Soutiens à l’Huma

 

 

 

 

 

Des manifestants protestent contre les projets de flexibilisation du marché du travail lors d’une visite d’Emmanuel Macron à Toulouse, en sep tembre 2017. éric Cabanis/AFP

 

PRÉCARITÉ. LE CDI ET L’EMPLOI STABLE, BIENTÔT UN MIRAGE ?

Mardi, 26 Février, 2019

Kareen Janselme

Autoentrepreneuriat encouragé, accords professionnels favorisant les contrats courts, projet de loi développant les contrats limités dans la fonction publique… Pouvoirs publics et patronat s’attaquent de toutes parts au contrat à durée indéterminée.

Finie l’époque des professions stables, définies, encadrées par un contrat pérenne ? Dans un premier temps, le gouvernement et le patronat, nouveaux gourous de la « start-up nation », ont voulu charmer le travailleur en évoquant les doux mots d’« agilité » et de « liberté » pour développer de nouvelles formes de travail et envisager de nouveaux statuts d’emploi. La séquence séduction est désormais terminée, le ton se fait plus vif et les attaques contre le CDI plus directes, soutenues par les politiques publiques. Même si la majorité des salariés a aujourd’hui signé un contrat à durée indéterminée (88 % hors intérim, selon l’Insee), la part des CDD dans l’ensemble des embauches a nettement augmenté en vingt-cinq ans : de 76 % en 1993, elle est passée à 87 % en 2017. La tendance est à moins de CDI, plus de CDD et une forte hausse des contrats de très courte durée. En 2017, 30 % des CDD ne duraient qu’une seule journée. Mais d’autres formes d’emploi, plus précaires encore, sont favorisées comme l’intérim ou l’autoentrepreneuriat. Cerise sur le gâteau, le gouvernement s’attaque désormais à la fonction publique : l’exécutif veut recourir plus largement aux contractuels sur des postes d’agent public, installant tous les outils nécessaires pour transformer le statut général des fonctionnaires en un lointain souvenir.

1Le Medef ne veut pas lutter contre les contrats courts

« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » En 2011, la présidente du Medef choquait avec cette petite phrase assassine. Huit ans plus tard, la petite musique a fait son chemin, et les mesures libérales tendant à développer les contrats précaires sont devenues consensuelles. Ce sont, entre autres, les postures rigides du patronat refusant les propositions syndicales pour limiter les contrats courts qui ont fait échouer les négociations sur l’assurance-chômage. Les syndicats proposaient un système de modulation de la cotisation patronale pour limiter les abus (surcotisation ou bonus-malus, par ailleurs promesse de campagne d’Emmanuel Macron). Mais le Medef est resté intraitable, après avoir plutôt proposé de supprimer les délais de carence entre deux CDD ou de développer le CDI intérimaire…

Le patronat arrive désormais plus facilement à imposer ses textes au niveau des branches, profitant des ordonnances Macron de 2017. Ainsi, dans la métallurgie, un accord a été signé le 29 juin 2018 avec le patronat du secteur, l’UIMM, qui supprime le délai de carence entre deux contrats CDD ou d’intérim. « Avec cet accord, on sécurise l’exploitation du travailleur par l’employeur ! » s’indigne maître Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate de la CGT métallurgie, syndicat non signataire de l’accord qui a entamé une action judiciaire pour le dénoncer. « Le principe, c’est l’interdiction d’employer du personnel intérimaire sur un poste permanent, poursuit la juriste. La suppression du délai de carence porte atteinte à l’application du principe. Or le principe reste inscrit dans le Code du travail. » Le tribunal se prononcera le 14 mai.

