Le travail pas cher : l’obsession du capitalisme, fut-il victime d’une rente foncière sous évaluée comme celle de certains petits ou moyens agriculteurs ?

Pour pouvoir manger et vivre dignement des millions d’hommes s’exilent, se déplacent dans le monde pour trouver un travail. Ceux qui y voient le risque d’une invasion ne se privent pas, à l’occasion de les faire travailler, au prix le plus bas d’une force travail sans laquelle l’humanité ne pourrait se développer.

L’exemple de la Calabre dont a fait état la télé démontre que des producteurs agricoles, propriétaires fans cette région d’Italie, ne se privent pas de cette opportunité avec ceux qui au risque de leur vie traversent la mer. Ce qui, paradoxalement fait des électeurs néo-fascisant leurs employeurs.

Est-il besoin d’aller si loin pour constater l’absurdité de ce phénomène 

Je vous le demande habitants de ma bonne ville certains que vous me direz : ben non !

Un texte très en deçà des attentes des agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire -

Par Cécile Cukierman  / 27 juin 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps évoqués comme un phénomène principalement urbain, la précarité, la pauvreté et l’exclusion n’épargnent ni le milieu rural ni la population agricole, car il y a aujourd’hui 26,4 % de ménages pauvres chez les agriculteurs et les salariés agricoles.

Ces chiffres, nous nous les répétons depuis trop longtemps. Pourtant, rien ne change ! Nous connaissons les causes principales de cette paupérisation de la majorité des agriculteurs et salariés agricoles de notre pays. Les réformes successives au niveau européen de la PAC et de ses déclinaisons nationales, notamment sous la pression des accords de l’OMC, ont fait de la concurrence libre et non faussée un objectif prioritaire de l’organisation des échanges et ont conduit à la disparition des mécanismes de régulation des prix et des productions.

À l’échelon national, les agriculteurs, mais aussi les consommateurs, sont devenus une simple variable d’ajustement dans la guerre des prix que se livrent la grande distribution et les groupes industriels agroalimentaires. Guerre qui déséquilibre la chaîne de valeurs, sape la cohésion sociale et fragilise l’ensemble du secteur agroalimentaire français, pourtant stratégique pour l’économie nationale en termes d’emplois, de balance commerciale, mais aussi de structuration de notre territoire.

Il y a dix ans lors des débats sur la LME, la loi de modernisation de l’économie, nous nous opposions à la libéralisation des relations commerciales au vu de la structuration de la filière agroalimentaire, avec une concentration excessive des centrales d’achat, un tissu de PME éparpillé et des producteurs peu organisés.

À l’époque, nous dénoncions une contractualisation qui ne pouvait être gagnante pour toutes les parties, car elle était laissée au seul jeu des forces du marché. N’en déplaise à certains, sans un minimum d’équité contractuelle, aucun marché ne peut fonctionner.

Nous n’avons eu de cesse de proposer la mise en place d’outils permettant une meilleure structuration des filières, afin d’assurer une plus grande transparence dans la formation des prix au stade de la production, de la transformation et du commerce. Pour cela, nous proposions une identification claire des marges de chacun des acteurs et une meilleure information des consommateurs, pour les aider à concilier leurs contraintes budgétaires et la qualité de leur alimentation. Nos propositions n’ont pas été acceptées.

Depuis lors, le législateur n’a cessé d’intervenir pour tenter de restaurer « la loyauté » ou « l’équilibre » des relations commerciales, sans jamais parvenir à transformer les rapports de force. Les grands distributeurs ont en effet toujours su s’adapter aux nouvelles contraintes.

Le texte dont nous débattons aujourd’hui n’échappe pas à la règle. Comme cela a été rappelé, ce projet de loi est très en deçà des attentes des agriculteurs, loin de la problématique d’un renforcement réel du revenu paysan.

Puisque nous discutons des agriculteurs et de l’intervention de l’État, vous me permettrez d’avoir un mot pour les retraités agricoles, qui ne voient toujours pas venir l’augmentation de leur pension de retraite, alors qu’ils vivent bien en dessous du seuil de pauvreté. Nous attendons toujours un signe.

Pour en revenir au projet de loi, cela m’étonne encore de voir ceux qui hier ont proposé et voté cette libéralisation…

M. Stéphane Travert, ministre. Ce n’est pas moi !

Mme Cécile Cukierman. … en reconnaître aujourd’hui les méfaits et essayer d’en colmater les brèches, sans pourtant remettre en cause ce cadre délétère.

Il est étonnant de voir autant de girouettes, alors que l’hémicycle est assez isolé des courants d’air qui traversent le palais du Luxembourg ! (Sourires.)

M. Stéphane Travert, ministre. Il faut dire cela à d’autres !

Mme Cécile Cukierman. Certes, les contrats seront désormais proposés par les producteurs ou par leurs organisations, plutôt que, comme auparavant, par les acheteurs, mais il est très difficile de mesurer l’impact de cette disposition.

