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La laïcité protège l’exercice des religions, de toutes les religions. Porter atteinte à ce principe qu’il faut renforcer serait source de division, d’affrontements !

Posté par jacques LAUPIES le 27 octobre 2020

 

Dans son programme «	La France en commun	», le PCF propose la mise en place de délégués départementaux de l’Observatoire de la laïcité. Nicolas Tavernier/REA

Dans son programme « La France en commun », le PCF propose la mise en place de délégués départementaux de l’Observatoire de la laïcité. Nicolas Tavernier/REA
 

Laïcité. L’esprit de 1905, une certaine idée de la République

Mercredi 28 Octobre 2020

La laïcité est brandie par tous les camps politiques, de la gauche à l’extrême droite, parfois jusqu’à l’instrumentalisation. Alors que le gouvernement envisage de la « renforcer », retour sur un texte fondateur.

 

La laïcité est sur toutes les lèvres. Dans le contexte inflammable consécutif à l’assassinat ignoble de Samuel Paty, elle serait tantôt trop lâche, tantôt trop peu appliquée, tantôt détournée. Le gouvernement veut la « renforcer » par un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. Une date loin d’être prise au hasard, puisque ce sera le 115e anniversaire de la loi de 1905, socle républicain de la laïcité « à la française » devenue un totem politique. La preuve : de la France insoumise jusqu’au Rassemblement national, tout le monde est d’accord pour s’en réclamer. Mais jamais pour dire la même chose.

Toutes les religions sont à égalité de droit dans l’espace public

Il y a « ceux qui considèrent que la laïcité doit être surtout la garante des libertés individuelles (dans lesquels on retrouve la FI, le PCF, certains libéraux – NDLR) et d’autres qui pensent que la laïcité doit servir de frein à l’expression religieuse dans l’espace public. Valls, le Printemps républicain, Blanquer sont les tenants de cette vision », résume l’historienne Valentine Zuber. Cette dernière conception peut comporter des dangers. Celui d’opposer une forme de culte laïque aux religions, d’abord. Celui de chasser le religieux de l’espace public, au risque de contrevenir aux grands textes internationaux sur les droits de l’homme. Et de le pousser « à agir en sous-terrain et donc de le rendre plus dangereux », ajoute enfin Valentine Zuber.

Mais, alors, que dit vraiment ce texte, aux fondements de la conception française de la laïcité ? Adoptée en 1905 sous l’impulsion d’Aristide Briand et dans un contexte de forte tension entre la IIIe République et le Vatican, la loi a pour premier effet de mettre fin au concordat napoléonien de 1801, qui reconnaissait quatre cultes : le catholicisme, le judaïsme, les protestantismes calviniste et luthérien. Les deux premiers articles disposent les principes directeurs de la loi, à valeur constitutionnelle : « la République assure la liberté de conscience » (article 1) mais « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2).

Icon Quote Ce n’est pas une juxtaposition d’interdits comme certains veulent l’entendre, mais d’abord une loi libérale, au sens philosophique.

FRANCK FRÉGOSI Directeur de recherche au CNRS

Toutes les religions sont donc à égalité de droit dans l’espace public. Le législateur de 1905 rompt avec l’idée que l’État peut organiser ou privilégier tel ou tel culte sous prétexte de le contrôler. « La loi de 1905 produit une double émancipation, explique l’historien Jean-Paul Scot. L’État se déclare neutre en matière confessionnelle et les religions sont plus libres que jamais. À partir de 1905, chaque culte choisit, dans le cadre des associations cultuelles, comment fonctionne et comment s’organisent ces associations. » « Ce n’est pas une juxtaposition d’interdits comme certains veulent l’entendre, mais d’abord une loi libérale, au sens philosophique », abonde Franck Frégosi, directeur de recherche au CNRS et auteur de l’Islam dans la laïcité (Fayard, 2008).

Un ciblage de certaines formes d’expression publique de l’islam

Plus récemment, le législateur a néanmoins montré sa volonté de cibler certaines formes d’expression publique de l’islam, les jugeant non conformes à la loi de 1905. C’est le cas de la loi de 2004 interdisant les signes religieux à l’école, au collège et au lycée, que certains tenants d’une laïcité « extensive » voudraient désormais appliquer à l’université. Quant à ceux qui voudraient bannir le voile de tout espace public, ils contreviennent frontalement à l’esprit de 1905.

