Esther Benbassa « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires »

Je ne me suis jamais trouvé confronté à ce type de problème qui consiste à devoir venir en aide à une personne en situation irrégulière si ce n’est peut-être d’avoir rencontré des personnes qui pouvaient être entré en France clandestinement car inutile de jouer les hypocrites, elles sont probablement plus nombreuses qu’on ne le dit…. Et il n’est pas écrit sur leur front « je suis sans papier » !

Mais supposons  que l’une d’entre elles me demande, comme hélas il y en a tant dans nos villes, de lui donner de quoi manger et que je lui offre pour le moins un sandwich, me voilà délinquant. Si j’ai bien compris je suis passible d’une amende, voire d’un emprisonnement comme le souligne l’article ci dessous !

Fais du bien à la société et elle te le rendra en…Comme dit le proverbe !

Esther Benbassa « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires »

Entretien réalisé par Audrey Loussouarn

Mardi, 30 Janvier, 2018

L’Humanité

Esther Benbassa Sénatrice EELV du groupe CRCE

Par le biais d’une proposition de loi présentée aujourd’hui, Esther Benbassa, sénatrice du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et des élus allant des radicaux de gauche à l’UDI, entend abroger le « délit de solidarité ».

Le « délit de solidarité » n’existe pas en tant que tel. C’est l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) de 1945 qui vise à sanctionner « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».

Que cherchez-vous à modifier avec votre proposition de loi ?

Esther Benbassa Bien sûr, le délit de solidarité est une expression mais il existe sous cette forme. Rappelons que l’expression a été popularisée en 1995 par le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés  – NDLR), qui désignait, de manière péjorative, la répression de ceux qui par conviction, humanité ou simple générosité viennent en aide aux exilés. Avec le groupe communiste, des sénateurs radicaux de gauche à l’UDI, nous aimerions changer la rédaction de cet article afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier apportée dans un but lucratif soit sanctionnée. C’est-à-dire maintenir la poursuite des filiales de passeurs, de réseaux de traite humaine et toute personne qui profite de la détresse des exilés pour en tirer un profit financier. L’objectif est de déposer ce texte au printemps, moment où arrivera dans le débat public la loi asile et immigration. Ce texte sera comme une réponse.

En 2012, cet article a été légèrement modifié sous la houlette de Manuel Valls pour faire la distinction entre les réseaux de trafic et les citoyens. Mais elle laisse par exemple de côté l’aide à la circulation au sein du territoire français…

Esther Benbassa Oui, il aurait fallu que ce soit beaucoup plus clair. C’était, comme à l’habitude, un effet de communication car la modification n’a rien changé, sinon il n’y aurait pas eu les procès de Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni ou Martine Landry, pour ne parler que d’eux. Il existe un tas d’anonymes qui ont tout simplement pris un individu dans leur voiture, parce qu’ils le voyaient sur le bord de la route. Pour élaborer ce texte, nous avons rencontré des citoyens solidaires à Paris, à Calais, à Ouistreham, à Briançon, à Grande-Synthe ou encore à Menton, où l’aide et la solidarité sont massives. Ce sont des individus simples. Utilisons même un mot non éculé : ce sont des justes, non des délinquants.

Où se niche l’aberration de cet article, selon vous ?

Esther Benbassa La notion d’aide ne peut porter que sur des domaines précis, essentiellement humanitaires. Elle doit être sans contrepartie directe ou indirecte. Seulement, nous avons constaté des dérives émanant de poursuites contre une personne hébergeant un individu qui aurait fourni une contrepartie, parce qu’il effectuait des tâches ménagères. Ce texte peut être utilisé de différentes manières. C’est pourquoi, selon nous, la rédaction de cette loi n’est pas satisfaisante. Les exemptions prévues laissent une marge d’appréciation excessive au juge, et les condamnations se multiplient ces derniers mois. Ce texte punit ceux qui aident à l’entrée et au séjour des personnes irrégulières d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende et, contrairement aux affirmations des ministres successifs qui ont prétendu l’abroger, il est loin de servir à poursuivre les passeurs des réseaux criminels. Ces dispositions sont principalement utilisées pour intimider les personnes solidaires qui ont choisi d’aider les réfugiés en leur rendant service au quotidien.

