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Justice fiscale. L’ISF sur la sellette, le gouvernement ouvre une brèche

Posté par jacques LAUPIES le 6 décembre 2018

Justice fiscale. L’ISF sur la sellette, le gouvernement ouvre une brèche dans POLITIQUE isf-2

Jeudi, 6 Décembre, 2018

L’exécutif n’écarterait plus l’idée de rétablir l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) si « l’évaluation » de la mesure s’avérait négative pour l’économie. Une pirouette pour gagner du temps, qui crédibilise cette revendication phare des gilets jaunes pour la justice fiscale.

 

Jeudi, 6 Décembre, 2018

L’exécutif n’écarterait plus l’idée de rétablir l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) si « l’évaluation » de la mesure s’avérait négative pour l’économie. Une pirouette pour gagner du temps, qui crédibilise cette revendication phare des gilets jaunes pour la justice fiscale.

C’était inimaginable il y a encore deux semaines. Mais le rétablissement de l’ISF est bien en train de se frayer un chemin. Interrogé hier sur ce cadeau aux plus riches, qui concentre une part de la colère des gilets jaunes, Benjamin Griveaux explique d’abord que « ce sujet-là n’est pas sur la table ». Avant de finir par lâcher : « Il faudra évaluer. Il faudra voir si l’argent, qui a été supprimé dans cette part de l’ISF sur les valeurs mobilières, revient bien dans l’économie réelle. » Le porte-parole du gouvernement ira jusqu’à préciser : « Et de faire en sorte que, si ce n’est pas le cas, on modifie ce système, qu’on puisse permettre à chacun d’avoir de l’argent réinvesti dans nos territoires pour l’emploi. » C’est la première fois que la majorité met en doute l’efficacité de la suppression de cet impôt sur l’économie réelle. Et par là même remet en cause le fondement même de toute sa politique économique, le fameux « ruissellement ». Quelques heures plus tard, la ministre Marlène Schiappa fait savoir dans un communiqué qu’elle est prête à proposer de « rétablir l’ISF » si « les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes ». Rétablir l’ISF ? « Non, cela n’a été dit par personne », répond de son côté la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, témoignant de la confusion qui règne dans les rangs de la majorité. « Nous ne craignons pas le débat sur la réforme de l’ISF », finira par trancher par une pirouette Édouard Philippe dans l’Hémicycle. Prémices d’un recul ou simple opération de communication ?

Les cent plus fortunés y ont gagné 1,5 million d’euros chacun

Cette idée d’une évaluation de la suppression de l’ISF, loin d’être une largesse consentie aux gilets jaunes, est en réalité dans les cartons depuis un an. En novembre 2017, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé devant le Parlement une évaluation d’ici deux ans. Mais, pour l’heure, cette mission de suivi n’existe toujours pas. « Une première évaluation pourrait arriver en septembre ou fin 2019 », assure aujourd’hui Bercy.

Alors que l’ISF a rapporté 5 milliards d’euros en 2016, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne représentera que 1,53 milliard d’euros en 2019. Soit un manque à gagner pour l’État de 3,5 milliards d’euros. Les cent premiers contribuables les plus fortunés, eux, auront gagné 1,5 million d’euros chacun. Pourtant, la majorité l’assure : non, ce n’est pas un cadeau aux plus riches, mais bien le meilleur moyen de relancer l’investissement. Un argument familier, répété en boucle pour justifier le Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Mardi, les députés LaREM n’ont pas hésité à adopter le versement de 20 milliards d’euros de Cice et de CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires), mais également la transformation de ces avantages en allégements pérennes de cotisations patronales. Une autre facture salée pour un dispositif qui est loin d’avoir démontré, lui aussi, son efficacité. Pour mémoire, cette mesure phare du quinquennat Hollande n’aurait créé ou sauvegardé que 100 000 emplois pour 50 milliards d’aides versées, très loin du million promis par l’ex-patron du Medef Pierre Gattaz. Le groupe Carrefour d’Alexandre Bompard, par exemple, a encaissé le jackpot avec 744 millions versés par l’État, au moment même où il annonçait la suppression de 3 500 postes. Mais « c’est bon pour l’emploi et l’investissement », continue de marteler l’exécutif, qui sait pertinemment que la suppression de l’ISF est uniquement destinée à gaver les plus grandes fortunes, dont les Arnault et Bettencourt, qui ont vu leur patrimoine multiplié par douze en dix ans.

