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Les aides publiques aux entreprises privées, c’est 200 milliards d’euros !

Posté par jacques LAUPIES le 14 décembre 2018

Les aides publiques aux entreprises privées, c’est 200 milliards d’euros ! dans POLITIQUE carrefour_-_copie

 

Lundi, 10 Décembre, 2018

Oui vous avez bien lu, l’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros. Les grands groupes encaissent ces sommes astronomiques destinées à aider l’emploi, après avoir pleuré sur le coût du travail, ce qui ne les empêche pas de licencier, à l’exemple de Carrefour.

200 milliards d’euros, c’est à peine moins que le budget de l’Etat  qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68  millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.

Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT dans un communiqué intitulé l’argent des contribuables dans les poches des actionnaires et par son secrétaire confédéral Mohammed Oussedik dans un interview qu’il nous a accordé.

Des milliers de dispositifs

Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation)  dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée sur le site officiel du ministère de l’économie www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises ou encore celui de l’Urssaf https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance-chomage.html ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922

Il existe même un site dédié http://www.aides-entreprises.fr/ En cliquant sur ce lien vous aurez le choix, souvent cumulable, de  1 624 aides publiques dans  10 domaines. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.

Tout ça pour écrire que  l’info numérique sur les aides publiques (c’est-à-dire issues de nos impôts) abonde… bien plus que l’info sur les aides sociales aux personnes les plus nécessiteuses. En effet 1 personne sur 3 y a droit mais ne le sait pas !

Cice et cie

L’aide  qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Vous le lirez il est en baisse cette année et sera supprimé en 2019… pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC !

Car le comble dans cette histoire de gros sous dont on s’interroge sur leurs utilisations finales est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC ! Notre article SMIC 2018-cest-1498-euros-bruts-par-mois-et-pas-moins-pour-toutes-et-tous-les-salarie-e-s

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d’impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires

Ce coup de pouce permet aux entreprises d’allèger la taxe sur les salaires parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègemetns fiscaux notamment sur les cotisations sociales.

Dans le même temps, la loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l’IS – impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % en 2022.

Aides à l’emploi ou aux bénéfices ?

Destinées à soutenir l’emploi par un « allègement du coût du travail »,  il n’existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition.

Par exemple :

- la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.

- pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l’économie Qui a droit au CICE ?

- pas de conditions pour l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Certes ces aides sont bienvenues pour aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Or ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.

Le cas Carrefour

Ce groupe vient d’annoncer 4 500 suppressions d’emplois et d’empocher 400 millions d’aides publiques par an pour l’essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !

Se plaindre du cout du travail, la belle et juteuse affaire.

Questionnés à ce sujet,  Philippe Allard, délégué syndical du groupe Carrefour et Amar Lagha, secrétaire général de la CGT commerce, nous ont confirmé que « Carrefour  a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d’aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE  ! »

Dans le même temps ils nous expliquent que « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »

2 milliards d’aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d’aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l’emploi ni de la compétitivité.

« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés  par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs.  Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés », précise Philippe Allard.

Ces chiffres il n’a pas manqué de les rappeler avec la délégation CGT Carrefour au représentant du ministère du travail qui les recevait ce mercredi 31 janvier.

Conclusion d’Amar Lagha : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».

C’est pour toutes ces raisons que la CGT Commerce et Services appellait tous et toutes les salarié-e-s du groupe Carrefour à un rassemblement devant Carrefour à la Porte de Montreuil lundi 5 février à 10 heures. Présent, Alexis Corbière, député FI, a demandé que l’argent versé par l’Etat pour créer des emplois et non les supprimer, soit rendu. Il a appelé les cotoyens et les consommateurs à se mobiliser avec les Carrefour.

En lien

- analyse du budget 2018 par la CGT

- Notre article carrefour-solde-l-emploi-pour-ses-profits

Daniel Roucous

 

Mobilisation. « Les gilets jaunes, c’est un chamboule-tout ! »

Jeudi, 13 Décembre, 2018

Fonctionnaire territorial, Pascal Louis s’est engagé depuis le début dans le mouvement, apportant avec discrétion ses compétences syndicales.

«On n’est pas fachos, on est fâchés. » C’est cette petite phrase qui a plu le 11 novembre dernier, sur le parking du centre commercial de Gaillon, dans l’Eure. Son auteur ? Pascal Louis, fonctionnaire territorial, investi dans la vie associative et sportive, représentant syndical CGT depuis vingt ans, et invité par Facebook à répondre à l’appel des gilets jaunes locaux. « On m’a contacté pour intervenir sur mon expérience, mes connaissances juridiques : a-t-on le droit de manifester ? Qu’est-ce qu’on risque en bloquant un rond-point ? » Tranquillement, devant cent personnes du coin, des parents d’élèves, des amis sportifs, ce juriste militaire devenu fonctionnaire explique ce jour-là « qu’il ne faut pas bloquer les routes mais filtrer les véhicules, sinon on encourt quatre mois d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende ; et puis si votre voiture est abîmée, l’assurance ne marchera pas… ». Deux heures plus tard, les curieux discutent encore. « Et pourtant il flottait », s’en amuse aujourd’hui Pascal Louis. L’occupation du rond-point est mise au vote. Ils seront cent à lancer le mouvement le 17 novembre au petit matin, 400 dans la journée. « L’idée de Facebook, c’était qu’un “jaune” amène “un jaune” ». Et que l’événement virtuel devienne réel.

