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  « La réforme Macron de l’APL et des loyers HLM, c’est la fin du logement social »

Posté par jacques LAUPIES le 22 octobre 2017

Daniel Roucous
Vendredi, 20 Octobre, 2017
 

Entretien avec Eddie Jacquemart, président de la CNL-Confédération nationale du logement sur la réforme de l’APL et des loyers HLM. Pour lui « cette réforme cachée de monsieur Macron vise à réorganiser le marché immobilier en marché financier au détriment du droit au logement pour tous ».

L’Humanité.fr : Pourquoi la Confédération nationale du logement CNL appelle à la mobilisation générale de tous les locataires (parcs privés comme publics) ?

Eddie Jacquemart : « La situation est très grave. On a à faire à une réforme du logement social inédite.  Le gouvernement avait dans ses cartons ce projet ultralibéral qu’il s’est bien gardé de révéler lors des élections. Cette réforme était bien préparée, sans concertation avec les acteurs du logement social et privé encore moins avec les associations de locataires. Jamais un gouvernement n’a osé aller aussi loin et aussi vite sur la réforme du logement social dans notre pays.

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Le but est la privatisation du logement public. Pourquoi ? Parce que pour monsieur Macron, les HLM sont un rempart à sa politique générale. Les HLM c’est quoi : le bien public, le bien commun, le progrès social, l’amortissement à la crise du logement. Cette réforme ne propose rien pour résoudre cette crise car il y a des gens qui sont dans une situation compliquée, qui sont mal logés ou logés trop cher, logent dans des taudis, dans la rue, dans leurs véhicules alors qu’ils ont un emploi… Tout ces gens auraient besoin d’un logement digne.

Il faut bien insister : cette réforme concerne tous les locataires du parc social comme privé par ricochet.

C’est pourquoi la CNL a appelé dès juillet à la mobilisation générale. »

L’Humanité.fr : Les locataires du privé semblent abandonnés dans ce conflit qui mobilise surtout les locataires et les acteurs du parc public HLM ?

Eddie Jacquemart : « Pas du tout car ils ont de quoi être inquiets. Aujourd’hui dans ce secteur du logement nous avons des situations dramatiques : des propriétaires voyous, des marchands de sommeil qui louent des taudis à prix d’or alors qu’il existe une loi sur le logement-decent, des loyers trop chers notamment dans les zones tendues des grandes villes où ils doivent être plafonnés, la spéculation etc.

Or la réforme ne remet pas en cause ces pratiques, le non respect de la loi. Au contraire elle attaque le logement social qui est le seul  amortisseur à la crise du logement.

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C’est pourquoi les locataires du privé comme les accédants à la propriété doivent se mobiliser avec les locataires du public, avec la CNL. Qu’est-ce qui se trame au fond : le marché de l’immobilier vu par monsieur Macron est en train d’être réorganisé : on passe d’un marché immobilier à un marché financier.

Ca ne va pas dans le sens du droit fondamental au logement pour tous. »

L’Humanité.fr : Le point fort de cette mobilisation a eu lieu le 14 octobre devant les mairies. quel bilan tirez-vous de ce rassemblement et quelle suite ?

Eddie Jacquemart : « La mobilisation du 14 octobre devant les mairies fut importante et a unifié les associations de locataires, les syndicats de salariés et les bailleurs sociaux qui se sont regroupés au sein d’un collectif VIVE L’APL

Elle s’est poursuivie le 17 octobre avec la mobilisation des OPH-Offices publics de l’habitat et des élus locaux qui ont lancé une pétition SAUVONS LE LOGEMENT SOCIAL depuis le congrès HLM de Strasbourg.

Nous avons interpelé les parlementaires et tout particulièrement les député(e)s LRM à l’Assemblée nationale puisque le budget 2018 est actuellement débattu notamment l’article 52 du PLF-Projet de Loi de Finances qui prévoit bien la réforme de l’aide au logement (tant pour les locataires du privé que du public) et de la politique des loyers dans le parc social. Nous demandons le retrait de cet article car nous tenons à défendre un modèle français du logement.

 

Prochaine manifestation le 9 décembre à l’appel du collectif VIVE L’APL dont la CNL fait partie. »

L’Humanité.fr : Vous menez aussi des actions sur le terrain juridique ?

Eddie Jacquemart : « Nous avons effectivement exercé un recours auprès du Conseil d’Etat (pièce jointe) pour faire invalider le décret du 28 septembre 2017 officialisant la baisse de 5 euros des aides au logement (APL, ALS,ALF).

Cette baisse concerne  6,5 millions de ménages les plus fragiles. C’est la chasse aux pauvres que monsieur Macron organise. C’est honteux.

Vous savez, pour les personnes les plus modestes, cinq euros c’est un repas, les céréales pour le petit-déjeuner des enfants, le poulet, du lait. C’est pour ça qu’en plus de vouloir annuler ce décret, nous souhaitons que le Conseil d’Etat suspende son application, en urgence. Et nous attendons une audience pour que cette urgence s’exprime.

En prenant 5 euros ça veut dire aussi qu’on ne revalorise pas les aides au logement dont l’APL.

Non les gens ne profitent pas des APL, ils en ont besoin pour se loger tant dans le parc privé que public. Et ils sont de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés pour se loger. »

 

L’Humanité.fr : Les bailleurs privés, les mairies rechignent à appliquer la loi Alur du 24 mars 2014 sur l’encadrement des loyers dans les villes de plus de 50 000 habitants – seules Paris et Lille avant son invalidation par le Tribunal-administratif , ont pris un arrêté pour le mettre en place). C’est quoi qui ne fonctionne pas et que faire selon vous ?