Plusieurs tentatives du même ordre ont été effectuées. Pensez-vous que l’actualité autour de la « crise de l’accueil » et des procès successifs, qui ont interpellé l’opinion publique, peut changer la donne cette fois-ci ?

Esther Benbassa 43 % des Français sont contre l’accueil des réfugiés, nous dit-on. Donc, cela fait bien une majorité pour ! Je crois que parfois l’opinion publique peut peser et guider les votes. Mais si nous n’arrivons pas à faire passer ce texte, au moins nous pourrons donner un peu de courage à ces citoyens qui se battent au quotidien.

Esther Benbassa

Sénatrice EELV du groupe CRCE

Pourquoi l’abrogation

« La solidarité ne devrait plus jamais être un délit », est-il écrit en préambule de la proposition de loi, en écho à un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui demande l’abrogation du « délit de solidarité ». Le texte, qui insiste sur la notion d’aide à un réfugié dans un but lucratif, revendique aussi sa « conformité avec la directive européenne du 28 novembre 2002 “définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers”». Celle-ci précise en effet que, « sauf pour l’aide humanitaire, (elle) interdit d’aider une personne étrangère à l’Union à entrer, séjourner ou transiter sur le territoire d’un État membre ».

Audrey Loussouarn

 

A propos de mise en condition pour consommern’importe quoi !

Onfray : toujours une part de vérités bonnes à entendre !

 

Fait pas bon vieillir…si on ne lutte pas !

L’émergence de grandes difficultés pour les personnes âgées ne semble pas émouvoir le monde politique et le grand public si ce n’est évidemment quelques familles politiques marquées par des traditions sociales fortes, à gauche par des engagements et des luttes, et à droite souvent sous l’influence d’un christianisme social, prolongement des actions caritatives à caractère religieux.

Les classes dominantes et exploiteuses soucieuses de contenir les révoltes ouvrières ont contribué  souvent au  soutien  et en même temps au  contrôle de ces dernières actions.

La création de la Sécurité sociale imposée par un rapport de force favorable aux travailleurs à la sortie de la deuxième guerre mondiale a permis la consolidation voire la naissance de régimes de retraite ainsi que la naissance de structures appropriées pour héberger et soigner les personnes âgées, avec le soutien des collectivités locales, du mouvement mutualiste et associatif, pour la gestion de certaines réalisations.

Mais en ce domaine l’évolution démographique, les abandons de la sécurité sociale, des restrictions budgétaires des collectivités locales, le transfert au secteur lucratif, le prolongement de la durée des séjours, le vieillissement et l’apparition  de grandes dépendances de personnes âgées, la stagnation ou la réduction des revenus des retraités mais également de leur enfants, etc. créent, à coup sur, de graves difficultés pour répondre tant aux besoins élémentaires que nouveaux.

Et si la question des moyens se pose tant au public en général qu’aux élus et responsables sociaux et politiques, en ce domaine comme en tant d’autres, les ressources et les financements existent tout autant que des réponses à caractère social et médical.

Mais voila dans une société de classe cela passe par la lutte. Et pas seulement des professionnels…

 

Ehpad. Faire grève, pour mieux les accompagner

Mélanie Mermoz

Samedi, 27 Janvier, 2018

Humanité Dimanche

A la Maison des lumières à Saint Denis, Farida et ses collègues se félicitent d’être plus nombreuses que dans les autres Ehpad pour s’occuper des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

Photo : Magali Bragard

Le mardi 30 janvier, l’ensemble des organisations syndicales (1) du secteur de l’accompagnement des personnes âgées, soutenues par l’association des directeurs, appellent à une journée de grève. Au cœur de cette lutte, l’insuffisance des moyens qui permettraient une prise en charge humaine de la vieillesse.