Certes, il y a la reconnaissance de la nécessité d’indicateurs plus fiables, mais il y a aussi dans le même temps le refus que les indicateurs de coûts de production soient publics.

Certes, il y a un renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales, mais, dans le même temps, la possibilité de médiation privée reste ouverte.

Certes, il y a un renforcement de l’office d’évaluation des prix et des marges et des interprofessions, mais toutes ces mesures laissent le sentiment d’un travail inachevé.

Certes, il y a un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires, mais fondé sur « le seul espoir que cela ruisselle jusqu’aux producteurs ». Et si l’espoir fait vivre, il ne modifie en rien les rapports de force. La majorité des organisations agricoles que nous avons auditionnées ne s’y trompent pas, ce texte ne changera rien ou alors il changera les choses seulement à la marge, car il reste inscrit dans un modèle économique qui favorise le plus fort.

Voilà pourquoi nous continuerons à porter la nécessité de prix planchers. Voilà pourquoi nous demandons l’intervention publique, sous la forme du déclenchement d’un encadrement des marges de la distribution en cas de crise. Voilà pourquoi, nous proposerons l’interdiction de la revente à perte, la définition d’un prix abusivement bas et la prise en compte du revenu paysan dans la construction des indicateurs !

Dans son volet « alimentation », le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale était porteur de promesses, mais il aurait été opportun de dédier à cette seconde partie un véhicule législatif propre.

Sans surprise, nous regrettons que la commission des affaires économiques du sénat soit revenue sur des mesures phares. Je n’en ferai pas ici une liste exhaustive, nous y reviendrons dans le cours du débat.

Ces mesures, loin d’être des contraintes, sont aujourd’hui nécessaires, car elles répondent à une demande sociétale très forte, mais aussi à la nécessité de rétablir la confiance entre les agriculteurs et les consommateurs. Elles répondent également à la nécessité de réorienter notre modèle de production, mais elles répondent surtout à des enjeux de santé publique pour les agriculteurs, les salariés agricoles et les consommateurs.

En résumé la philosophie de ce texte, tant dans sa version initiale qu’après passage en commission du Sénat, est la suivante : ne rien imposer, continuer à faire confiance aux grandes entreprises agroalimentaires et remettre entre les mains des filières la responsabilité de la transition environnementale.

Nous sommes loin, très loin, des débats et des conclusions des États généraux de l’alimentation, qui devaient assurer une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Nous ne pouvons que déplorer l’effet néfaste, encore une fois, de la trahison de cette consultation, qui se disait ouverte et participative. Cette loi n’apportera aucune solution concrète. En l’état, notre groupe ne votera pas ce texte.

 

« Faut-il pleurer, faut il en rire, je n’ai pas le cœur à le dire »

  

 

Nous aimerions bien savoir quelles actions les élus de notre circonscription et donc dans nos communes , ont été conduites (ou même proposées) pour affirmer concrètement notre solidarité  avec ces centaines de réfugiés qui ne trouvent aucun port français pour les accueillir ?

Trop de ces édiles se cachent derrière la peur de l’extrême droite rendant ainsi crédible la xénophobie  délirante de cette dernière ou pour le moins, l’instrumentalisation qu’elle fait d’un phénomène démesurément amplifié pour effrayer une population désinformée sur le sujet et ses causes .

Après cela ils appelleront à la combattre  pour se dédouaner de lui avoir fait la main en entrant dans son misérable jeu ! 

Comme dit le poète :

 

De nouveaux migrants du désespoir ont été sauvés le 23 juin, ballottés sur des canots. L’Espagne les accueille dans le port de Malaga. Jon Nazca/Reuters

 

Immigration. À Bruxelles, l’ignominie atteint le sommet

Jeudi, 28 Juin, 2018

Thomas Lemahieu

Criminalisation des réfugiés et externalisation des frontières : en tombant dans le piège tendu par les extrêmes droites sur les migrants, les dirigeants européens enterrent toutes leurs valeurs déclarées et continuent de creuser.

Réunis en conseil à Bruxelles à partir de ce jeudi après-midi, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) s’apprêtent à plonger le continent dans ce qui restera peut-être comme l’une de ses nuits les plus noires. Entrée au gouvernement de l’extrême droite en Italie et en Autriche, renforcement des pouvoirs conservateurs nationalistes à l’Est sur fond d’hystérie xénophobe, glissements toujours plus flagrants – voire dérapages à droite toutes – sur des lignes identitaires des formations conservatrices, mais également d’une partie de la social-démocratie, coups de boutoir de Donald Trump, etc. En quelques semaines, l’agenda officiel de l’UE a été complètement retourné : aux oubliettes, ou presque, les projets de refonte de la zone euro mis en avant par Emmanuel Macron ! Les politiques d’immigration occuperont l’essentiel des échanges et, à l’intérieur même de ce champ, les thèmes de l’asile et de la « relocalisation » – le partage entre tous les États de l’UE des réfugiés reconnus en tant que tels –, qui devaient être au cœur des débats, seront supplantés par celui du renforcement des frontières extérieures, alors que la Commission vient d’annoncer le triplement du budget alloué à leur renforcement.

