants, il faut pouvoir racheter les parts des autres. Mais comme les femmes gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes, elles sont rarement en mesure de le faire », explique la chercheuse. Cette situation des femmes vis-à-vis de l’héritage est l’un des facteurs qui ont concouru à creuser l’écart entre leur patrimoine et celui des hommes, passé de 9 % à 16 % entre 1998 et 2015.

« L’impôt sur les successions rate sa cible »

Malgré ce poids croissant de l’héritage et la constitution de lignées patrimoniales, « l’impôt sur les successions rate sa cible », constate un rapport d’Intérêt général, un centre de réflexion proche de la France insoumise. En principe, la taxe sur les héritages, créée en 1901 pour accroître les recettes fiscales, est progressive. Elle peut atteindre 45 % au-delà de 1,9 million d’euros. « Cette progressivité est en trompe-l’œil. Personne ne paye ce taux-là. Il existe de nombreux moyens d’optimisation fiscale qui permettent de réduire la facture », souligne l’économiste Nicolas Frémeaux.

Dans les faits, seulement 15 % des successions sont taxées, soit deux fois moins qu’en 2004. Loin de l’image médiatique du pauvre propriétaire de l’île de Ré contraint de vendre son bien pour payer ses taxes, le taux moyen d’imposition des successions est de 5 %, et de seulement 3 % entre parents et enfants.

Donations, les riches doublent la mise

Première distorsion, l’abattement. Mis en place pour protéger les petites successions, il a été augmenté depuis 1901, et permet aujourd’hui de léguer sans la moindre taxe 100 000 euros par personne et par enfant. Les familles qui anticipent sont autorisées à verser cette somme tous les quinze ans à leurs héritiers, sans que l’ensemble de ce qui a été légué soit jamais pris en compte.

Un couple peut ainsi céder via deux donations de son vivant 200 000 euros sans taxe à chacun de ses enfants. S’il possède encore 100 000 euros pour chacun à son décès, il aura transmis en tout 600 000 euros, sans verser le moindre centime à l’État. Et si chaque parent fait une donation séparée, il peut même doubler la mise. Encore faut-il connaître les règles et être bien conseillé. Autant de ressources dont disposent les plus riches. On est très loin de l’image d’Épinal véhiculée par la droite de l’honnête travailleur que l’État empêche de transmettre le fruit de ses efforts à ses enfants.

Icon QuoteSi 1 % des individus détiennent un quart du total des assurances-vie, avec des sommes qui tournent autour de 600 000 euros, l’encourt moyen est lui de 30 000 euros.NICOLAS FRÉMEAUX Maître de conférences en économie

Par ailleurs, d’autres biens sont exonérés, totalement ou partiellement, de taxes : entreprises, œuvres d’art, forêts, châteaux, pas vraiment le capital habituel des classes moyennes. Mais le moyen le plus utilisé reste l’assurance-vie. « Un outil très apprécié, mais aussi très inégalement réparti. Ce sont surtout les grosses assurances-vie qui bénéficient de 150 000 euros transmissibles sans taxe. Car si 1 % des individus détiennent un quart du total des assurances-vie, avec des sommes qui tournent autour de 600 000 euros, l’encourt moyen est lui de 30 000 euros », souligne Nicolas Frémeaux. Dans l’ensemble, « ces exonérations profitent essentiellement aux grosses fortunes, note aussi Terra Nova. La réduction du taux d’imposition est nulle jusqu’au 70e centile et de 6 points pour le top 0,1 %, où les actifs transmis sont en moyenne de 5,5 millions d’euros ».

Un RSA jeunes en taxant les successions

Malgré l’inégalité et la concentration du capital que perpétuent ces exonérations, le gouvernement a jugé bon d’en proposer discrètement de nouvelles. Pour capter les 165 milliards d’épargne accumulés pendant la crise sanitaire par les plus aisés, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a suggéré d’augmenter le montant – aujourd’hui de 30 000 euros – transmissible sans taxe des grands-parents aux petits-enfants.