Eddie Jacquemart : « Sur l’encadrement des loyers, la CNL est pour car ce principe va vers la régularisation des loyers trop élevés dans certaines zones. A Paris, cet encadrement a eu des effets positifs à la relocation. Je voudrais rappeler que l’encadrement des loyer n’est pas une expérimentation comme les gouvernements successifs le laissent croire, c’est une loi qui date du 24 mars 2014 voté par le Parlement dont il faut exiger l’application plutôt que de s’en prendre au logement public.

Nous allons plus loin en exigeant la mise en application réelle et non dans le texte d’un répertoire des loyers contrôlé par les mairies concernées.

Dire aux locataires, ne vous inquiétez pas on baisse l’APL mais on demande dans le même temps aux bailleurs de baisser les loyers… c’est un gros mensonge. »

L’Humanité.fr : Vous demandez la mise en place d’Etat généraux du logement. Pour déboucher sur quoi, un énième constat sans suite (comme la généralité des Etats généraux) et après ?

Eddie Jacquemart : « Nous demandons des états généraux du logement pour qu’ait lieu une vraie concertation entre le gouvernement et les acteurs du logement, sociaux comme privés. Car aujourd’hui cette concertation n’existe pas. La preuve par cette réforme de l’aide au logement et des loyers HLM.

Nous disposons d’un manifeste avançant des propositions de la CNL que nous sommes prêts à mettre sur la table.

Bien évidemment et vous avez raison, il ne doit pas s’agir d’états généraux sans suite. Ils doivent déboucher sur un plan d’urgence car il y a une crise du logement qu’il faut régler tout de suite. Et ce plan d’urgence exige de conserver notre modèle français de logement social. »

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Pour comprendre l’enjeu de la réforme de l’APL et des loyers HLM

 

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Assumer ses contradictions militantes, faire critique et autocritique dans la préparation d’un congrès

Posté par jacques LAUPIES le 22 octobre 2017

La dernière intervention télévisée de Pierre Laurent et ensuite les déclarations d’Olivier Dartigolles concernant une polémique qui s’amorce avec Jean Luc Mélenchon, dont les journalistes  se pourlèchent ne peuvent passer inaperçues.

Pour ce qui me concerne cela m’interpelle car si je souscris aux remarques plus ou moins explicites de ces deux camarades, par ailleurs dirigeants du PCF, je n’en oublie pas pour autant que leur responsabilité est forte dans la promotion de celui qu’aujourd’hui ils ne manquent pas de remettre à sa place. Certes cette promotion s’est faite « démocratiquement » au travers d’instances de directions nationales. 

Et lorsque, un peu tardivement certes, la Conférence Nationale a mis en cause la candidature du candidat de LFI le recours au vote des communistes, que l’on considère comme le sommet de la pratique démocratique, à contesté cette orientation.

Comme il se doit je me suis rallié à ce vote et à la décision de soutenir Mélenchon avec mes camarades de la Section. Le travail a été fait à la mesure de nos moyens et il a contribué à un très bon résultat électoral sur le plan local. Nous avons été conduits ensuite à faire barrage à Marine Le Pen  face à un électorat pas toujours très convaincu du vote Macron et qui a préféré pour une part importante – que l’on ne saurait blâmer – se réfugier dans l’abstention.

Nous avons donc assumé nos contradictions  qui résultent de la volonté de respecter des choix collectifs que nous ne partagions pas. Cela, à l’inverse certes, nous a amené à nous prononcer en toute logique et à soutenir, face à la candidature de Monica Michel (Macron) aux législatives, le candidat de LFI, alors que d’autres sections sur la circonscription restaient muettes.

Enfin nous avons été conduits à nous prononcer au deuxième tour au vote anti FN.

Vu le nouveau contexte nous avions la possibilité de présenter, à la législative, une candidature qui aurait pu éviter l’élection de la candidate macronnienne notamment en prenant appui sur les forces élues du PCF dans cette circonscription.

Dans les deux situations (présidentielles et législatives) rien de confortable pour des militants pris au piège d’un respect de la démocratie interne qui aboutit à un comportement qui rappelle le suivisme démuni de conviction.

J’ai eu l’occasion de dire bien avant ces évènements, ce que je pensais de cette stratégie qui consiste à céder à des partenaires potentiels un appui sans garanties de leur part, clairement exprimées. Eux ne s’embarrassant pas de préjugés et n’ont de cesse que d’utiliser ce qu’il nous reste d’influence. Mais si c’est de « bonne guerre »  à nous de conduire correctement la nôtre !

Dans le combat politique point de place pour l’espoir de convaincre hors des lois du rapport de force qui priment – on peut le regretter – sur toute entreprise mue par des appréciations incertaines  quant aux conséquences de l’engagement dans processus dont on peut craindre qu’il sera difficile de l’inverser à court terme (preuve en est de nous être désistés en 2012 qui a permis à Mélenchon d’émerger à notre détriment)

L’union dans son parti et le rassemblement avec les autres sont une nécessité. Nous y sommes attachés par simple réalisme. Mais deux conditions au moins sont indispensable pour y parvenir : exprimer notre identité et obtenir ainsi l’appui populaire indispensable.

 Tout simplement parce que nous sommes dotés d’une faculté d’analyse de la société basée sur des concepts économiques, sociaux, culturels prenant en compte notamment la pensée de Marx et celles d’autres acteurs  du mouvement  socialiste. Et forts de notre propre expérience d’un siècle de vie politique : un patrimoine témoin du passé et indispensable pour l’avenir.