Pas de consensus chez ces gens-là

Même s’il est tout à fait possible qu’aucun accord ne se dégage vendredi à l’aube – réunis en minisommet, dimanche dernier, en l’absence du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie et République tchèque) et des pays Baltes, les chefs d’État n’ont pas trouvé de consensus –, ce bouleversement de l’ordre du jour du sommet européen ne manquera pas de produire des effets délétères : il survient sur fond de multiplication de grossières opérations politiciennes qui, conjuguées, font céder un peu plus toutes les digues de la solidarité. C’est Matteo Salvini, le dirigeant de la Lega (extrême droite), qui, à peine nommé ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement de coalition avec le Mouvement 5 étoiles, interdit à l’Aquarius, le navire de l’ONG SOS Méditerranée, avec, à bord, 630 migrants sauvés de la noyade, de débarquer dans un port italien. Ce sont les alliés bavarois d’Angela Merkel qui menacent de se caler sur les positions de l’Autriche. C’est le chancelier autrichien, justement, Sebastian Kurz, qui gouverne avec le FPÖ (extrême droite), qui, prenant la présidence tournante de l’Union européenne à partir du 1er janvier, tente d’imposer sa marque : dans un document de travail, les diplomates autrichiens décrivent désormais les migrants comme de purs produits de contrebande (« smuggled migrants » dans la version anglaise), ce qui revient à les transformer en criminels ou, au mieux, en complices du trafic. C’est encore Viktor Orban, le premier ministre hongrois, qui fait passer un arsenal de lois contre les ONG accusées d’aider les migrants, stipulant par ailleurs qu’aucune institution ne peut porter atteinte à « la composition de la population », accréditant les thèses nauséabondes du « grand remplacement », très en vogue également en Pologne… C’est enfin – pas plus tard qu’hier – le premier ministre tchèque, Andrej Babis, qui se dit prêt à fermer ses frontières du jour au lendemain, histoire de dramatiser un peu plus une situation qui paraît pourtant assez éloignée de celle connue au plus fort de l’exil forcé des Syriens et des Irakiens il y a trois ans.

Face à ces déferlements idéologiques qui veulent accréditer l’idée fallacieuse d’une nouvelle « crise des migrants » menaçant directement l’Europe « chrétienne », l’Allemagne, la France et les institutions bruxelloises en tant que telles ne résistent pas autant qu’elles aimeraient le faire croire, bien au contraire. Alors qu’à Berlin la chancelière est empêtrée dans ses difficultés (lire ci-contre), Emmanuel Macron a, comme chacun a pu le constater, fait le dos rond dans la crise de l’Aquarius, laissant à l’Espagne, dirigée par le socialiste Pedro Sanchez depuis quelques semaines, le soin d’autoriser le débarquement des centaines de rescapés à Valence. Le président français en a rajouté hier dans le cynisme, en reprenant quasiment mot pour mot le discours de Salvini sur les ONG qui, avec leurs bateaux affrétés depuis l’arrêt, fin 2014, des sauvetages par la marine italienne (opération « Mare Nostrum »), sauvent des vies et aussi l’honneur de l’Europe. Évoquant le navire allemand Lifeline qui devait finalement pouvoir accoster à Malte, Macron se veut cinglant : « Au nom de l’humanitaire, il n’y a plus aucun contrôle. À la fin, on fait le jeu des passeurs en réduisant le coût du passage pour les passeurs. » Pour Philippe de Botton, président de Médecins du monde France, les associations sont victimes d’un faux procès. « Nous venons en aide aux migrants sur un plan humanitaire, mais on ne fait absolument pas le jeu des passeurs, assure-t-il à l’AFP. Ce qui fait le jeu des passeurs, c’est de criminaliser le sauvetage en mer ou de fermer les frontières. Si on accueillait les gens avant d’étudier leurs cas, comme ça devrait être la règle, on casserait le marché des passeurs. »

Externalisation des frontières et criminalisation des migrants : plus qu’un réel tournant dans les politiques européennes sur l’immigration, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Huit radicalisent encore des dispositifs qui, souvent meurtriers et parfaitement inhumains, sont déjà à l’œuvre. Avant même l’accord scélérat, en mars 2016, entre l’Union européenne et Erdogan qui, contre des fonds européens, permettait le renvoi vers la Turquie des migrants fuyant la guerre en Syrie, l’Union européenne n’a cessé de porter des coups de canif aux conventions internationales. C’est criant également avec la Libye : depuis plusieurs années, avant la chute de Kadhafi comme après, malgré le prix politique, hier, et en dépit du chaos, aujourd’hui, l’Union européenne alloue des fonds au pays qu’elle charge du contrôle de sa frontière extérieure. Tout est permis pour contourner délibérément les obligations européennes et sous-traiter à un État non signataire de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés, par ailleurs en proie à une guerre civile, le contrôle, la répression et, en vérité, la violence extrême contre des personnes exerçant leur droit à émigrer.