 dans POLITIQUE

La droite de Wauquiez contre le rétablissement de l’ISF

C’est bien cette indécente concentration des richesses entre quelques mains, quand la majorité voit ses conditions de vie se dégrader, que porte au grand jour les gilets jaunes. « Cela va leur coller à la peau ! » prédisait il y a un an Fabien Roussel, lors du vote de la suppression de l’ISF. « Paye ton ISF ! » criaient les manifestants des Champs-Élysées le 17 novembre. Un slogan repris massivement dans les barrages et mobilisations des gilets jaunes.

Cette revendication a également le mérite de remettre quelques pendules politiques à l’heure. Car si la droite de Laurent Wauquiez tente se refaire une santé sur ce mouvement, elle peine à être crédible. Interrogé hier, le président du Sénat, Gérard Larcher, a avoué ne pas être favorable au rétablissement de l’ISF. Et pour cause : sa suppression était l’une des propositions phares du candidat Fillon.

L’injustice fiscale s’est également invitée hier dans l’Hémicycle. « Rétablissez l’ISF, car le moment est venu que les riches soient solidaires », a lancé Jean-Luc Mélenchon lors de son intervention. « Ce n’est certainement pas le travail qui coûte cher, ce sont les cadeaux que vous avez fait aux plus riches, au capital, à la finance ! a dénoncé de son côté Fabien Roussel, le nouveau secrétaire national du PCF. Suppression de l’ISF, de la taxe sur les dividendes, mais aussi cadeaux à gogo avec la flat tax, la niche Copé, l’exit tax… C’est 8 à 10 milliards d’euros que vous donnez cette année aux riches, aux financiers et que vous proposez de maintenir en 2019 ! » « Donnez un acte concret en revenant sur votre suppression de l’ISF et ouvrez ces états généraux du pouvoir d’achat, maintenant ! » a embrayé la députée socialiste Valérie Rabault. Le sujet est désormais sur la table. Et les gilets jaunes ne semblent pas décidés à lâcher.

Maud Vergnol

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Le traité budgétaire peut être annulé

Posté par jacques LAUPIES le 6 décembre 2018

 

 

Vendredi à Bruxelles, siège de la commission européenne, gardienne des politiques d’austérité. Yves Herman/Reuters<br /><br /><br />

Vendredi à Bruxelles, siège de la commission européenne, gardienne des politiques d’austérité. Yves Herman/Reuters
 
Mercredi, 5 Décembre, 2018

Par Patrick Le Hyaric  Directeur de l’Humanité, député au Parlement européen

En plein mouvement de rébellion contre les effets de l’austérité, le fameux « traité budgétaire », ou, dans le langage bruxellois, « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », dit aussi TSCG, refait surface.

Ce texte aussi baptisé le « Merkozy », parce qu’il était l’enfant naturel de monsieur Sarkozy et de madame Merkel, signé par la suite par 22 États européens, sert depuis de guide à la confection des budgets nationaux. Il oblige chaque pays à s’imposer une règle d’or austéritaire, c’est-à-dire réduire les crédits publics pour les hôpitaux, les transports, la justice, la sécurité, les collectivités locales, l’université… et à privatiser toute une partie du secteur public. Autant de choix que contestent les mouvements sociaux et populaires en cours. François Hollande s’était engagé à le renégocier, avant de renier sa promesse.

Le Conseil européen vient de se rendre compte que ce traité dit « intergouvernemental » n’avait qu’une durée de vie de cinq années. Ce traité, entré en vigueur le 1er janvier 2013, doit s’inscrire dans le corpus du droit européen le 1er janvier 2019 au plus tard pour être juridiquement valide (article 16 du texte, (1).