Maison des lumières, à Saint-Denis (93), 8 h 30. Dans les six étages de cet établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillant uniquement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et appartenant à l’Association Isatis, aides-soignantes et agents d’accompagnement s’activent. Les toilettes ont commencé depuis près d’une heure et demie et dureront la majeure partie de la matinée, interrompues par le petit déjeuner pris dans les chambres ou les salles à manger d’étage et par la distribution des médicaments. « Nous sommes deux par étage, pour 14 ou 15 résidents. Cela permet d’intervenir parfois ensemble, de se relayer si un résident entre en opposition complète », souligne Farida, agent d’accompagnement (l’appellation « maison » des auxiliaires de vie) depuis près de dix ans dans la structure. « Quand il y a des absences de dernière minute, on se retrouve seul à un étage, mais les collègues se relaient pour aider. » Dans la journée, deux équipes se succèdent et le ménage est assuré par des salariés d’une société de bionettoyage. « C’est mieux que les Ehpad où je travaillais auparavant où nous n’avions pas le temps de travailler correctement », assure Christelle, une de ses collègue embauchée depuis un an et demi.

Théoriquement, dans les unités protégées accueillant des malades d’Alzheimer, ce ratio de deux soignants par étage est obligatoire.

En revanche, dans les unités classiques, les soignantes sont souvent seules. Résultat, dans la grande majorité des Ehpad, les toilettes sont chronométrées. « Elles ne disposent souvent que de 15 minutes par résident et, durant ce quart d’heure, elles doivent non seulement assurer la toilette, mais refaire le lit, nettoyer l’environnement proche », s’indigne Albert Papadacci, délégué syndical central (DSC) CGT, chez Korian, un des leaders du secteur privé lucratif. Les toilettes sont parfois réduites au strict minimum. « Dans le jargon des professionnels, elles sont ironiquement caractérisées par l’acronyme VMC – comme visage, mains, cul. » Les douches sont au mieux hebdomadaires.

« Dans un Ehpad, les salariés se sont mis en grève parce qu’ils ne pouvaient assurer qu’une douche tous les quinze jours. » Là aussi, le temps est compté. « Si, pour certains résidents, c’est possible en 20 minutes, il faut 35 minutes pour d’autres. Quand une personne ne peut pas lever son bras, on ne va pas la brusquer quand même », s’exclame Feinda Bathily, aide-soignante et déléguée syndicale centrale CGT d’Arpavie, groupe associatif du secteur privé non lucratif.

À la différence de nombre de ses plus jeunes collègues directeurs, Catherine Furcy, directrice de la Maison des lumières, est une ancienne éducatrice qui a notamment travaillé auprès de jeunes atteints de myopathie. Elle sait le temps que peut prendre une toilette. « C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de consacrer la matinée aux soins. Les activités ont plutôt lieu l’après-midi ». Activités forcément limitées car de nombreux résidents voient leurs capacités très diminuées, du fait de leur pathologie.

Dans les salles à manger d’étages, le temps semble en effet un peu arrêté. Ici, deux kinésithérapeutes font travailler deux dames en fauteuil, tandis que déambule une résidente ; d’autres sont assis en fauteuil roulant auprès de tables ou somnolent, deux discutent… Dans une petite salle, deux personnes peignent sous le regard de l’animatrice. 11 heures : les toilettes se terminent, dans une petite demi-heure va commencer la descente des résidents vers la salle à manger pour le déjeuner.

Que ce soit dans le secteur public, privé à but non lucratif ou lucratif, les postes de soignants sont financés par les agences régionales de santé (ARS) en fonction de la dépendance des résidents. Dire que c’est au plus juste est un euphémisme. « Quand des gens sont en vacances ou en accident du travail – les pathologies de l’épaule et du dos sont de plus en plus fréquentes à cause de la dégradation des conditions de travail –, la direction objecte qu’elle n’a pas de budget pour remplacer les absents », dénonce Feinda Bathily. Le manque de personnel provoque une course permanente contre le temps.