À l’issue du premier week-end, une assemblée générale est organisée à la nuit pour la reconduction du mouvement. « J’ai envoyé une lettre aux maires de Gaillon et du Val-d’Hazey, d’autres ont contacté la préfecture, raconte le syndicaliste entre deux Klaxon de chauffeurs sympathisants. Mais je ne tenais pas à être pris sur la photo pour ne pas monopoliser la parole de ce mouvement populaire citoyen. Nous ne voulons pas avoir une autorité administrative au-dessus, pas de chef. Je mets juste mon savoir-faire à disposition du groupe. » Sans cacher son étiquette syndicale, Pascal Louis tient à rester en retrait parmi « toutes les personnes de bonne volonté ». II ne s’est pas présenté aux élections des porte-parole, deux femmes et trois hommes, dont Karl Tocquard, un forain au gilet jaune customisé d’une Marianne et d’un hérisson, clin d’œil aux gens du voyage. « Nous remontons la parole mais chacun ici est responsable de ses actes », précise l’homme des manèges, fidèle au rond-point depuis 26 jours.

« Il faut faire attention au déchirement social »

Pascal Louis ne chôme pas non plus : dès potron-minet, il prend son café sous l’un des barnums bricolés du carrefour qui abritent les dons, victuailles et café légués par les soutiens de passage. Puis se rend à son travail, en délégation au conseil d’administration de la CAF, à la coordination syndicale départementale des territoriaux de l’Eure. Sans jamais oublier les gilets jaunes : « C’est un chamboule-tout !, s’anime Pascal Louis. Un phénomène de société sous-jacent depuis 40 ans mais intensifié par un président de la République qui défend l’outil financier, pas l’humain. À la coordination syndicale, j’ai expliqué qu’il y avait des fonctionnaires territoriaux, surtout de catégorie C, parmi les gilets jaunes. Dans mon service, j’ai deux agents qui vivent encore chez leurs parents. Il faut faire attention au déchirement social, qui peut mettre en péril une société basée sur la liberté, l’égalité, la fraternité, principes dont les fonctionnaires sont les garants. » Lui-même a perdu 416 euros entre 2016 et 2017 et gagne 1 800 euros au bout de vingt ans de carrière. Heureusement, sa retraite militaire rajoute un peu de beurre dans les épinards, comme les panneaux solaires de sa maison, payés depuis l’an dernier. Alors, ne lui dites pas que ce mouvement s’est construit contre la transition écologique. Tout cela, il l’explique aussi aux maires de la communauté de communes, au député LaREM du département avec d’autres gilets jaunes en remontant les doléances sur un Smic à 1 500 euros net, l’instauration d’un référendum citoyen, la démission de Macron, contre la retraite à points…

« Les gens qui nous représentent ne sont pas assez proches de nous »

Quand en fin d’après-midi, le syndicaliste revient au rond-point, c’est ici qu’il explique que les fonctionnaires ne sont pas des nantis. À d’autres qui ne le sont pas plus, quelles que soient leurs origines et divergences : Jean-Jacques, le jeune retraité, Simon, chômeur de 26 ans, Abdelillah, intérimaire de 40 ans, Fabienne, employée de banque de 53 ans… « Les gens qui nous représentent ne sont pas assez proches de nous, estime Reynald Dannebey, patron de TPE. La première semaine sur le rond-point, j’ai pris la misère en pleine gueule : des jeunes qui vivent avec 800 euros par mois, d’autres dormant dans leur camionnette. Depuis que je travaille, c’est la première fois que je fais une pause, que je m’arrête, que j’écoute. Et on arrive tous au même constat : il faut changer ce pouvoir déconnecté. » Avec ses sept salariés, il a fini par reprendre l’activité mais Reynald retourne régulièrement sur le carrefour. « Ici on n’est ni fonctionnaire, ni ouvrier, ni chômeur, mais tous citoyens. Je ne peux pas mieux dire : c’est le peuple qui se révolte ! », résume Dédé à l’abri de son chapeau de cow-boy. La polyphonie de Klaxon interrompt régulièrement les discussions. Les routiers les soutiennent, stationnant longtemps en lisière de rond-point, endiguant un temps le flux des voitures. Chacun participe à son niveau. Une camionnette débarque des palettes pour alimenter le feu, pour le déjeuner du midi. Charley et Christiane Leguay, 90 et 78 ans, se sont arrêtés en rentrant de l’hôpital. Dans leur coffre, une pancarte à la peinture encore fraîche « Merci aux gilets jaunes de se battre pour nous les vieux ». La bataille n’est pas terminée. Les annonces du président n’ont rien changé : « Des miettes de mesurettes, concluent Pascal Louis et les gilets jaunes de Gaillon. On donne d’un côté ce qu’on récupère de l’autre. » Et déjà, certains pensent à commander des huîtres pour passer les fêtes sous les cahutes du rond-point.

Kareen Janselme
 

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