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Plan de relance : le puits sans fond des aides aux entreprises

Posté par jacques LAUPIES le 6 septembre 2020

Plan de relance : le puits sans fond des aides aux entreprises dans POLITIQUE

 
 

Plan de relance : le puits sans fond des aides aux entreprises

Vendredi 4 Septembre 2020

Le plan de relance annoncé ce jeudi rouvre en grand les vannes des cadeaux fiscaux, avec notamment une baisse de 20 milliards d’euros d’impôts pour les entreprises. Cette politique, menée depuis 25 ans, coûte bien plus cher qu’elle ne rapporte. DÉMONSTRATION.

 

Pour le Medef, la rentrée a un avant-goût de Noël. Le plan de relance présenté hier prévoit une nouvelle pluie d’aides fiscales aux entreprises, dont certaines n’ont pas grand-chose à voir avec la crise en cours. Le pouvoir a ainsi décidé de diminuer le poids des impôts de production (taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.) de 20 milliards d’euros. Vieille revendication patronale, cette baisse ne correspond cependant pas à un besoin urgent de l’économie (lire à ce sujet notre entretien avec l’économiste Mathieu Plane).

200 milliards d’euros par an

« Le plan de relance n’est pas un cadeau fait aux entreprises, c’est un cadeau à la France », affirme gravement le premier ministre… Un peu comme s’il cherchait à désamorcer par avance les critiques soulevées par cette salve de ristournes fiscales.

Pourtant, ces critiques méritent d’être entendues. Depuis plus de 25 ans, une bonne partie de la politique économique a consisté en un déversement d’argent public en direction des entreprises, sous prétexte de lutte contre le chômage. En 2019, plus de 66 milliards d’euros ont été consacrés à la baisse du « coût » du travail, par l’intermédiaire d’allègements de cotisations sociales et de crédits d’impôts pour l’emploi de salariés à domicile, notamment. En intégrant la totalité des niches fiscales (dont le crédit d’impôt recherche, censé inciter les entreprises à investir dans la recherche), certains chiffrages arrivent à la somme de 200 milliards d’euros par an (1).

« Ces politiques ont échoué »

D’où cette question brûlante : avec le recul, ces politiques ont-elles rempli leurs objectifs ? La réponse de Clément Charbonnier, économiste spécialiste du sujet, est sans appel : « Ces politiques ont échoué. Cette affirmation ne se base pas simplement sur le niveau final de chômage (globalement stable depuis 30 ans – NDLR), mais sur des évaluations statistiques. »

Petit retour en arrière. Depuis 1993 et sous la pression d’un efficace lobbying patronal, la France a empilé les dispositifs fiscaux : allègements de cotisations en dessous de 1,2 Smic (1993-1998) ; exonérations liées au passage aux 35 heures (1998-2002) ; allègements « Fillon » (2003-2005) ; crédit d’impôt compétitivité emploi (2012), etc. En matière de réduction du « coût » du travail, l’objectif est atteint : « Au total, les cotisations sociales et patronales qui financent les régimes de Sécurité sociale sont désormais nulles au niveau du Smic », notait France stratégie en juillet 2017.

Depuis 1993, rien ne va plus

Pour ce qui est de l’emploi, c’est moins probant. Si l’on en croit les études scientifiques, les seules exonérations à avoir rempli leur objectif seraient finalement celles de 1993 : entre 120 000 et 490 000 emplois (on notera la largeur de la fourchette) auraient été créés ou préservés, pour un coût de 6,4 milliards d’euros en 1998.

Depuis, rien ne va plus. La réforme du 17 janvier 2003 visait à unifier les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises travaillant à 35 heures et celles à 39. Le montant de ces ristournes atteint alors 20 milliards d’euros par an. Selon une étude de l’Insee d’août 2010, cette réforme aurait permis de créer ou sauvegarder… 15 500 emplois en tout et pour tout, dans les entreprises travaillant 39 heures.

Le CICE de François Hollande fait mieux, mais pour un coût exorbitant. Selon un rapport du comité de suivi paru fin 2018, il n’aurait créé que 100 000 emplois sur la période 2013-2015, pour un effet quasi nul sur l’investissement. Des estimations ultérieures aboutissent à un volume d’emplois plus important, mais pour un coût faramineux (20 milliards d’euros par an).

5 200 euros par emploi et par mois

C’est d’ailleurs l’une des principales limites de ce type de dispositif : même lorsqu’ils permettent de créer de l’emploi, la note est salée. En janvier 2015, le Liepp (Laboratoire d’évaluation des dépenses publiques dépendant de Sciences Po) soulignait ainsi : « Sur les 27 milliards annuels consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des politiques dont le coût est supérieur à 62 500 euros par an et par emploi créé. » Soit 5 200 euros par emploi et par mois ! À ce prix-là, autant créer des emplois publics directement…

Sans compter que cette manne contribue à creuser les déficits. En effet, les exonérations de cotisations sociales ne sont pas intégralement compensées par l’État. Entre 2008 et 2018, cela représente un manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale de près de 30 milliards d’euros.

Services bon marché

Évidemment, la baisse du « coût » du travail ne fait pas que des malheureux : « Les entreprises, bien qu’elles n’embauchent pas plus, augmentent in fine leurs marges, rappelle Clément Charbonnier. De plus, le développement de services bon marché (tels que le ménage à domicile subventionné – NDLR) bénéficie aux consommateurs de ces services, qui sont majoritairement les ménages à plus hauts revenus. »

À gauche, certains plaident pour que l’on cesse de se focaliser sur le « coût » du travail : « Pour la seule année 2019, les entreprises ont versé 273 milliards d’euros en dividendes (aux actionnaires) et intérêts (aux banques et marchés financiers), souligne Denis Durand, économiste communiste. S’il y a un ’’coût’’ à diminuer, c’est bien celui du capital. »

(1) Estimation réalisée par le pôle économique de la CGT en 2017.
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