2L’autoentreprise vantée par les pouvoirs publics

Si l’encouragement par des aides à la création d’entreprise ne date pas d’hier, déjà vantée dans les années 1970 comme rempart au chômage, l’invention de nouveaux statuts comme l’autoentrepreneuriat a favorisé l’émergence des indépendants, attirés par une fiscalité simplifiée. En 2018, le nombre d’autoentrepreneurs a encore bondi de 28 %, soit 66 500 nouveaux micro-entrepreneurs (selon leur nouveau nom de baptême), selon les derniers chiffres de l’Insee parus fin janvier. Quand les analystes libéraux y voient un changement de mentalité et une envie de souplesse des travailleurs, la sociologue Sarah Abdelnour découvre « un dispositif largement au service des employeurs, qui y ont vu une modalité d’embauche, ou simplement de rémunération, sans formalités, ni cotisations. Plus largement, le dispositif fonctionne comme parade individuelle aux difficultés d’insertion professionnelle, au chômage, aux emplois précaires que l’on complète, ou comme supplément de la retraite ».

La chercheuse, auteure de Moi, petite entreprise (PUF), constate aussi des situations de salariat déguisé, comme le mettent au jour les nombreux contentieux de travailleurs dépendant économiquement d’une plateforme numérique (chauffeurs VTC Uber, coursiers à vélo Deliveroo). Dans le but d’éviter les requalifications de contrats aux prud’hommes, les législateurs ont lâché un peu de lest : la loi du 8 août 2016 rappelle à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail. Mais ce droit reste peu efficace face à des plateformes qui peuvent décider unilatéralement de ne plus avoir recours à ces travailleurs. Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose une « charte opposable » améliorant légèrement revenus et conditions de travail, tout en supprimant en échange « l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et les travailleurs ». Pour sécuriser encore plus les plateformes, un nouveau statut intermédiaire pour ces précaires 3.0 est en préparation, qui pourrait s’inspirer des modèles espagnol ou britannique.

3Le secteur public attaqué violemment à son tour

Dernier coup de boutoir : s’attaquer à la fonction publique. Après avoir annoncé vouloir supprimer 120 000 postes de fonctionnaires dans le quinquennat, le gouvernement vient de dévoiler son projet de loi qui installe le dispositif. Parmi les moyens mis en œuvre, le recours élargi aux contractuels, notamment à des postes de cadres comme directeur général des services, directeur général des établissements publics, emploi supérieur hospitalier… Il est précisé dans le texte de loi que ces emplois n’entraînent pas la titularisation dans la fonction publique. À l’image du CDI de chantier existant dans le privé, le projet de loi crée aussi un contrat de mission dans la fonction publique qui « précise l’événement ou le résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle ». Depuis 2017, l’usage du CDI de chantier n’est plus réservé au secteur du BTP. Désormais, on le retrouvera aussi dans le secteur public. Les syndicats ont unanimement dénoncé cette proposition, décelant l’objectif de mettre fin au statut général des fonctionnaires. La CGT des services publics a dénoncé « un projet qui généralise la précarité dans la fonction publique (contrat de projet, rupture conventionnelle, extension des postes à temps non complet) ».

Pour les agents publics, salariés ou indépendants, l’horizon a bien changé. Et au-delà de l’insécurité programmée, de la dégradation des conditions et des relations de travail, avec la baisse des cotisations qui accompagne ce mouvement, c’est tout le système collectif de protection sociale qui est aussi mis en danger.

Kareen Janselme

 