A l’issue du congrès en préparation il importe que les dirigeants élus s’engagent sur une stratégie nouvelle qui implique et rend prioritaire le renforcement du PCF (parti du prolétariat au sens large du terme) et un développement de « sa communication » face aux partis de la bourgeoisie ou instrumentalisés par elle…

 

Interventions au CN des 13 et 14 octobre

Frédéric Boccara

 

Intervention 1 vendredi 13 octobre : débat sur la situation politique

(NB D’une part, à la suite des différentes interventions, le texte de résolution sur la campagne nationale a été sensiblement remanié largement dans le sens préconisé ici par mon intervention, sans que toutefois un certain nombre de limites politiques majeures ne soient levées, d’autre part la mise au propre de mon intervention orale m’a amené à compléter et clarifier certains points dans la version ci-dessous)

 

Oui, il faut sortir de l’immobilité face à Macron et à ce qu’il fait. Ce n’est pas faute de l’avoir dit, pour ma part, depuis plusieurs mois.

 

Que viser ?

Il faut (1) dénoncer ce qui est fait (2) donner un sens à ce que fait Macron, en apportant notre propre éclairage et nos explications utiles au mouvement et aux gens (3) mettre en avant ce qui doit, et peut, être fait à la place, ce qui renvoie à nos propositions alternatives (4) prendre une initiative politique, vis à vis des forces politiques et des citoyens.

 

Nous avons la responsabilité d’avancer sur le sens de ce qui se joue et sur les solutions car il n’y a pas de spontanéité des masses.

 

Dénoncer

Il ne s’agit pas seulement des riches, mais du capital, du capital financier et de ses pouvoirs.

Montrer comment tout cela enfonce dans la crise, appauvrit, précarise et n’est pas au niveau des enjeux nouveaux, modernes, technologiques (révolution informationnelle), écologiques, sociaux et sociétaux. Il faut porter la modernité et ne pas s’en tenir à des simplismes

Sens

Ils sont en réalité inquiets. Il s’agit de Macron, avec la techno-finance au pouvoir, mais aussi du grand capital.

a – La suraccumulation financière. Ils sont inquiets car la suraccumulation financière de capital s’envenime comme jamais et menace d’éclater. Il n’y a qu’à voir les toutes récentes déclarations du FMI. Une nouvelle crise financière leur pend au nez, et nous touchera bien entendu. Ils ont donc besoin d’aller très vite et de renforcer la baisse du coût du travail et celle des dépenses publiques ou sociales pour leurs profits et pour alimenter l’accumulation, mais aussi dans une fuite en avant pour éviter la suraccumulation financière.

 

b – Le nouveau. La révolution informationnelle, écologique et celle sociétale ou anthroponomique (montée du hors travail, exigence d’autonomie, nouvelles relations parentales et de genre). Tout cela les inquiète car peut mettre en cause leur domination et fragilise leur position concurrentielle. Ce « nouveau monde » qui frappe à la porte, ils tentent de le traiter à la manière du « vieux monde », dont ils sont les représentants et les fondés de pouvoir. Ils traitent cela de façon conservatrice – conserver les rapports sociaux de la domination du capital et du libéralisme, voire les exacerber. Mais avec une apparence de nouveauté.

Par exemple, traiter l’aspiration à l’autonomie en développant le statut « d’indépendant » avec ses libertés relatives d’action, particulièrement pour permettre l’innovation et l’agilité, mais en maintenant la domination économique, celle des grands groupes et donneurs d’ordre sur les indépendants, celle du risque de précarité et de chômage.

 

c – Ils sont inquiets car les fonds sont insuffisants pour réaliser les avances dont ils ont besoin pour la course concurrentielle et technologique. Or ils ont choisi de se soumettre à la domination du capital financier, et d’y soumettre aussi les banques.

Il leur faut alors aller très fort sur l’attractivité en faveur du capital financier et des « réformes » structurelles anti-sociales. Du point de vue géostratégique, ils cherchent  le « parapluie » du capital allemand et à verrouiller la gouvernance des multinationales avec lui, quitte à lui donner les clés du camion – capital allemand lui aussi en réalité de plus en plus cosmopolite et sous domination d’un capital très financiarisé (fonds de pension, etc.). De façon complémentaire, et cherchant des compensations (bien illusoires), ils gardent un certain contrôle sur le militaire. Et ils impulsent une nouvelle phase fédéraliste – phase, dont semble-t-il même l’Allemagne ne veut pas.

 

Que mettre en avant ?

Les camarades intervenus pour proposer d’impulser dans la durée une campagne sur le coût du capital ont raison. On doit inclure la dénonciation du « coût du capital » mais aussi du pouvoir du capital sur l’utilisation de l’argent.

Nous ne pouvons pas mener 50 campagnes, ni des campagnes qui ne tiendraient pas dans la durée. Il nous faut mettre avant deux jambes : l’austérité (services publics, collectivités territoriales, budget national, logement) et l’emploi-code du travail (avec les lois (anti-)travail XXL, qui couvrent non seulement les ordonnances mais aussi les projets qui viennent de sortir sur la formation professionnelle, l’assurance chômage, etc.).

 

Alternative

En positif, il ne s’agit pas que de faire reculer le coût du capital et son pouvoir sur l’utilisation de l’argent… il s’agit de conquérir des pouvoirs nouveaux sur l’argent et son utilisation pour servir d’autres buts, pour d’autres dépenses d’efficacité et de développement. Cela concerne à la fois les entreprises (code du travail, Alstom, STX, …) dominées par le profit et le budget, les services publics (incluant le logement social) soumis à une fiscalité et à une BCE en faveur du capital et des marchés financiers.

 

Initiative « progrès social » ?

L’initiative proposée s’intitule « un nouveau progrès social ». C’est un objectif flou, peu parlant dans le paysage politique. En soi, il ne fâche d’ailleurs pas grand monde… Même Macron prétend rechercher un nouveau progrès social. Il nous faut désigner un ennemi et donner du sens.

 

Pourquoi ne pas retenir comme intitulé de la campagne « Libérer le progrès social de la domination du capital » ?

