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Notre ville comme bien d’autres de cette taille connait les inconvénients de l’extension des zones commerciales qui contribuent à la mise à mort des centres villes. Ces derniers sont livrés à l’abandon aux besoins d’une population qui les occupe et n’a pas les moyens de procéder aux rénovations nécessaires que nécessiteraient les maisons souvent frappées de vétusté et d’insalubrité. Peut-être faudrait il se pencher sérieusement sur cette question qui n’est pas sans effet sur le risque de ghettoïsation dont les prémices sont évidents. Penser à un habitat plus confortable pour les plus modestes, pour la mixité des différentes catégories sociales et en particulier pour le maintien à domicile des personnes âgées, est ce trop demander à des pouvoirs publics dont le conservatisme doit – être bousculé ?

Posté par jacques LAUPIES le 22 juillet 2020

Le 10 janvier 2020, à Paris, la Convention des citoyens pour le climat s'est tenue au CESE en présence d'Emmanuel Macron. Yoan Valat - POOL - AFP

Le 10 janvier 2020, à Paris, la Convention des citoyens pour le climat s’est tenue au CESE en présence d’Emmanuel Macron. Yoan Valat – POOL – AFP
Mercredi, 22 Juillet, 2020

LA « CONVENTION CITOYENNE » A ÉTÉ PLUS LUCIDE QUE LE CHEF DE L’ÉTAT

Au Sénat, le groupe parlementaire Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), présidé par Éliane Assassi, a étudié, une par une, les 149 propositions de la « Convention citoyenne ». Entre autres objectifs, cette dernière propose de « réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % d’ici 2030 ». Pour mémoire, cette convention fut mise en place après les rencontres qui se déroulèrent entre le président Macron et des citoyens français, dont beaucoup d’élus locaux, suite aux actions menées par les « Gilets jaunes » à partir de l’automne 2018. À bien des égards, les membres de cette Convention se sont montrés beaucoup plus sérieux et responsables que ne le fut l’actuel président de la République depuis une douzaine d’années.

 

Les 150 membres de la « Convention citoyenne » furent tirés au sort. Mais, pour mener leurs travaux, ils ont bénéficié de l’apport de nombreux experts, qu’il s’agisse des dossiers environnementaux, agricoles ou autres. Néanmoins, le vote des mesures proposées au final fut de leur seule responsabilité. Le regard porté par le groupe CRCE sur leurs travaux est plutôt positif. Examiner, ligne par ligne, les commentaires que fait le groupe sur les 149 propositions de la Convention serait trop long, d’autant que certaines font l’objet de plusieurs phrases. Pour plus des deux tiers d’entre elles, le groupe CRCE fait part de son accord, sans réserve dans la plupart des cas, avec quelques remarques dans d’autres. Le présent article se contentera de mettre en exergue tout ce qui contribue à préserver les surfaces agricoles en France, un pays qui bétonne quelque 60.000 hectares de terres fertiles chaque année. Parallèlement, les friches industrielles se sont multipliées un peu partout en France depuis une quarantaine d’années, suite aux délocalisations de productions.

Macron a déjà rejeté toute idée de la taxation des dividendes

Voici donc quelques-unes des propositions de la Convention citoyenne qui ont le plein accord du groupe CRCE : « Définir une enveloppe du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés divisant par 2 l’artificialisation des sols ; interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante ; prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements des zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espaces ; faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés ; faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants ».

La question se pose maintenant de savoir quel sort sera réservé à ces propositions par le président de la République et son gouvernement. On sait que le chef de l’État a déjà fait part de son opposition à toute taxation des dividendes versés aux actionnaires alors que la Convention proposait un modeste prélèvement de 4 %.

Quand Macron promettait toujours plus de grandes surfaces

Au-delà de leur justesse, les propositions de la Convention citoyenne citées plus haut pour limiter l’artificialisation des terres agricoles méritent d’être comparées aux propositions que faisait Emmanuel Macron en 2008, quand il a rédigé le rapport de la Commission Attali. Elle fut mise en place par le président Sarkozy pour répondre aux souhaits exprimés par Michel-Édouard Leclerc en faveur d’une croissance illimitée des grandes surfaces en France. Il y a quelque chose de sidérant dans les propositions que fit voilà douze ans l’énarque de 30 ans, encore inconnu des Français, qu’était alors Emmanuel Macron. Cette Commission était composée de grands patrons et de quelques économistes libéraux. Macron proposait d’accélérer la mise en place des grandes surfaces en critiquant la législation de l’époque en ces termes :

« Les lois Galland et Royer-Raffarin ont eu pour effet d’empêcher où de rendre plus coûteuse l’implantation de nouvelles entreprises de distribution et ont considérablement réduit la concurrence entre les enseignes existantes (…) 379 grandes surfaces ouvraient en moyenne chaque année entre 1986 et 1994, alors que leur nombre est tombé à 162 entre 1995 et 2003. Cette réglementation a particulièrement entravé le développement des grandes surfaces de type maxi-discount au moment même où ce format commençait à séduire les consommateurs. Aujourd’hui, le maxi-discount représente 13 % des parts de marché de la distribution alimentaire, contre 30 % en Allemagne », écrivait en 2008 l’homme qui sera embauché ensuite par la banque Rothschild, où il ramassera un « pognon de dingue » en facilitant des fusions-acquisitions entre firmes.

Macron n’a pas anticipé l’arrivée du drive et de la livraison à domicile

Dans son rapport pour la Commission Attali, Macron ne voyait pas arriver le drive et les livraisons à domicile, qui ont depuis réduit la fréquentation des grandes surfaces par les ménages, tout en bétonnant de nouvelles terres agricoles pour construire les entrepôts où sont préparés les colis. Déjà en 2008, la préservation des terres agricoles – à laquelle la Convention citoyenne accorde beaucoup d’importance – était le dernier des soucis du rapporteur de la Commission Attali. Il écrivait en page 132 de son rapport : « Le foncier ne manque pas en France où la densité de la population est la plus faible d’Europe. Mais il faut inciter les communes à l’utiliser et à le rendre constructible, en permettant à l’État de reprendre la main, en cas de nécessité. Il est aussi nécessaire de mettre en place des mécanismes privés incitatifs ».

Macron et Castex oseront-ils contrer les projets d’Amazon ?

Aujourd’hui ce sont des grandes et moyennes surfaces qui ferment, ce qui débouche sur de nouvelles friches industrielles. Mais, comme le montre l’article de Pia De Quatrebarbes en page 11 de l’Humanité de ce mercredi, Amazon veut bétonner 1,4 million d’hectares de terres fertiles dans plusieurs régions du pays pour préparer les colis à la vente en ligne, avant livraison à domicile. Ce qui se traduira aussi par des ballets de camions pour livrer ces plates-formes, puis encore plus de véhicules de plus petite taille sur les routes et dans les rues pour livrer les clients un par un. Ce n’est pas ainsi que l’on réduira nos émissions de CO2 de 40 % d’ici 2030.

Il se dit que Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique et solidaire, serait favorable à un gel de six mois des projets d’entrepôts, le temps d’évaluer leur impact part une mission parlementaire. Il faudra voir ce qu’il en adviendra. Mais revenons au président Macron. Devenu président de la République, il avait promis d’améliorer la situation des agriculteurs lors d’un discours prononcé au Marché d’intérêt national (MIN) de Rungis le 11 octobre 2017. La loi EGALIM a été votée un an plus tard. Elle devait permettre de tenir cette promesse. Ce ne fut pas le cas comme le déplore, en creux, la Convention citoyenne. Nous y reviendrons demain dans un autre article.

Gérard Le Puill
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