Urgence Vénézuela : la paix face à l’impérialisme ! Publié le : 23 février 2019

Message urgent aux forces politiques communistes et aux travailleurs du monde Parti communiste de Cuba – 20 février 2019 Comme il est indiqué dans la Déclaration du Gouvernement révolutionnaire de Cuba du 13 février dernier, « l’escalade des pressions et des actions du gouvernement des États-Unis pour définir la scène pour une aventure militaire déguisée en intervention humanitaire » est non seulement une réelle menace contre le peuple vénézuélien, mais aussi contre la paix mondiale. Washington ne devrait pas sous-estimer les coûts d’une agression contre le Venezuela. La possibilité d’une régionalisation désastreuse du conflit armé toucherait nos peuples et tous les secteurs sociaux, économiques et politiques. Nous sommes confrontés à une menace typique d’agression impérialiste – quel que soit le déguisement utilisé – dont l’objectif principal est l’appropriation par les États-Unis des plus grandes réserves de pétrole certifiées de la planète. Il est évident, une fois encore, du mépris de Washington pour les dizaines de milliers de victimes civiles que pourrait causer une telle conflagration à vue. Cela n’attaquerait pas seulement la révolution bolivarienne. Dans la logique des faucons qui contrôlent la politique de l’administration Trump à l’égard de l’Amérique latine, cette action est considérée comme la dernière tentative contre les forces de gauche et progressistes du monde entier. Aujourd’hui c’est le Venezuela ; demain ce sera le Nicaragua, la Bolivie ou Cuba. Par conséquent, la défense de la révolution bolivarienne devient la première tranchée de la lutte pour la souveraineté de Notre Amérique, pour l’idéal de la justice sociale, de la paix dans la dignité et de l’unité dans le monde entier. Nous réaffirmons à l’heure actuelle la thèse de notre gouvernement lorsqu’il est rappelé que « ce qui est en jeu au Venezuela aujourd’hui, c’est la souveraineté et la dignité de l’Amérique latine et des Caraïbes et des peuples du Sud. La survie des normes du droit international et de la Charte des Nations Unies est également en jeu. Que la légitimité d’un gouvernement vienne de la volonté exprimée souverainement par son peuple ou de la reconnaissance de puissances étrangères est en jeu ». Nous appelons à montrer à l’empire Yankee que les peuples du monde ont le sens de la souveraineté. Le moment est venu pour les partis communistes et ouvriers de tous les continents de montrer l’immense potentiel politique que nous représentons dans la lutte contre la guerre et dans la défense de la paix. Cuba appelle à une mobilisation pour la paix et contre l’intervention impérialiste en Amérique latine Le Gouvernement révolutionnaire réaffirme sa solidarité ferme et inébranlable avec le président constitutionnel Nicolas Maduro Moros, la Révolution bolivarienne et chaviste et l’union civique et militaire de son peuple et appelle tous les peuples et gouvernements du monde à défendre la paix • Le ministre des Relations extérieures de la République de Cuba, Bruno Rodriguez Parrilla, a appelé ce mardi, lors d’une conférence de presse, les Nations Unies (ONU) à défendre la souveraineté du peuple vénézuélien et à ne permettre en aucun cas une ingérence dans les affaires intérieures de cette nation, ainsi que la violation du Droit international. • « Moins d’un quart des États reconnus par l’ONU s’ingèrent dans les affaires intérieures du Venezuela. Il faut faire la part entre la propagande et la réalité », a déclaré le ministre des Relations extérieures. • « Des mesures unilatérales, et donc illégales, sont appliquées contre la République bolivarienne sœur du Venezuela ; en outre, une vaste campagne de communication et politique est en cours ; elles sont généralement le prélude à des actions de plus grande envergure de la part du gouvernement nord-américain », a indiqué Bruno Rodriguez. • Cuba appelle à une mobilisation pour la paix, contre une intervention de l’empire en Amérique latine, contre la guerre, au-delà des différences politiques ou idéologiques. « Dans ces circonstances, on ne peut qu’être en faveur de la paix ou contre la guerre », a déclaré le chef de la diplomatie cubaine. « Trump a dit que le socialisme promet l’unité, mais provoque la haine et la division. Un cynisme extraordinaire, une hypocrisie extraordinaire. C’est le représentant d’un gouvernement amoral », a signalé Rodriguez. Le ministre des Relations extérieures a critiqué l’intimidation de Donald Trump contre nous qui « avons décidé de construire » la base des nations de manière indépendante et socialiste. « Le président Donald Trump se trompe, l’avenir de Cuba est ici. Avec ou sans mesures de blocus supplémentaires, c’est aux Cubaines et aux Cubains de décider l’avenir de Cuba », a souligné Rodriguez Parrilla. « Nous construisons notre propre avenir et nous nous apprêtons à remporter une nouvelle victoire dans les jours à venir. Nous avons rédigé cette nouvelle Constitution ensemble et nous la ratifierons le 24 février », a-t-il dit. • Le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba avait dénoncé, dans une Déclaration publiée récemment, l’escalade des pressions et d’actions du Gouvernement des États-Unis pour préparer une aventure militaire sous couvert d’ « intervention humanitaire » en République bolivarienne du Venezuela, et il a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour l’en empêcher. • Il est indispensable de rappeler que des comportements et des prétextes similaires ont été adoptés par les États-Unis dans le prélude des guerres qu’ils ont lancées contre la Yougoslavie, l’Irak et la Libye, au prix d’immenses pertes en vies humaines et de souffrances énormes. • Le document ajoute que l’administration étasunienne tente de supprimer le plus gros obstacle, que représente la Révolution bolivarienne et chaviste, à sa domination impérialiste sur « Notre Amérique » et à la spoliation du peuple vénézuélien des plus grandes réserves certifiées de pétrole sur notre planète et d’autres abondantes ressources naturelles et stratégiques. • « La souveraineté et la dignité de l’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que celles des peuples du Sud, se décident aujourd’hui au Venezuela. Il y va également de la survie des normes du Droit international et de la Charte des Nations Unies. La question est de savoir si la légitimité d’un gouvernement émane de la volonté expresse et souveraine de son peuple ou de la reconnaissance de puissances étrangères », souligne le texte. • Et la Déclaration d’ajouter : « Le Gouvernement révolutionnaire de Cuba réitère sa solidarité ferme et invariable avec le président constitutionnel Nicolas Maduro Moros, avec la Révolution bolivarienne et chaviste, et avec l’union civique et militaire de son peuple, et lance un appel à tous les peuples et gouvernements du monde à défendre la paix. » >   lire en ligne « Message urgent aux forces politiques communistes et aux travailleurs du monde »