 

Actuellement l’initiative évite les deux questions majeures de la Sécurité d’emploi et de formation (la S.E.F.) et de la BCE. Or nos propositions sont fondamentales. Pas seulement parce que ce sont les nôtres, mais parce qu’elles peuvent aider le mouvement.

 

Le texte proposé (qui n’a d’ailleurs pas été distribué au CEN) ne peut pas mettre de côté à ce point les propositions du Parti.

Il faut jouer collectif ! Cest ce que nous avons fait, pour notre part, avec les camarades de la section économique en élaborant la lettre de Pierre Laurent interpelant le Premier ministre sur Alstom. Et cette lettre a porté, a bénéficié à l’ensemble du parti et surtout à la bataille des travailleurs.seuses d’Alstom.

 

Rassemblement politique et crise de la gauche

Il faudrait une campagne d’explications et une campagne portant nos propositions à connaissance. Il faut s’outiller collectivement, s’affûter même.

 

Or on nous propose à nouveau de faire remplir des cahiers… moins d’un an après la « grande consultation citoyenne » sur les propositions ?! Cela n’est pas très sérieux. Nos initiatives doivent donner un sens et mobiliser.

 

Il ne faut pas laisser le champ libre aux populismes, ni aux récupérations réformistes de conciliation de classe.

 

Nous devons inclure dans notre initiative une interpellation des forces politiques de progrès et de gauche. Pas seulement pour débattre d’alternatives. Mais pour les mettre face à leur responsabilité : prendront-elles leurs responsabilités pour enfin s’en prendre à cette grande question des pouvoirs sur l’argent ? Bref, lutter vraiment contre « la finance ».

 

Organisation

Il faut un matériel, conçu collectivement pour être le plus efficace et le plus juste. Il faut engager immédiatement, sur ces deux axes de propositions (SEF et austérité-BCE), des meetings (avec des explications et des propositions apportées par les dirigeants communistes). L’Huma pourrait prendre un à un les chantiers de la SEF (l’Appel lancé par un large collectif en a dénombré 8) et les chantiers de l’austérité. Chacun pourrait faire l’objet d’une table-ronde par semaine et d’un dossier. La table-ronde mettant en débat les apports communistes avec d’autres apports, du mouvement social et/ou d’intellectuels. Des petites vidéos web pourraient nourrir tout cela !

 

Il faut aussi s’appuyer sur l’Appel « Contre les ordonnances, Pour un autre agenda pour l’emploi et le code du travail ». Il n’a toujours pas été publié par l’Huma : son contenu et la diversité de ses signataires restent donc inconnus. Pourquoi cette sorte d’ostracisme ? Pourtant, nous en sommes déjà à plus de 600 signataires [675 au 16 octobre]. Il rassmble un éventail très large : de la sociologue Dominique Méda ou de Willy Pelletier (Copernic), jusqu’à nous ; tout en passant par les juristes liés à E. Dockès (Morgan Sweeney), l’économiste François Morin, la juriste Marie-Laure Morin – ancienne membre de la cour de cassation ! –le président du collectif Roosevelt, ainsi que Claude Debons (ancien dirigeant du PG dont il a été co-fondateur), Jacques Pasquier, de la Confédération paysanne, la Présidente de l’Unef, Lilâ Lebas, en tant que telle, la JOC (tout son secrétariat national en tant que tel), des dirigeants de la CGT (par exemple Sophie Binet, Marie-Jo Kotlictki et Benjamin Amar), de nombreux adhérents de la FSU, etc.

 

Sans attendre le 3 février, c’est une initiative par région qu’il nous faut tout de suite programmer pour élaborer une plate-forme donnant une cohérence. Pas traiter d’un côté le code du travail, et de l’autre traiter l’austérité, puis ensuite chacune des autres attaques, pas traiter 50 choses, mais chercher une cohérence de réponse à partir de deux lignes de forces, voire trois.

 

C’est cela qui peut permettre une unification et une convergence solide du mouvement. Nous devons sortir des sables mouvants et de l’agitation, synonymes d’immobilisme.

  

Intervention 2 – samedi 14 octobre – débat sur le congrès

 

  1. Raisons profondes du congrès

Il est important de ne pas perdre de vue les raisons profondes du congrès. C’est d’abord à cause d’un échec politique majeur, avec un risque d’effacement du PCF malgré le maintien de nos deux groupes parlementaires. Cela nécessite de faire le bilan de notre récente décision de ne pas présenter de candidat à l’élection présidentielle, ainsi qu’un bilan sur une période plus longue.

 

C’est aussi de faire une analyse de la période politique présente : Macron, la crise de la social-démocratie (dont la montée de la FI est un élément), la crise économique. Mais aussi les potentiels.

 

C’est aussi projeter l’avenir du PCF.

 

C’est enfin le renouvellement de nos directions, pour des directions « qui y croient », qui croient au PCF, au combat communiste et à nos idées.

 

Ce congrès est extraordinaire parce que la date en est avancée par rapport à la date normale. Mais il doit l’être aussi dans le sens où il doit permettre d’unir les communistes véritablement, non pas sur une base de collage de mots et d’assemblages de formules. Et il doit permettre un débat franc et clair.

 

  1. Le texte de préparation du congrès

Il faut un texte à amender et les « chantiers du congrès » ne doivent pas retarder la mise à disposition d’un texte aux communistes.

L’expression de la base communiste, des militants des sections et des cellules (lorsqu’il en existe) doit se faire et remonter. Et il est nécessaire que la direction nationale s’exprime par un texte soumis à l’analyse des communistes et à amendement. Les communistes doivent avoir le temps de s’approprier le texte, de le lire, de le discuter, de formuler des amendements. Il faut donc que ce texte arrive tôt.