C’est ce qui a poussé Mathilde Basset à rendre sa blouse. Infirmière depuis un an et demi, après trois semaines passées en Ehpad, elle raccroche et poste fin décembre, sur Facebook, une lettre ouverte à la ministre de la Santé partagée 20 000 fois en trois semaines. « J’avais une journée chronométrée : faire les pansements, distribuer les médicaments, faire les transmissions. Je passais beaucoup de temps devant l’ordinateur. Alors que le relationnel devrait être au cœur du travail d’infirmière, je n’ai jamais pu prendre 10 minutes pour m’asseoir auprès de quelqu’un qui arrivait et échanger sur son parcours. En tant qu’infirmière, je n’ai pas eu l’impression de pouvoir accompagner les personnes qui entraient en institution et pour qui l’entrée est souvent difficile. » Même constat pour Feinda Bathily, aide-soignante. « Si un cadre nous voit assis en train de discuter avec un résident, il nous demande si on est en pause », renchérit-elle.

Personnel insuffisant et budgets à la baisse

Le sentiment d’être contraint à mal faire son travail du fait du manque de personnel est au cœur des très nombreuses grèves dans les Ehpad qui ont ponctué l’année 2017. Ce manque de moyens risque d’être encore accentué par l’entrée en application du décret adopté en 2016 sur la convergence des tarifs de dépendance (voir l’« HD » n° 591).

« Si certains établissements devraient obtenir davantage de moyens, d’autres devraient en contrepartie en perdre, or pas un Ehpad n’a trop de moyens. C’est comme si on enlevait de l’argent à des pauvres pour le donner à des très pauvres », s’insurge Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui rassemble des directeurs d’établissement et de service d’aide à domicile. « En France, le ratio de personnel est de 0,6 salarié pour 1 résident, quand il est en Suisse de 1,2. Si on pouvait déjà être à 1 salarié pour 1 résident, ce serait bien et il faudrait tenir compte des spécificités des différents établissements », insiste Jean Vignes, secrétaire général de la fédération SUD santé sociaux. « Un certain nombre d’établissements ont déjà reçu des courriers leur attribuant des budgets en baisse. La seule réponse de la ministre de la Santé est de nous dire que cette baisse n’est pas très gênante car elle sera étalée sur sept ans. »

Le décret qui fâche et le mépris de macron

En 2017, une douzaine de départements avaient refusé d’appliquer ce décret. En 2018, les Côtes-d’Armor et le Val-de-Marne ont déjà annoncé qu’ils ne s’y plieraient pas non plus cette année. Reste à savoir s’ils seront suivis par d’autres. Les syndicats et l’AD-PA avaient à l’automne demandé à être reçus par Emmanuel Macron, ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Le mépris a fini de mettre le feu aux poudres dans un secteur marqué par de nombreux conflits locaux. Le 30 janvier, les personnels des Ehpad mais aussi des services d’aide à domicile de toute la France sont appelés à faire grève et à manifester. Fait exceptionnel, l’ensemble des organisations syndicales participent au mouvement et l’AD-PA le soutient. Les moyens humains et financiers pour accompagner au mieux les personnes âgées en institution et à domicile ne sont pas seuls en cause. « Derrière le problème technique du financement, c’est bien la question de ce que la société veut mettre en place pour prendre en charge le vieillissement de sa population », affirme Jean Vignes.

Fiscalité. Et si on arrêtait de tout donner aux riches ?

 

cyprien boganda

Samedi, 27 Janvier, 2018

Humanité Dimanche

AFP

Les études s’accumulent pour démontrer par les chiffres ce que tout le monde pressentait : la politique fiscale d’Emmanuel Macron favorise plus que jamais les contribuables les plus riches. L’association Attac jette un nouveau pavé dans la mare, pour alerter sur les risques de régression sociale et dessiner les contours d’une politique alternative.