 

 

 

UN GRAND DÉBAT OU UN « CAUSE TOUJOURS » ?

Jeudi, 21 Février, 2019

Diego Chauvet

Lancé le 15 janvier, « le grand débat » révèle, malgré un questionnaire très orienté, des revendications toujours aussi fortes sur les plans sociaux et démocratiques. À rebours des intentions d’Emmanuel Macron, qui veut maintenir le cap… au risque d’accentuer la crise politique.

Le 15 mars, les contributions seront clôturées, et des experts se pencheront sur le flot de propositions arrivées tant sur le site Internet que lors des initiatives sur le terrain. Ils tenteront alors d’établir une « carte » des revendications des Français. Le garant du grand débat national, le politologue Pascal Perrineau, annonçait d’ailleurs un « défi » : « La masse de données est absolument impressionnante. Mais il y a un ­savoir-faire de la part de tas d’entreprises de la civic tech pour traiter ces données extrêmement importantes. »

Mais il n’y a pas que dans le traitement des données qu’il y a du « savoir-faire ». Lors de l’annonce de l’organisation de ce « grand débat », Emmanuel Macron s’était déjà montré acrobate. D’un côté, il annonçait vouloir consulter les Français dans la foulée du mouvement des gilets jaunes, qui contestent sa politique. De l’autre, il annonçait fermement ne pas vouloir changer de cap. Le questionnaire rapide mis en ligne sur le site officiel du grand débat résume assez bien cette stratégie, tout particulièrement dans la section la plus sensible : celle sur la « fiscalité et dépenses publiques ». En matière de « cause toujours » érigé en consultation populaire, il s’agit d’un cas d’école. Dès la première question, tout est verrouillé : « Afin de réduire le déficit de la France, qui dépense plus qu’elle ne gagne, pensez-vous qu’il faut avant tout… » S’ensuivent les « alternatives » laissées au citoyen interrogé : réduire la dépense publique ; augmenter les impôts ; faire les deux en même temps ; ou… ne pas se prononcer. Voilà qui répond aux questions posées sur les ronds-points depuis le 17 novembre. La deuxième question ne s’embarrasse pas non plus de langue de bois : « Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ? » Là encore le citoyen a le choix : les dépenses de l’État ; les dépenses sociales ; les dépenses des collectivités territoriales ; ou… ne pas se prononcer, bien entendu. Quant aux dépenses de l’État et des collectivités qui seraient à réduire, elles sont listées dans l’ordre : l’éducation et la recherche ; la défense ; la sécurité ; les transports ; l’environnement ; la politique du logement. Cette fois, il est possible d’en saisir d’autres supplémentaires.