 

Les chantiers, tels qu’ils sont conçus, consistent à ce qu’il n’y ait pas de texte d’orientation produit par la direction nationale, mais à s’engager dans un long processus prétendument « collaboratif » (comme les démarches managériales que nous vivons dans les entreprises) donnant l’impression que le texte est écrit par les militants (« la base »). Mais la logique de fond est donnée d’emblée par la structuration en chantiers, à commencer par le fait de découper en morceaux l’élaboration d’un texte qui « guide » l’ordre du jour. Cette logique opacifie, en outre, les processus de modification et les arrêtes des débats qui ont lieu, même s’il est enveloppé dans des outils modernes de type « wiki » etc. Enfin, qu’est-ce qui assure que cette logique ne va pas surtout servir de levier pour retarder le congrès ?

 

Bien sûr, les statuts seront respectés. Mais le texte d’orientation sera donc publié au dernier moment.

 

Cela pose problème : mettre en œuvre ces chantiers revient donc à décider de retarder le plus tard possible (dans la limite des délais statutaires) la mise à disposition d’un texte et son appropriation par les communistes. Tout autre chose serait la mise en place de « chantiers », mais d’une autre nature, recueillant les amendements et avis des communistes sur un texte d’orientation publié bien en amont par la direction nationale.

 

Comme direction nationale, nous avons à la fois la charge de nous exprimer par un texte fourni à discussion et amendement des communistes, et nous avons la charge d’organiser l’expression la plus large et la plus libre des communistes. A commencer par celle des animateurs de section le 18 novembre.

 

  1. La méthode de préparation du congrès et du 18 novembre

- Les animateurs de section doivent maîtriser l’assemblée du 18 novembre.

 

- L’assemblée ne peut se voir décider les « chantiers » et décider sans s’en apercevoir que le texte d’orientation du congrès sera disponible tardivement. La direction nationale doit être chargée de produire un seul texte d’orientation et dans des délais raisonnables.

 

- La commission qui est proposée, que vient d’être élargie et dans laquelle on me propose de siéger, doit avoir un rôle plus clairement identifié et doit porter un nom

- Il faut clarifier le rôle du questionnaire qui tout en fournissant un éclairage utile ne peut déterminer l’ordre du jour du congrès

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Moins d’argent aux communes égale plus de difficultés pour une population déjà appauvrie!

Posté par jacques LAUPIES le 21 octobre 2017

La droite dite libérale se plaint évidemment du gouvernement actuel qui prive toutes les collectivités locales de moyens (réduction puis suppression de la taxe d’habitation, réduction des dotations, suppression des emplois aidés, etc.)
Elle oublie de parler du programme de Fillon dont les projets n’étaient pas meilleurs et d’ailleurs se recoupent  avec ceux que met en œuvre le serviteur de leur cause commune, un certain Macron. La cause commune : servir au mieux le capital en diminuant le cout du travail.
Evoluant dans une petite ville de quinze mille habitants il est intéressant de se pencher sur les réactions que cela suscite localement. Le particulier nous enseigne parfois beaucoup plus que le général.
Les élus locaux (de droite et d’extrême droite) qui parfois se chamaillent un peu  dans les séances du conseil municipal ramènent le débat à la pseudos nécessité qu’impose la crise : il ne faut pas trop dépenser. Les uns accusant (à juste titre) un état défaillant mais s’accommodant  fort bien de tout ce qui freine la dépense sociale notamment en matière de logement, les autres toujours à l’affut pour plomber le bouc émissaire : l’immigré qui vient manger le pain des français dont la plupart ne sont pas emballés pour effectuer les durs travaux de champs et des BTP; s’y ajoutent pour les plus extrême ces commerçants « orientaux » qui feraient une concurrence déloyale au commerçant autochtone. 
Parmi la population certains s’émeuvent du manque de dynamisme commercial dans la ville : des rues désertes, parfois sales, mal fréquentées, que sais-je encore ?
On va même jusqu’à dire que les commerçants sont paresseux, n’ouvrent pas leur boutique suffisamment et au bon moment, que les consommateurs préfèrent prendre la voiture et fréquenter les grandes surfaces de la périphérie.
Autant de jugements qui s’inscrivent certes dans le réel mais mettent toujours en opposition des catégories entre elles et font oublier que  notre ville, comme bien d’autres d’ailleurs, souffre de l’insuffisance de pouvoir d’achat qui frappe la population  en général. Sans compter les dérives que provoque un consumérisme qui provoque arnaques commerciales et gaspillages.
Lorsque nous disons cela nous n’inventons rien. Nombre de nos concitoyens font ce constat mais le rassemblement nécessaire pour doter la ville d’un majorité  de gauche se heurte à trois grandes difficultés qui ne lui sont pas propre : d’une part la démagogie de l’extrême droite fait diversion, le réformisme de la droite et sa collusion avec une fraction de gauche et enfin la conséquence directe de ces comportements politiques et la démobilisation par l’abstention  électorale.
On pourrait y adjoindre la faiblesse, certes en voie de réduction, de la gauche de combat et en particulier la non visibilité de sa force la plus dynamisante  : le Parti Communiste. C’est bien vers ce dernier  que la population de cette ville doit porter sa contribution et son soutien car c’est bien son degré d’influence qui régule et limite la pauvreté…
.

N’est-il pas temps de donner aux collectivités les moyens de leur action ?

Réforme de la dotation globale de fonctionnement -

Par / 11 juin 2015

 
Moins d'argent aux communes égale plus de difficultés pour une population déjà appauvrie! dans POLITIQUE
 
 
 Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons discuté au sein tant du Comité des finances locales que de la commission des finances du Sénat.

Créée en 1979, la DGF constitue encore, avec 40 milliards d’euros en 2014 et 36,6 milliards d’euros en 2015, le principal concours budgétaire de l’État aux collectivités locales. Elle a connu bien des bouleversements au fil du temps, ses transformations jouant sur sa composition, sa fonction même et les objectifs poursuivis à travers son allocation.