Ils annoncent la couleur dès la première phrase : « Jamais un gouvernement de la Ve République n’avait osé décider d’une politique fiscale aussi clairement en faveur des riches et de la finance. » Dans leur dernier ouvrage (« Toujours plus pour les riches. Manifeste pour une fiscalité juste »), les économistes d’Attac passent à la moulinette les options économiques du pouvoir actuel, qui ne cache plus son orientation ultralibérale en la matière. Hasard du calendrier, l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de sortir un nouveau rapport qui tente d’estimer l’impact de la réforme fiscale d’Emmanuel Macron sur les revenus des contribuables. Résultat des courses : tout le monde en profite, certes, mais les plus modestes en profitent un peu, et les riches beaucoup plus que les autres !

« En 2019, les ménages les plus aisés devraient rester les premiers bénéficiaires des réformes entamées, écrit l’OFCE. À eux seuls, les 5 % de ménages les plus aisés, et au sein d’eux, les 2 % les plus riches, capteraient 42 % des gains à attendre de la mise en place des mesures. » Dans le détail, les 5 % les plus aisés rafleraient, en 2018, 3 190 euros par ménage en moyenne, grâce à la réforme de l’imposition du capital – suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et introduction d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Une fois déduite la hausse de la CSG et de la fiscalité indirecte (tabac et environnement), la ristourne fiscale s’élève à environ 1 700 euros. Rappelons qu’il ne s’agit que d’une moyenne : les milliardaires empocheront beaucoup plus…

Les partisans de ­Macron (et les libéraux en général) invoquent souvent la « théorie du ruissellement », selon laquelle une réduction de la fiscalité pour les plus aisés finirait par profiter à tous, grâce à un regain d’investissements. Hélas, cette fable n’a jamais été démontrée. Pire, dans le cadre du capitalisme boursier, les cadeaux fiscaux faits aux plus riches risquent surtout d’alimenter les bulles financières. « La richesse ne ruisselle pas vers le bas, elle est pompée vers le haut ! » résument les économistes d’Attac.

Comment savoir si un système fiscal est juste ? Quand il est « composé de taxes prenant en compte la situation des différentes catégories de contribuables », écrivent-ils. Or c’est la loi inverse qui régit la fiscalité française : en 2017, la TVA (impôt le plus injuste car ne tenant pas compte de la situation financière de chacun) représentait 51 % des recettes de l’État, alors que l’impôt sur le revenu (le plus juste car progressif) ne représentait que 25 %.

dégâts collatéraux

Pour Attac, les dégâts collatéraux de cette politique fiscale ne se limitent pas au creusement – dramatique – des inégalités : par son iniquité revendiquée, elle risque aussi de miner le « consentement à l’impôt », en accréditant l’idée que ce dernier est nécessairement injuste et contraire à l’intérêt général.

Comment faire face au danger ? En modifiant de fond en comble le système fiscal. Dans leur livre, les économistes avancent plusieurs pistes de réformes répondant, selon eux, à un double impératif d’équité sociale et d’efficacité économique. Pas question de révolution ici, mais d’une remise à plat complète. Au programme : réforme de l’impôt sur le revenu (avec suppression de la plupart des niches et augmentation de sa progressivité) ; élargissement de l’ISF à l’ensemble des actifs (immobilier, produits financiers…) ; réforme de l’impôt sur les sociétés (avec maintien d’un taux réduit pour les PME et suppression du crédit d’impôt compétitivité) ; baisse de la TVA… Sans oublier une réforme de la fiscalité verte, qui renchérisse la tonne de CO2 (gaz carbonique) produite, tout en prévoyant des mesures compensatoires pour les plus modestes.

Pour que ces pistes ne se limitent pas à un catalogue de bonnes intentions, et l’exigence de justice fiscale à un vœu pieux, il reste encore à construire un rapport de forces politique, ce qui n’est pas une mince affaire. Comme le disent justement les auteurs, la fiscalité est bien l’affaire de tous…

Cyprien Boganda

Journaliste à l’humanité dimanche