Une proposition, finalement mise en suspens par le ministre, jeudi 27 mai, qui est jugée peu réaliste par Nicolas Frémeaux. « L’abattement actuel est très peu utilisé, parce qu’il n’y a pas tant de gens qui peuvent faire des donations de leur vivant. Surtout, si l’objectif, c’est de doper la consommation, on n’y arrivera pas en versant ces sommes à des héritiers au patrimoine et au niveau de vie déjà élevés. L’argent risque simplement de passer du livret A des grands-parents à celui des petits-enfants. Pour passer de l’épargne à la consommation, il serait bien plus efficace de créer un RSA jeunes en taxant les successions. Là, on serait certain que cet argent sera consommé. » Les mesures proposées depuis trente ans sont souvent inefficaces pour la consommation mais très efficaces pour perpétuer les inégalités.

L’Europe, paradis des riches héritiers

En partie symbolique, la taxe française sur les successions fait pourtant figure d’exception. Sous la pression d’un discours libéral défavorable aux impôts, et surtout au nom des valeurs familiales, la plupart des pays qui la pratiquaient l’ont supprimée ou en ont fortement réduit l’ampleur. En Europe, par exemple, la France et la Belgique sont les seuls pays dans lesquels cette taxe représente autour de 1 % des recettes fiscales. L’Autriche, le Portugal, la Suède et nombre de pays de l’Est ne taxent pas du tout l’héritage.

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Il est grand temps d’harmoniser la fiscalité des entreprises à l’échelle mondiale : une étape vers un monde plus juste !

Posté par jacques LAUPIES le 5 juin 2021

 

 

Le G7 Finance s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%.AFP

Le G7 Finance s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’ »au moins 15%.AFP
 

Nouveau pas vers un impôt minimum mondial pour les multinationales

Samedi 5 Juin 2021

Les ministres des finances du G7, réunis à Londres ces deux derniers jours, ont préparé le terrain à un accord historique des chefs d’État la semaine prochaine.

 

Un impôt minimal mondial a franchi un nouveau cap hier lors du G7 Finances qui s’est déroulé à Londres. Les « grands argentiers », qui se rencontraient en personne pour la première fois depuis le début de la pandémie, ont balisé le terrain pour une décision lors du G7 qui se tiendra du 11 au 13 juin qui, elle-même, devrait influencer le prochain G20 des ministres des Finances en juillet à Venise, avant une validation par les pays de l’OCDE. La route est donc encore longue, d’autant qu’il faudra affronter les récalcitrants qui profitent du système fiscal actuel (au premier rang, desquels l’Irlande ici appuyée par Chypre et la Hongrie) et négocier les détails dans lesquels sont parfois noyées de généreuses réformes. Mais, le processus – qualifié d’« historique » par le Chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak – a été engagé. Pour le Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, le tournant pris «  est à la fiscalité ce que l’accord de Paris est pour le changement climatique ».

Un taux minimal d’au moins 15 %

Le consensus semble avoir régné entre tous les participants, effet notamment du changement d’administration à Washington. Donald Trump ne voulait rien entendre en matière d’harmonisation fiscale internationale. Joe Biden en a fait l’une de ses priorités, en lien avec l’augmentation de l’impôt sur les sociétés dans son propre pays (de 21 à 28 %, objectif initial sur lequel il pourrait revenir) ainsi que pour les revenus les plus élevés. Le vocabulaire a changé. Il s’agit désormais de ne plus permettre les « stratégies d’évitement de l’impôt » des multinationales. À titre d’exemple, le quotidien britannique The Guardian citait dans son édition de jeudi 3 juin le cas de la filiale irlandaise de Microsoft qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés, malgré 315 milliards de dollars de bénéfices, l’an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes. Si un accord est trouvé entre les grandes puissances économiques, la firme fondée par Bill Gates, comme toutes les autres multinationales, paiera plus d’impôts, mais pas forcément autant que ne le souhaitait l’administration Biden qui avait, dans un premier temps, proposé un taux de 21 % avant d’en rabattre (15 %) afin de convaincre les récalcitrants. Le communiqué final du G7 finances fait état d’un objectif « d’au moins 15 %. » un taux qui resterait bien inférieur à celui pratiqué pour les entreprises dans la plupart des pays. Quelles seront les entreprises concernées ? Seulement les GAFAM ou un champ élargi de grandes entreprises ? Selon le périmètre choisi, le surplus de recettes pour les États concernés peut varier de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Ce sera aux chefs d’État de trancher la semaine prochaine lors d’un G7 décisif.

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