Conçue dès l’origine pour remplacer des recettes fiscales supprimées par l’État, elle est un outil de prise en compte à la fois des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et des manques à gagner dus aux transferts de compétences, mais aussi un outil de péréquation des ressources.

Pour Christine Pires Beaune, la DGF doit conserver ces caractères essentiels, et je partage cette vision. Mais comment envisager une réforme de la DGF au moment où les collectivités locales paient un lourd tribut – 12,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017 – pour répondre au dogme du traité budgétaire européen, selon lequel la réduction de la dépense publique est l’outil qui nous permettra de redresser la situation.

Ma question est simple : peut-on, de manière responsable, concevoir une réforme de la DGF digne de ce nom, c’est-à-dire s’attaquant aux écarts injustifiés, dont la réalité a été confirmée par la mission ? N’est-il pas temps de donner aux collectivités, quelle que soit leur taille, les moyens de leur action pour les services publics indispensables à leurs populations ainsi que pour l’emploi et le développement des investissements indispensables à la vie de nos territoires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d’État. Madame la sénatrice, nous pensons pour notre part que c’est précisément eu égard au contexte difficile que vous avez décrit que les inégalités inhérentes à la DGF doivent être corrigées.

Les écarts de dotation non justifiés par des écarts objectifs de richesse ou de charges ne sont plus acceptables. Des correctifs ont certes été apportés par le législateur, par exemple via la hausse de la péréquation, notamment cette année, mais comment obtenir une meilleure répartition des ressources en fonction de la richesse des collectivités quand près de la moitié de la dotation forfaitaire correspond à des parts figées, parfois depuis longtemps, à des compensations historiques qui n’ont plus de pertinence aujourd’hui ?

C’est dans cette optique qu’une première étape de la réforme de la DGF du bloc communal a été franchie dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Elle a permis d’agréger les anciennes composantes de la dotation forfaitaire pour y intégrer la contribution au redressement des finances publiques. Cette première étape a également permis de rénover les modalités de financement de la péréquation, en faisant contribuer toutes les collectivités dont le potentiel fiscal est supérieur à 75 % de la moyenne, ce qui a introduit davantage d’équité, de justice et de solidarité.

Néanmoins, ce n’est pas suffisant. Il faut maintenant s’atteler à la recherche d’une meilleure répartition de la DGF, en revoyant ses critères et ses objectifs afin qu’elle soit plus lisible pour les élus locaux et plus juste entre les collectivités les plus favorisées et celles qui le sont moins.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour la réplique.

Mme Marie-France Beaufils. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Vous le savez comme moi, la perte de ressources des collectivités territoriales vient d’avoir des conséquences très lourdes pour notre économie. L’Association des maires de France, l’AMF, a chiffré cette perte à 4,3 milliards d’euros ; c’est un montant très important. Je participe aux réflexions du groupe de travail, mais il me semble difficile, avec une diminution aussi importante de la masse globale, de donner aux collectivités territoriales des perspectives qui correspondent véritablement à ce qui est nécessaire sur le terrain.

Les modifications introduites en 2015 n’ont pas apporté de réponses aux questions soulevées tant par le Comité des finances locales que par les travaux de Christine Pires Beaune. Le niveau des charges supportées par les collectivités territoriales et l’aggravation du sort de leurs populations – je vous renvoie aux derniers chiffres du chômage – sont tels que, en face, les quelques modifications introduites cette année en matière de potentiel fiscal ne pèsent pas bien lourd. Je n’ai pas l’impression que les écarts constatés par le passé aient été modifiés de façon marquante. Quand certaines collectivités perdent plus de 20 % de leur DGF, même si elles sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine, la DSU, leur situation devient très compliquée.

 

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Cadeaux aux ultrariches, Bercy ne veut pas tout montrer

Posté par jacques LAUPIES le 20 octobre 2017

Aurélien Soucheyre
Jeudi, 19 Octobre, 2017
L’Humanité
Simulation officielle réalisée par les services de l’état et diffusée publiquement par le gouvernement pour vanter sa réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Simulation officielle réalisée par les services de l’état et diffusée publiquement par le gouvernement pour vanter sa réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Le gouvernement refuse de rendre public l’impact des mesures fiscales sur les 100 Français les plus riches, malgré l’appel des parlementaires de gauche. Les premières projections, accablantes, pourraient avoir un effet « déflagratoire » sur l’opinion.

Quel est le métal qui dénature le moins le goût des aliments ? C’est l’or. Du coup, le gouvernement a décidé d’intervenir. Il est urgent que les plus riches disposent des bons couverts. Ce serait trop bête de gâcher la saveur du caviar. Caricatural ? Pas vraiment, puisqu’au moment où l’exécutif serre la ceinture du plus grand nombre, plus de 4,5 milliards d’euros vont être offerts aux plus fortunés, en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), en plus de créer un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %. À qui profitera cette ristourne sans précédent ? Cette question a été posée hier en une de Libération, via l’appel « Impôts des riches, dites-nous la vérité ! ». Cent vingt parlementaires l’ont signé (des socialistes, l’ensemble des communistes et des insoumis, un « constructif ») pour réclamer au gouvernement de rendre public l’impact de ces mesures pour les « 100 Français les plus riches », et l’ensemble des plus aisés.

Des amendements communistes pour la transparence fiscale

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a d’ores et déjà refusé. « Il n’est pas question de remettre en cause le secret fiscal », a-t-il botté en touche, avant de lâcher : « Nous allons rendre 400 millions d’euros aux 1 000 premiers contributeurs à l’ISF. » Soit un tout petit peu plus que ce que l’État va prendre par an avec la baisse des APL… S’il y a déjà de quoi comprendre que les plus démunis vont vider leurs poches pour les fortunés, Bruno Le Maire s’est bien gardé de préciser l’impact qu’auront ces mesures sur les 100 premières fortunes françaises. Et pour cause : les notes internes sur le sujet réalisées par la Direction de la législation fiscale (DLF) auraient « un effet déflagratoire sur l’opinion », si elles étaient publiées, estime un haut fonctionnaire de Bercy dans le Canard enchaîné.