C’est ce qu’a proposé le Conseil européen dans une directive qu’il a soumise à la Commission européenne et au Parlement européen. Celui-ci vient d’en être saisi. Sa commission de l’économie et des affaires financières, saisie au fond, a rejeté la proposition de directive ce mardi 27 novembre. Ce rejet entraîne l’impossibilité de le présenter en l’état à la prochaine séance du Parlement européen. On pourrait donc factuellement se trouver face à un vide juridique.

Certes, il ne détruirait pas l’architecture construite au fil des ans, qui permet de surveiller les budgets des États et de leur intimer des ordres de réduction de dépenses ou des mesures de coercition pour faire corriger les budgets et les politiques nationales. Mais si ce « traité budgétaire » est mis à bas, une brèche considérable s’ouvre.

Comment continuer à faire voter le budget 2019 de la nation avec les critères actuels, juridiquement caduques à partir de janvier 2019 ?

Un débat de type nouveau pourrait s’ouvrir sur les méfaits de l’austérité et sur les moyens à se donner pour engager de nouvelles dépenses publiques utiles, visant à préparer l’avenir, mêlant progrès social et progrès environnemental. Toutes celles et ceux qui agissent en ce moment sont concernés. Il s’agit de moyens financiers pour la santé, l’école, la culture, le logement économe en énergie, les transports propres, les prestations sociales comme la justice, la sécurité comme les marges des communes.

Chacune et chacun, usager des services publics comme agent public, maire, conseiller municipal, parlementaire, peut agir et se faire entendre, écrire aux députés européens, à la Commission européenne et au gouvernement avec un message simple : nous refusons que l’austérité devienne le droit européen.

 
(1) ARTICLE 16. Dans un délai de cinq ans maximum à compter de la date d’entrée en vigueur du présent traité, sur la base d’une évaluation de l’expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires sont prises conformément au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin d’intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l’Union européenne.

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De claires propositions face à un gouvernement qui recule à de trops petits pas

Posté par jacques LAUPIES le 5 décembre 2018

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Gouvernement. Philippe laisse la colère des gilets jaunes intacte

Posté par jacques LAUPIES le 5 décembre 2018

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Le 17 novembre, à Toulouse. «	C’est cette fraternité, cette égalité et cette liberté qui sont recherchées et affirmées sur les 0x201Cbarricades0x201D improvisées de la contestation	», déclare le psychanalyste. Alain Pitton/NurPhoto/AFP<br /><br />

Le 17 novembre, à Toulouse. « C’est cette fraternité, cette égalité et cette liberté qui sont recherchées et affirmées sur les 0x201Cbarricades0x201D improvisées de la contestation », déclare le psychanalyste. Alain Pitton/NurPhoto/AFP
 
Mercredi, 5 Décembre, 2018

En annonçant une série de mesures, dont une suspension de la hausse des taxes sur les carburants prévue au 1er janvier, le premier ministre monte seul au créneau dans la crise des gilets jaunes, sans parvenir à éteindre la colère.

Le premier ministre propose aux Français et aux gilets jaunes un marché de dupes. En apparence, le pouvoir recule, pour la première fois depuis le début du quinquennat et après trois semaines de mobilisation des gilets jaunes, avec la suspension pour six mois des taxes prévues au 1er janvier. Dans une déclaration depuis l’hôtel Matignon, Édouard Philippe a confirmé hier un moratoire sur la hausse de la taxe carbone, sur l’essence, le fioul et le diesel, la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence et l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers. Il assure également du maintien des tarifs du gaz et de l’électricité « pendant l’hiver » et la suspension du durcissement du contrôle technique pour les véhicules diesel.

« Si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent »

Mais, ajoute le premier ministre, les « Français ne veulent ni hausses d’impôts ni nouvelles taxes ». Édouard Philippe prévient : le gouvernement présentera la note du manque à gagner pour le budget de l’État. Les taxes initialement prévues de 3 centimes pour l’essence et de 6,5 centimes pour le diesel devaient rapporter sur un an 2,8 milliards d’euros supplémentaires, dont 900 millions pour le gazole et l’essence. « Si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent, (…) cela s’applique dès à présent pour la suspension des taxes que je viens de décider », a déclaré le premier ministre. Ce qui revient à dire que ces 2,8 milliards, il faudra bien les trouver dans le budget de l’État, dans de nouvelles économies budgétaires sur lesquelles le chef du gouvernement ne s’est pas étendu. « Le premier ministre a prévenu que le peuple devra payer cette suspension par une nouvelle baisse des services publics, estime ainsi Jean-Luc Mélenchon (FI). La priorité du pouvoir reste donc de protéger les ultrariches, pour lesquels le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune n’est toujours pas à l’ordre du jour. » Reprendre d’une main, en services publics, ce qui est donné de l’autre, un moratoire sur les taxes nouvelles, pas sûr que cela suffise à éteindre la colère sur les barrages (lire notre reportage ci-contre). Surtout quand s’agrègent celles des lycéens, des ambulanciers ou d’étudiants d’universités parisiennes, qui comptent se joindre au rassemblement des gilets jaunes, toujours prévu samedi.

Les mesures annoncées, censées donner de l’air au gouvernement durant six mois, histoire de passer le cap des élections européennes de mai 2019, « ce n’est pas suffisant s’il s’agit juste de retarder les augmentations », a estimé le président de LR, Laurent Wauquiez. « Le gouvernement répond trop tard, trop peu et à côté de la plaque », réagit le député communiste Sébastien Jumel. Selon l’issue du débat à l’Assemblée aujourd’hui, le groupe socialiste envisage de se joindre à la motion de censure projetée par le PCF et la France insoumise, qui serait débattue la semaine prochaine.

Rien sur la CSG et les pensions de retraite, rien sur le niveau de vie

En matière de salaire minimum, le premier ministre réussit le tour de force de présenter comme « une hausse de plus de 3 % du Smic net, c’est-à-dire une des plus importantes de ces vingt-cinq dernières années », la simple hausse légale et l’augmentation déjà budgétée de la prime d’activité (versée par l’État). Rien non plus sur l’ISF, l’une des revendications phares des gilets jaunes, rien sur la CSG et les pensions de retraite, rien sur le niveau de vie. « Dès le premier jour, poursuit Sébastien Jumel, je suis allé à la rencontre des gilets jaunes, qui se mobilisent car ils sont en état de détresse sociale. J’ai discuté avec des trentenaires qui disent avoir renoncé à l’idée même d’avoir des enfants tant ils ne peuvent pas se projeter, faute de moyens, alors qu’ils travaillent. (…) Cette colère des gilets jaunes et des Français implique des réponses à un tout autre niveau. »

L’UDI Jean-Christophe Lagarde plaide, lui, pour « un geste sur la CSG et sur les salaires en dessous de 2 000 euros, en défiscalisant davantage les heures supplémentaires par exemple ». Et de réclamer « une commission spéciale parlementaire, réunissant tous les groupes, afin d’auditionner tous les gilets jaunes qui le souhaitent. Il faut que le Parlement devienne une chambre d’écoute des citoyens plutôt qu’une chambre d’écho du gouvernement ». Même dans la majorité, la réception des mesures est sévère. « Elles ne seront pas suffisantes mais elles ont vocation à engager enfin le dialogue, (…) l’exécutif aurait tout à gagner à s’appuyer beaucoup plus fortement sur les députés de sa majorité qui font des propositions. Cela fait deux semaines que je passe mon temps à en faire remonter », se plaint la députée Olivia Grégoire. On a connu mieux comme accueil.

« Macron se trompe s’il pense qu’un mouvement aussi profond et ample peut être stoppé par de tels artifices, prévient encore Jean-Luc Mélenchon. Si le pouvoir ne veut pas en prendre la mesure, il doit revenir aux urnes. » Dans l’étrange ballet du pouvoir ces temps-ci, il faut noter l’emploi du « je » par Édouard Philippe, une quinzaine de fois en dix minutes de discours hier, et trois mentions seulement du président. Le premier ministre pense-t-il lui aussi aux urnes, à se replacer ainsi au centre du jeu politique, occupant en quelque sorte le silence du chef de l’État, au risque de jouer les fusibles ?

Aurélien Soucheyre et Lionel Venturini

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Une vision autre que celles des télés…

Posté par jacques LAUPIES le 4 décembre 2018

 

 

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