Le cynisme à tout-épreuve de Macron

Toutes les « solutions » qui doivent être examinées par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne vont dans la même direction. En dehors des « pénalités financières » à l’encontre des États ne réalisant pas leurs objectifs en matière d’accueil de demandeurs d’asile – une idée lancée en l’air par Macron consistant à couper dans les fonds structurels des pays pas assez solidaires, mais absolument absente du brouillon de déclaration finale pour le sommet –, tout est concentré sur la lutte contre « l’immigration illégale » : augmentation des moyens dédiés à la protection militaire et policière des frontières extérieures, création de centres de « tri » des migrants dont tout indique qu’ils pourraient passer rapidement de l’« enregistrement » à la « détention », interdiction des débarquements des navires des ONG dans les ports européens et orientation vers des pays qui ne font pas partie de l’UE comme l’Albanie ou la Tunisie, etc. Alors que, selon une enquête d’Associated Press publiée lundi, l’Algérie a abandonné depuis un an près de 13 000 migrants, y compris des femmes enceintes et des enfants, en plein Sahara, l’escamotage à grande échelle auquel rêvent désormais, sans vergogne, les dirigeants européens promet de nouvelles catastrophes humanitaires. À Bruxelles, le premier ministre grec, Alexis Tsipras, risque de détonner, insistant sur les fortes réserves que lui inspirent les « centres de débarquement » en termes de compatibilité avec les conventions internationales. Mais il faudra sans doute plus d’un couac pour annuler le concert d’ignominies racistes et xénophobes qui s’étend désormais jusqu’au sommet de l’Union européenne.

La france multiplie les refus d’entrée

Une France qui se ferme de plus en plus, en instrumentalisant la lutte antiterroriste. Le constat dressé par la Cimade dans un rapport publié hier sur les refoulements de migrants aux frontières est accablant. L’association, qui s’est procuré des chiffres officiels, constate une hausse vertigineuse de ces « non-admissions ». Leur nombre s’est élevé l’an dernier à 85 408, soit 34 % de plus qu’en 2016 (63 845 refus d’entrée). En 2015, 15 849 non-admissions avaient été prononcées. L’essentiel de ces décisions concerne la frontière franco-italienne, avec 44 433 non-admissions l’an dernier dans les Alpes-Maritimes (+ 42 % en un an), où les migrants tentent de gagner la France en passant par Vintimille. Dans les Hautes-Alpes, les non-admissions ont bondi de 700 %, à 1 899 au total l’an dernier. Même chose dans les Pyrénées-Orientales : les refus sont passés de 26 en 2015 à 4 411 l’an dernier. La France a réintroduit ces contrôles après les attentats djihadistes du 13 novembre 2015. Mais pour la Cimade, on est face à un « détournement de la lutte antiterroriste ». Pour preuve, aucun des points très fréquentés de la frontière franco-allemande n’est vérifié. Le but reste le contrôle migratoire. Les plus concernés par les non-admissions sont les Soudanais, Guinéens, Marocains et Ivoiriens. Parmi ces refus d’admission, la Cimade a dénombré 17 036 mineurs

 

Immigration. « La crise migratoire n’existe pas, c’est une crise de la solidarité »

Mercredi, 27 Juin, 2018

Emilien Urbach

Le nouveau président de la Cimade, Christophe Deltombe, dénonce l’hypocrisie de l’exécutif français, qui, dans un contexte européen très tendu, élabore une loi attentatoire aux droits des étrangers et à l’asile.

Christophe Deltombe a été élu, samedi, président de la Cimade. Avocat au barreau de Paris depuis 1972, spécialisé en droit pénal et en droit du travail, il a notamment exercé auprès de la Confédération générale du logement avant de succéder à Martin Hirsch à la tête d’Emmaüs France, de 2007 à 2013. Il revient, pour l’Humanité, sur les graves atteintes au droit d’asile inscrites dans le projet de loi dont la majorité sénatoriale vient de durcir le contenu à l’issue d’une semaine de débats houleux. Il revient également sur le contexte européen extrêmement tendu après l’échec, dimanche, du sommet extraordinaire des chefs d’État européens.

Que retenez-vous des débats au Sénat sur le projet gouvernemental de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?