Reste que la question de la transparence sera bientôt en débat à l’Assemblée nationale. Les députés communistes ont, en outre, déposé des amendements visant à rendre publiques « les catégories de bénéficiaires des dix principales niches sociales et fiscales », à la fois pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur les sociétés. Vincent Eblé, président PS de la commission des Finances au Sénat, a écrit à Bruno Le Maire, afin d’obtenir « le détail de la réforme pour les très hauts patrimoines et très hauts revenus ». L’élu attend une réponse d’ici une semaine, sans quoi il se rendra lui-même à Bercy, selon Public Sénat.

Si aucune simulation n’a été réalisée pour les très hauts revenus, l’ambition globale d’Emmanuel Macron transpire déjà allègrement. Le gouvernement lui-même, dans des documents publics et officiels, vante l’exemple d’un contribuable ayant payé 108 690 euros d’ISF en 2017, et qui ne paiera plus rien au titre de l’IFI (voir document). « Nous défendons l’allégement massif de la fiscalité du capital. Je le revendique haut et fort. C’est la seule politique qui n’a pas été essayée en France », a insisté Bruno Le Maire. La philosophie est simple : l’exécutif argumente qu’en donnant aux riches, les riches relanceront le pays. Les députés Modem, membres de la majorité, ont même annoncé vouloir rendre « à l’économie ce qui peut potentiellement y retourner ». « Il n’est pas du tout prouvé que cet argent reviendra.

Le PFU coûtera près de 2 milliards d’euros à l’État

Rien n’est prévu en cas contraire, s’indigne le député PCF Jean-Paul Dufrègne. Le Cice, versé sans conditions aux entreprises, n’a créé que 100 000 emplois pour un coût de 20 milliards d’euros par an. L’exécutif se moque du monde. Il offre des cadeaux sans garantie, gomme la progressivité de l’impôt avec le PFU (prélèvement forfaitaire unique), et s’attaque à la taxe sur les transactions financières pour récupérer les spéculateurs londoniens après le Brexit. » L’Observatoire des inégalités a, lui, calculé qu’une personne « dont les revenus financiers annuels s’élèvent à 400 000 euros verra son impôt baisser de 96 000 euros en 2018 » avec le PFU. Et pour « 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros ». Ce dispositif coûtera près de 2 milliards d’euros à l’État, soit deux fois le budget qu’il consacre à la jeunesse, à la vie associative et au sport. « Les gains que nous dévoilons s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes », précise l’Observatoire. À croire que, pour Macron, la relance de l’économie et l’avenir du pays tiennent vraiment dans les mains de quelques-uns : ces fameux premiers de cordée. « Cette mesure est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière », déplore l’Observatoire. Et ce n’est pas fini. Selon une simulation à horizon 2020 du cabinet Fidal pour les Échos, cette fiscalité provoquera un « gain massif pour les détenteurs d’actifs financiers. (…). Sur les rémunérations élevées, l’effet est monumental. Le PFU est pour certains plus avantageux que la suppression de l’ISF ». Encore un peu, et les plus riches pourront se demander quel goût ont les diamants.

Journaliste

 

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Pour la jeunesse : le communisme dans le monde…

Posté par laupiesjacques le 19 octobre 2017

 La jeunesse saura-t-elle l’emporter pour son bien être et son avenir contre toutes les atteintes dont elle est frappée depuis plusieurs décades. Car ne nous y trompons pas, je ne dirai pas les reculs, même s’il y en de nombreux en matière d’éducation et de formation, mais les inadaptations  aux évolutions économique, sociales et sociétales provoquent des dégâts dont on mesure déjà les effets.

S’il y en a que cela laisse indifférents (parmi les jeunes ou vieux adultes) étonne ou encore ne bouscule en rien leur conservatisme généralisé (même si de temps à autre éclairés par quelque sursaut de modernité) le massacre se poursuit parmi leur procréation.

Hormis une infime minorité, peut-être encore moins grande qu’elle ne l’était lorsque j’avais entre 14 et 18 ans, l’aspiration naturelle des adolescents à changer le monde des adultes qu’ils pénètrent intuitivement, se transforme, me semble – t – il en une indifférence préoccupante doublée d’une soumission aux désirs de consommation par des offres savamment proposées et multipliées.

Un repli sur soi s’ensuit, que bien entendu, quelques pleurnicheries humanitaires, l’exploitation  et l’instrumentalisation de la misère du monde, ramènent vers de bons sentiments, hérités de pratiques ancrées dans les mœurs. Paradoxalement cela se fait dans une communication exponentiellement développée dont les effets sont incontestablement plus paralysants que dynamisants !

Les informations télévisées ou de presse écrite na manquent pas d’imagination. et accompagnent les enfumages à caractère idéologique et religieux.

De ce point de vue, au même titre que pour les « adultes » le conditionnement est assuré, sauf que, les jeunes n’ayant pas d’expérience et de vécu historique, l’intoxication est plus pernicieuse.

On sait bien  que ce phénomène  a une cause profonde : les inégalités sociales résultant d’un capitalisme en recherche et en adaptation permanente pour organiser la domination de  ses éléments les plus féroces. Une poignée de privilégiés rassemblés en catégories dominantes, opposées parfois entre elles ne manquent pas de faire subir les effets guerriers de leurs contradictions aux jeunes.