 

Pour des chercheurs comme Valentine Zuber, 2004 acte une « première encoche à 1905, en exigeant une certaine neutralité des usagers du service public, à savoir les élèves ». Une deuxième rupture, politique cette fois, a lieu le 20 décembre 2007, quand le président de la République Nicolas Sarkozy déclare depuis Rome que «  dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur  ».

L’exécutif veut ajouter des sanctions « administratives et pénales »

Ceux qui veulent faire de la laïcité une religion républicaine à opposer à l’islam font aussi un contresens. « La droite ou l’extrême droite dévoient le principe lorsqu’elle s se réclament de la laïcité, qui n’est pas dans leur ADN historique, pour pointer du doigt des enfants qui ne veulent pas manger de porc à la cantine, par exemple, tacle Stéphanie Roza, professeure de philosophie politique . Et il y a un autre dévoiement qui consiste à considérer que la laïcité empêcherait de critiquer les religions. »

 

Dans le cadre de 1905, l’État se réserve le droit d’intervenir en matière religieuse seulement lorsqu’un culte contrevient aux autres lois de la République (comme pour faire respecter la liberté de conscience et l’ordre public). L’article 35 sanctionne tout « discours prononcé ou écrit affiché dans un lieu de culte » qui « contient une provocation directe à résister à l’exécution de la loi ». Et l’article 26 interdit de « tenir des réunions politiques dans les locaux servant à l’exercice d’un culte ». Dépourvu de réelles peines, le texte devrait être complété par le gouvernement et sa future loi sur les « séparatismes »en y ajoutant des « sanctions administratives et pénales en cas de manquement ».

Au cœur du débat actuel, le financement du culte

Au-delà de cette proposition qui vise surtout à mettre la loi de 1905 en conformité avec le droit actuel, beaucoup considèrent, comme Stéphanie Roza, qu’il est « urgent de ne toucher à rien » dans ce texte : la lutte contre l’obscurantisme religieux n’étant « pas vraiment l’affaire de la législation sur la laïcité car elle relève de la sécurité publique ». À ce titre, la loi permet de toute façon « la fermeture des lieux de culte » où sont tenus des propos de haine, d’incitation à la violence ou d’apologie du terrorisme, y compris de façon administrative depuis la réforme du 30 octobre 2017.

 

La loi de 1905 pose aussi la question du financement. Celui du culte est au cœur du débat actuel. Aujourd’hui, la majorité des mosquées (environ 90 %) sur le sol français sont en effet gérées par des associations « loi 1901 » et non 1905, contrairement aux cultes chrétiens ou judaïque. Le régime juridique 1901 comprend moins d’avantages fiscaux, mais est moins strict en termes de contrôles, notamment sur l’inventaire des sources de financement. Le 2 octobre, Emmanuel Macron déclarait que « les mosquées seront incitées à basculer vers le régime 1905. Celles qui continueraient sous le régime 1901 verraient leur contrôle renforcé. Pour celles-ci, nous allons répliquer les contraintes qui existaient dans le cadre 1905, sans les avantages fiscaux de 1905 ».

Une bascule de l’histoire

Cette manière différenciée d’organiser l’islam tient sans doute à l’histoire des rapports contrariés entre le culte musulman et la loi de 1905, pour des raisons essentiellement coloniales. « La République française a déjà expérimenté sur le territoire algérien un mode de gestion de l’islam et il était concordataire, rappelle Franck Frégosi. La loi de 1905 n’a jamais été appliquée aux trois départements algériens, car il fallait que le culte musulman soit surveillé étroitement. Les imams étaient recrutés et appointés par l’État. »

 

Au nom du maintien de son emprise sur « l’indigénat », la France renonce à étendre la loi de 1905 à l’Empire colonial, alors que certains oulémas algériens réclament d’y être inclus. À la décolonisation, l’islam devient « consulaire » : la gestion et le financement du culte sont en partie pris en charge par les pays d’origine des fidèles – Maroc, Algérie, Turquie, etc. C’est cette « influence étrangère » qu’Emmanuel Macron entend combattre. Toutefois, selon un rapport sénatorial, le financement étranger de l’islam en France est évalué à hauteur de 30 %, le reste étant financé par les fidèles musulmans français eux-mêmes.

Franck Frégosi synthétise cette « bascule » de l’histoire : « On reproche aujourd’hui aux musulmans de ne pas respecter la loi de 1905 et on les appelle à y entrer pour des raisons sécuritaires, alors que tout a été fait par le passé pour que l’islam reste en dehors du cadre de 1905, également pour des raisons sécuritaires. »

 

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