Christophe Deltombe Jacques Toubon a dit : « Les demandeurs d’asile sont maltraités. » On vient d’ajouter une couche à cette maltraitance en augmentant la suspicion à l’égard de ceux qui cherchent une protection de la France. La majorité sénatoriale vient de multiplier les mesures restrictives, allant jusqu’à porter atteinte au droit du sol, comme c’est le cas à Mayotte. C’est pourtant un droit constitutionnel régi par le Code de la nationalité. C’est extrêmement grave et ça se fait en jetant la suspicion sur les parents des enfants pourtant nés dans ce département français. Tout cela pour répondre à des stratégies strictement politiciennes. C’est la même chose en ce qui concerne la suppression de l’aide médicale d’État aux personnes étrangères pour la remplacer par une aide d’urgence. C’est démagogique et contraire au code éthique médical. De plus, c’est infaisable. Comment et qui définira si telle ou telle affection relève d’une urgence ou non ? Démagogie aussi, l’idée de supprimer les droits sociaux à une personne étrangère sous le coup d’une obligation de quitter le territoire ou qui décide d’être domiciliée ailleurs que là où l’administration l’a assignée. C’est une forme d’emprisonnement juridique qui contraint l’étranger à l’immobilisme.

Les sénateurs se sont finalement alignés sur la décision de limiter à 90 jours l’augmentation de la durée de rétention administrative…

Christophe Deltombe C’est de toute façon une aberration quand on sait, au regard des chiffres, qu’au bout de quinze jours on ne procède plus au renvoi de la personne étrangère. C’est, en réalité, une façon d’utiliser la rétention comme une prison visant à sanctionner à titre préventif.

Que penser alors de la proposition du président de la République de créer des « centres fermés » au sein de l’Union européenne pour trier les demandeurs d’asile ?

Christophe Deltombe Cela revient à multiplier les hotspots, comme ceux déjà créés en Grèce et en Italie, dont le Haut Commissariat aux réfugiés a déjà dénoncé l’aspect détentionnaire. On va retenir des gens parce qu’ils demandent l’asile ! C’est absolument contraire à la convention de Genève et même au droit français. Une personne qui demande l’asile doit au contraire être protégée, hébergée et recevoir de quoi subvenir à ses besoins. Si cette proposition était acceptée, cela voudrait dire aussi qu’on enfermerait des enfants… La France a déjà été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte grave aux droits des mineurs. Où devrait-on, d’ailleurs, créer ces centres fermés ? Je pose la question. En France ? Et qui va accompagner les demandeurs d’asile à l’intérieur ? Quels dispositifs seront mis en place pour qu’ils accèdent à leurs droits ?

Il faut pourtant bien que la question de l’asile soit abordée au niveau européen…

Christophe Deltombe La Cimade considère, en effet, que le traitement des demandes d’asile passe par une harmonisation du droit au niveau européen. On voit bien l’échec du règlement de Dublin. Mais il faut que ce soit pris par le haut, en prenant en considération les aspirations de la personne qui souhaite trouver refuge dans tel ou tel pays selon qu’il en parle la langue, qu’il y ait de la famille ou des relais amicaux. La logique actuelle est à l’inverse. La considération pour l’humain est complètement oubliée.

Que dire, alors, de la polémique autour de la décision du ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, de fermer ses ports aux bateaux des ONG qui portent secours aux exilés africains au large de la Libye ?

Christophe Deltombe Le discours tenu par Emmanuel Macron face aux Italiens est difficile à entendre tellement il manque de fondements dans la réalité. Si l’extrême droite est aujourd’hui au pouvoir en Italie, la politique de la France à la frontière franco-italienne y est pour beaucoup. Les pays membres de l’Union européenne ont laissé seule l’Italie, ces dernières années, prendre en charge l’afflux de réfugiés. Ils n’ont pas entendu les appels à la solidarité des Italiens. Quand, après cela, on se positionne en donneur de leçon sur l’affaire de l’Aquarius, j’ai du mal à comprendre. Le comportement de la France à l’égard des solidaires est d’ailleurs parlant quand on considère que le délit de solidarité n’a pas été abrogé lors des débats parlementaires sur le projet de loi asile-immigration. Les maigres avancées obtenues à l’Assemblée nationale ont été balayées par les sénateurs. Le secours humanitaire est pourtant une obligation morale et humaine. Quand on sauve quelqu’un de la noyade, quand on apporte une couverture ou un toit à une personne qui en a besoin, on ne lui demande pas ses papiers !

Que dire alors de l’échec des discussions lors du sommet européen de dimanche dernier ?

Christophe Deltombe L’hypocrisie domine à tous les étages. La fameuse pression migratoire brandie par les dirigeants européens a baissé de plus de 25 % entre 2016 et 2017. Il n’y a pas de crise migratoire, mais plutôt une crise de l’accueil et de la solidarité européenne. Tout cela rend insupportables les discours sur la submersion tenus par Gérard Collomb pour soutenir son projet de loi. En réalité, la France a accueilli, l’an dernier, 600 personnes par million d’habitants… On doit relativiser. La France doit envoyer des signaux clairs pour être crédible.

Dans ce contexte, quels seront vos engagements en tant que nouveau président de la Cimade ?