Rien sur le rétablissement de l’ISF

Dans cette section, on est donc loin des revendications qui occupent le devant de la scène depuis trois mois. Rien sur le rétablissement de l’ISF, rien sur le niveau des salaires. Quant aux revendications démocratiques des gilets jaunes, elles sont soit tournées à l’avantage du programme du président de la République (par exemple, réduire le nombre de parlementaires), soit très affadies : avoir « davantage » recours au référendum sur le plan national ou local, introduire une « dose » de proportionnelle aux élections législatives, régionales ou départementales. Quant au chapitre « vie citoyenne », il se résume à une seule grande question : « Diriez-vous que l’application de la laïcité en France est aujourd’hui… satisfaisante, à améliorer ou à modifier profondément ? »

Pour sortir du débat sur les seules bases de la République en marche, il faut donc se pencher sur les contributions. Un mois après le lancement du grand débat, le premier ministre en comptait environ 250 000. Ce qui démontre une réelle volonté de participer et de se faire entendre. Mais de la part de tout le monde… partisans comme opposants à la politique gouvernementale. Cette fois, on voit apparaître des revendications de « fiscalité plus juste » : « Augmenter la fiscalité des grands groupes internationaux » ; « Égalité fiscale » ; « Réforme fiscale équitable » ; « Taxer les profits des multinationales »… Le contenu est beaucoup plus divers que celui proposé par le questionnaire. Les revendications de clarté, de simplicité et la lutte contre la fraude fiscale sont en bonnes places, tandis qu’au milieu fleurissent quelques attaques contre les privilèges des élus et le train de vie de l’État. En matière démocratique, les revendications foisonnent également, conformes à ce qui peut être entendu dans le mouvement des gilets jaunes : la représentativité des élus, davantage de démocratie directe, prise en compte du vote blanc, « constituante citoyenne ». 40 000 personnes avaient déposé une contribution dans cette section au 15 février.

Il est impossible pour l’instant de les quantifier. Mais on pourra compter sur la « civic tech » de Pascal Perrineau pour faire un tri. Et sur Emmanuel Macron pour continuer à réduire le déficit de cette France qui « dépense plus qu’elle ne gagne », soit les politiques néolibérales d’austérité. Cette volonté affichée de rester sourd tout en écoutant fait déjà son effet. Un nouveau site Internet intitulé le Vrai Débat (le-vrai-debat.fr) a été lancé par des gilets jaunes. Il compte déjà plusieurs milliers de participants. Difficile là encore d’en évaluer une « représentativité » à l’échelle du mouvement lui-même. Les partisans du « Frexit », à voir le nombre de leurs contributions qui restent pourtant marginales sur les ronds-points, semblent particulièrement mobilisés.

« on nous monte les uns contre les autres »

Le grand débat mobilise… Pour Emmanuel Macron, c’est une manière de se remettre en selle, avec les élections européennes en ligne de mire. Mais la restitution risque d’être compliquée. Car, sur le terrain, le fossé se creuse. Les gilets jaunes restent mobilisés. Le 5 février, une première « convergence » avait lieu avec des syndicalistes. Et l’idée semble faire son chemin dans les têtes. Interrogé le 13 février dans une vidéo publiée sur Facebook à ce sujet, le gilet jaune Jérôme Rodrigues répondait : « Les gens qui nous arrêtent dans la rue et qui ne sont pas gilets jaunes ont un point de convergence avec nous : un mal-être », et de souligner que les « gens en banlieue qui ont du mal à joindre les deux bouts ne peuvent que converger avec nous ». Le gilet jaune cite également la lutte des cheminots l’an dernier. « Les gens étaient prêts à leur cracher dessus », dit-il à propos de leur grève. « C’est ça le problème. Quarante ans de divisions, où, au lieu de dire on veut la même chose qu’eux, on va se battre pour le leur enlever… Moi, je ne suis pas pour qu’on enlève des primes aux cheminots, je suis pour avoir la même chose. Ils ont 200 balles en plus, et on est en train de nous monter les uns contre les autres pour leur enlever ces 200 balles. Non, moi je veux la même chose. Je veux que, dans les cités, les gens gagnent la même chose. » Encore une question que n’avait pas prévue le grand débat national !

diego chauvet

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