Christophe Deltombe Le gouvernement français pense que pour éviter l’accession au pouvoir de Le Pen, il faut faire du lepénisme. Il faut au contraire, pour faire évoluer l’opinion publique, en finir avec les discours mensongers et le dénigrement. Quand on laisse délibérément pourrir la situation dans des campements de fortune à Paris, on le fait pour faire de l’étranger une personne rebutante, sale, malade et dangereuse. C’est très grave surtout lorsque ça s’accompagne de discours dédaigneux sur la submersion ou sur le « benchmarking », alors que face à ces logiques de rejet les étrangers se retrouvent obligés d’établir des stratégies de survie. La Cimade est présente dans les lieux où l’on enferme des étrangers depuis 1939. Ses équipes analysent les mesures liées à l’asile pour fournir le meilleur accompagnement possible aux personnes concernées mais également pour interpeller les dirigeants sur le fait qu’un étranger est d’abord une personne humaine qui a sa dignité et ses droits. C’est malheureusement une vision mise, aujourd’hui, en péril par les politiques menées aux niveaux national comme international.

Christophe Deltombe

Président de la Cimade

 

Privatisation. Ceux qui se partagent le gâteau de l’énergie

 

Mercredi, 27 Juin, 2018

Marie-Noëlle Bertrand

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie promettait de meilleures offres pour les particuliers. Onze ans après, les consommateurs doutent, les salariés de l’énergie s’alarment de la casse de leur métier et les opérateurs privés se bousculent pour se partager les morceaux d’EDF et d’Engie.

Permettre aux usagers de choisir entre le producteur-fournisseur historique qu’était EDF-GDF et de nouveaux prestataires dits alternatifs : telle était l’ambition affichée en 2007, à l’heure de finaliser l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. À la clé, la promesse faite aux particuliers de profiter d’offres plus avantageuses. Le fait est, surtout, que le « budget énergie » de ces derniers intéressait plus d’un opérateur. Onze ans après la consécration de la vente à la découpe d’EDF et de GDF, les repreneurs sont légion à se partager les morceaux. Tour d’horizon.

1 Des concurrents, mais combien ?

Côté producteurs, EDF et Engie (ex-GDF-Suez) restent les leaders du gaz et de l’électricité. L’allemand E.ON se place immédiatement en troisième position, entre autres grâce à l’acquisition, en 2008, de la Société nationale d’électricité et de thermique (Snet). À eux trois, ces groupes assurent 95 % de la production énergétique française. Les 5 % restants se disputent le gâteau des énergies renouvelables – Total et le canadien Boralex sur l’éolien, le groupe Neoen sur le solaire ou encore Unite sur l’hydraulique comptent parmi les principaux acteurs. Alors que l’on annonce la mise en vente de 150 barrages hydrauliques français, d’autres sont à l’affût, parmi lesquels l’allemand Vattenfall, l’espagnol Iberdrola, ou encore le norvégien Statkraft.

Mais l’ouverture à la concurrence est surtout visible du côté des fournisseurs, c’est-à-dire des entreprises qui achètent l’énergie en gros afin de la revendre au détail aux particuliers. Elles sont près d’une trentaine à se disputer les faveurs des consommateurs. Là encore, EDF (publique à 84 %) et Engie (privée à 75 %), seules à pouvoir proposer des tarifs réglementés, continue de dominer le secteur. Cela dit, elles-mêmes ont mué en entreprises alternatives, EDF se mêlant désormais de fournir du gaz, Engie de l’électricité.

Leur première concurrente n’est autre que Total. Le pétrolier français aura mis moins de trois ans à se hisser sur le podium, en rachetant le producteur belge Lampiris, en créant sa propre offre d’électricité verte, baptisée Total Spring, puis en mettant la main sur le fournisseur Direct énergie, détenteur de plus de 5 % des parts du marché de l’électricité. Tous les autres fournisseurs en détiennent quant à eux moins de 1 % (moins de 0,4 % en ce qui concerne le gaz).

2 De la rentabilité, mais pour qui ?

Bas tarifs, offres concurrentielles… si certains opérateurs privés parviennent à proposer des prix avantageux, ce n’est pas que leur énergie coûte moins cher que les autres, mais qu’ils profitent d’un cadre construit à la mesure de leurs ambitions. Créé en 2010 dans le cadre de la loi Nome, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique impose ainsi à EDF de revendre à prix réglementés un quart de sa production électrique d’origine nucléaire à ses concurrents, et ce afin de « compenser son avantage compétitif ». Pour le reste, les principaux fournisseurs s’approvisionnent sur les marchés spots européens, lesquels proposent des achats immédiats à prix très volatils. Ils revendiquent également des structures allégées – centre d’appels et présence renforcée sur Internet plutôt que boutiques physiques.

Leurs clients ne sont pas toujours gagnants pour autant. En avril dernier, l’association de consommateurs CLCV assignait ainsi en justice Cdiscount (Casino), Total Spring et Engie pour pratiques commerciales trompeuses. Plus globalement, le prix de l’électricité s’affiche en augmentation constante depuis 2007.

3 De l’énergie verte, mais jusqu’où ?

Objectifs de transition aidant, beaucoup de fournisseurs mettent en avant des offres d’énergie renouvelable. C’est le cas de Direct énergie et de Total Spring, lesquelles proposent des offres 100 % vertes. Reste à les nuancer. Injectée dans le réseau, l’électricité renouvelable se mélange à l’électricité classique, et s’avère donc impossible à tracer.

Au final, l’offre d’électricité verte fonctionne sur un principe d’équivalence, obligeant le fournisseur à garantir qu’une quantité équivalente d’électricité a été produite quelque part en Europe à partir d’un moyen de production d’électricité renouvelable (éolien, hydraulique, etc.). Beaucoup d’entre eux, en outre, n’hésitent pas à manger à tous les râteliers, proposant des offres vertes sous une marque et d’autres plus conventionnelles sous d’autres – c’est le cas de Casino, qui accole son nom à sa filiale Greenyellow, 100 % verte, tout en proposant, bien plus anonymement, une électricité low cost des plus classique via sa filiale Cdiscount. Certaines, enfin, défendent le gaz comme énergie complémentaire aux énergies solaire ou éolienne – Direct énergie a ainsi récemment investi dans deux centrales combiné gaz. Un gaz qui n’en reste pas moins une énergie fossile, avec tout ce que cela induit pour le réchauffement climatique.

Les énergéticiens occupent leurs lieux de travail et battent le pavé

La mobilisation croît et la mayonnaise prend. « J’ai vingt ans de boîte, c’est la première fois que je vois un mouvement ascendant en plein mois de juin, porteur en plus d’un vrai message de fond », assure Cédric Liechti, de la CGT énergie Paris. Depuis avril, la FNME CGT se mobilise. Pour un service public de l’énergie, en soutien aux cheminots, contre la fermeture des derniers points d’accueil au public d’EDF… Ce 26 juin était dédié à l’avenir du gaz en France. Demain, les énergéticiens répondront, dans la rue comme sur leurs lieux de travail, à l’appel interprofessionnel de la CGT, de FO et des organisations de jeunesse.

 

 

Immigration. « La crise migratoire n’existe pas, c’est une crise de la solidarité »

  

Mercredi, 27 Juin, 2018

Emilien Urbach

Le nouveau président de la Cimade, Christophe Deltombe, dénonce l’hypocrisie de l’exécutif français, qui, dans un contexte européen très tendu, élabore une loi attentatoire aux droits des étrangers et à l’asile.

Christophe Deltombe a été élu, samedi, président de la Cimade. Avocat au barreau de Paris depuis 1972, spécialisé en droit pénal et en droit du travail, il a notamment exercé auprès de la Confédération générale du logement avant de succéder à Martin Hirsch à la tête d’Emmaüs France, de 2007 à 2013. Il revient, pour l’Humanité, sur les graves atteintes au droit d’asile inscrites dans le projet de loi dont la majorité sénatoriale vient de durcir le contenu à l’issue d’une semaine de débats houleux. Il revient également sur le contexte européen extrêmement tendu après l’échec, dimanche, du sommet extraordinaire des chefs d’État européens.

Que retenez-vous des débats au Sénat sur le projet gouvernemental de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?

Christophe Deltombe Jacques Toubon a dit : « Les demandeurs d’asile sont maltraités. » On vient d’ajouter une couche à cette maltraitance en augmentant la suspicion à l’égard de ceux qui cherchent une protection de la France. La majorité sénatoriale vient de multiplier les mesures restrictives, allant jusqu’à porter atteinte au droit du sol, comme c’est le cas à Mayotte. C’est pourtant un droit constitutionnel régi par le Code de la nationalité. C’est extrêmement grave et ça se fait en jetant la suspicion sur les parents des enfants pourtant nés dans ce département français. Tout cela pour répondre à des stratégies strictement politiciennes. C’est la même chose en ce qui concerne la suppression de l’aide médicale d’État aux personnes étrangères pour la remplacer par une aide d’urgence. C’est démagogique et contraire au code éthique médical. De plus, c’est infaisable. Comment et qui définira si telle ou telle affection relève d’une urgence ou non ? Démagogie aussi, l’idée de supprimer les droits sociaux à une personne étrangère sous le coup d’une obligation de quitter le territoire ou qui décide d’être domiciliée ailleurs que là où l’administration l’a assignée. C’est une forme d’emprisonnement juridique qui contraint l’étranger à l’immobilisme.

Les sénateurs se sont finalement alignés sur la décision de limiter à 90 jours l’augmentation de la durée de rétention administrative…

Christophe Deltombe C’est de toute façon une aberration quand on sait, au regard des chiffres, qu’au bout de quinze jours on ne procède plus au renvoi de la personne étrangère. C’est, en réalité, une façon d’utiliser la rétention comme une prison visant à sanctionner à titre préventif.

Que penser alors de la proposition du président de la République de créer des « centres fermés » au sein de l’Union européenne pour trier les demandeurs d’asile ?

Christophe Deltombe Cela revient à multiplier les hotspots, comme ceux déjà créés en Grèce et en Italie, dont le Haut Commissariat aux réfugiés a déjà dénoncé l’aspect détentionnaire. On va retenir des gens parce qu’ils demandent l’asile ! C’est absolument contraire à la convention de Genève et même au droit français. Une personne qui demande l’asile doit au contraire être protégée, hébergée et recevoir de quoi subvenir à ses besoins. Si cette proposition était acceptée, cela voudrait dire aussi qu’on enfermerait des enfants… La France a déjà été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte grave aux droits des mineurs. Où devrait-on, d’ailleurs, créer ces centres fermés ? Je pose la question. En France ? Et qui va accompagner les demandeurs d’asile à l’intérieur ? Quels dispositifs seront mis en place pour qu’ils accèdent à leurs droits ?

Il faut pourtant bien que la question de l’asile soit abordée au niveau européen…

Christophe Deltombe La Cimade considère, en effet, que le traitement des demandes d’asile passe par une harmonisation du droit au niveau européen. On voit bien l’échec du règlement de Dublin. Mais il faut que ce soit pris par le haut, en prenant en considération les aspirations de la personne qui souhaite trouver refuge dans tel ou tel pays selon qu’il en parle la langue, qu’il y ait de la famille ou des relais amicaux. La logique actuelle est à l’inverse. La considération pour l’humain est complètement oubliée.

Que dire, alors, de la polémique autour de la décision du ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, de fermer ses ports aux bateaux des ONG qui portent secours aux exilés africains au large de la Libye ?

Christophe Deltombe Le discours tenu par Emmanuel Macron face aux Italiens est difficile à entendre tellement il manque de fondements dans la réalité. Si l’extrême droite est aujourd’hui au pouvoir en Italie, la politique de la France à la frontière franco-italienne y est pour beaucoup. Les pays membres de l’Union européenne ont laissé seule l’Italie, ces dernières années, prendre en charge l’afflux de réfugiés. Ils n’ont pas entendu les appels à la solidarité des Italiens. Quand, après cela, on se positionne en donneur de leçon sur l’affaire de l’Aquarius, j’ai du mal à comprendre. Le comportement de la France à l’égard des solidaires est d’ailleurs parlant quand on considère que le délit de solidarité n’a pas été abrogé lors des débats parlementaires sur le projet de loi asile-immigration. Les maigres avancées obtenues à l’Assemblée nationale ont été balayées par les sénateurs. Le secours humanitaire est pourtant une obligation morale et humaine. Quand on sauve quelqu’un de la noyade, quand on apporte une couverture ou un toit à une personne qui en a besoin, on ne lui demande pas ses papiers !

Que dire alors de l’échec des discussions lors du sommet européen de dimanche dernier ?

Christophe Deltombe L’hypocrisie domine à tous les étages. La fameuse pression migratoire brandie par les dirigeants européens a baissé de plus de 25 % entre 2016 et 2017. Il n’y a pas de crise migratoire, mais plutôt une crise de l’accueil et de la solidarité européenne. Tout cela rend insupportables les discours sur la submersion tenus par Gérard Collomb pour soutenir son projet de loi. En réalité, la France a accueilli, l’an dernier, 600 personnes par million d’habitants… On doit relativiser. La France doit envoyer des signaux clairs pour être crédible.

Dans ce contexte, quels seront vos engagements en tant que nouveau président de la Cimade ?

Christophe Deltombe Le gouvernement français pense que pour éviter l’accession au pouvoir de Le Pen, il faut faire du lepénisme. Il faut au contraire, pour faire évoluer l’opinion publique, en finir avec les discours mensongers et le dénigrement. Quand on laisse délibérément pourrir la situation dans des campements de fortune à Paris, on le fait pour faire de l’étranger une personne rebutante, sale, malade et dangereuse. C’est très grave surtout lorsque ça s’accompagne de discours dédaigneux sur la submersion ou sur le « benchmarking », alors que face à ces logiques de rejet les étrangers se retrouvent obligés d’établir des stratégies de survie. La Cimade est présente dans les lieux où l’on enferme des étrangers depuis 1939. Ses équipes analysent les mesures liées à l’asile pour fournir le meilleur accompagnement possible aux personnes concernées mais également pour interpeller les dirigeants sur le fait qu’un étranger est d’abord une personne humaine qui a sa dignité et ses droits. C’est malheureusement une vision mise, aujourd’hui, en péril par les politiques menées aux niveaux national comme international.

Christophe Deltombe

Président de la Cimade