Mais enfin s’il est dans la nature, l’intérêt immédiat autant que futur de ces dominants  d’organiser leur bordel*, en quoi cela peut-il concerner l’immense majorité ? Pourquoi ne réagit elle pas suffisamment ? Telle est la question ! 

Tôt ou tard la jeunesse le fera comme le feront les générations d’adultes car la contradiction deviendra trop forte entre leurs aspirations et les pseudos solutions que leur propose le pouvoir actuel. Mais c’est précisément à ce moment là que l’esprit révolutionnaire doit prendre le pas sur celui de révolte.

Qui mieux que le communisme offre une perspective ? Encore faut-il qu’il dispose lui même de l’outil de réflexion, d’organisation et d’action approprié dans lequel la jeunesse la plus consciente des réalités doit s’intégrer !

 Et de grâce ne biaisons pas avec les mots : en France cette organisation a un nom et un vécu suffisamment positif : parti communiste français pour ne pas jouer avec les synonymes !

 

(*) Excusez cette faiblesse « mimante » dans l’utilisation du mot, sachant cependant que bordel ne signifie pas seulement désordre mais aussi commerce et est bien mieux approprié au comportement des proxénètes que des usagers. 

 

 

Élysée. La jeunesse, chair à canon de la politique macroniste

Pierre Duquesne, Pierrick Marissal, Laurent Mouloud, Lionel Venturini
Mercredi, 18 Octobre, 2017
L’Humanité
Manifestation du 12 septembre 2017, à Lyon contre les ordonnances. Jean-Philippe Ksiazek/AFP<br /><br /><br /><br /><br /><br />
Manifestation du 12 septembre 2017, à Lyon contre les ordonnances. Jean-Philippe Ksiazek/AFP
 

Alors qu’il lance un plan de lutte contre la pauvreté en direction de l’enfance et la jeunesse, le chef de l’État, « en même temps », sabre dans les aides publiques et les dispositifs dédiés aux jeunes, et précarise une génération à travers la loi travail. Décryptage.

C’est dans un établissement des Hauts-de-Seine du pionnier français des crèches privées que le chef de l’État a lancé, hier, son plan de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Il n’est pas allé dans l’une des crèches municipales de Gennevilliers, ni dans un amphi d’université plein à craquer, encore moins en cité U ou dans une colocation à 5 dans 40 mètres carrés. Non, pour ce plan qui a pour objectif « l’égalité des chances » pour les enfants de tous milieux, il s’est rendu dans l’une de ces structures permises depuis une loi de 2004 consacrant, via une délégation de service public, le désengagement de l’État dans les crèches. Le plan pauvreté, c’est un pâté d’alouette qui trompe sa saveur avec une «?approche nouvelle?» qui privilégie la «?prévention?» et l’« investissement social?», quand il s’accompagne par ailleurs de coupes budgétaires.

Sans doute, les effets des ordonnances qui modifient en profondeur les relations du travail depuis le 24 septembre ne sont-ils pas encore totalement mesurés par les intéressés. Les jeunes y sont pourtant en « premiers de corvée » – selon l’expression répondant aux riches « premiers de cordée » évoqués par le président dimanche – avec des dispositions qui ne sont pas sans rappeler… celles du CPE. La limitation des dommages et intérêts avec moins de deux ans d’ancienneté en cas de reconnaissance par les prud’hommes d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas sans rappeler les deux ans de « consolidation » prévus par le CPE, où l’employeur pouvait licencier avec une indemnité minimale. Dur réveil pour une jeunesse qui a contribué à son élection, entre refus du lepénisme et, dans une moindre mesure, séduction face à un discours volontariste. Cinq mois plus tard, la loi travail XXL permet une précarisation accrue des jeunes embauchés (lire par ailleurs page 10).

Autre volet d’une politique qui décrète une priorité jeunesse d’un côté, et fragilise de l’autre : l’apprentissage. Emmanuel Macron promettait 500 000 apprentis à la fin 2017, citant à nouveau l’Allemagne comme exemple à suivre, mais avec moins de 300 000 contrats en 2016, selon le ministère du Travail, l’objectif semble inatteignable. Pour s’en approcher, le gouvernement entend placer les besoins des entreprises au cœur du système éducatif professionnel, au plus près du processus de formation, afin de pousser les élèves à s’adapter à leurs besoins, mais aussi pour les former dès la sortie du collège au « savoir être en entreprise »… Une demande du patronat, pour qui le manque de discipline des jeunes serait un frein. Le reste du projet qui sera exposé aux syndicats fin octobre apparaît essentiellement technique, comme la fusion des contrats d’apprentissage et d’alternance et des aides qui leur sont allouées.

« Limiter la pauvreté sans limiter la richesse »

La baisse des APL, sur laquelle le gouvernement n’est pas revenu en dépit de la « connerie » de la mesure selon les mots prêtés au chef de l’État, touche la jeunesse en premier lieu. « Nous faisons signer beaucoup de pétitions sur les campus. Mais celle sur les APL, il n’y a même pas besoin d’argumenter. Tout le monde sait de quoi il s’agit. Et ça signe énormément », témoigne Helno Eyriey, qui représente l’Unef au sein du collectif Vive les APL ! La baisse de 5 euros par mois des APL, entrée en application le 1er octobre, fait très mal. « 5 euros, c’est plusieurs jours d’alimentation pour un étudiant, dénonce le jeune syndicaliste. Cette baisse intervient alors que le coût des loyers, des transports, et même des frais d’inscription n’a cessé de croître ces dernières années. » La modification des modes de calcul inquiète aussi Philippe Mahé, directeur d’une résidence habitat jeune à Pau et membre du bureau de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj). « Jusqu’ici le calcul permettait aux jeunes qui démarrent dans la vie professionnelle de garder durant une année une aide. Cela leur permettait bien souvent de décrocher un premier appart et de pouvoir être mobile. Un effet starter indispensable pour cette catégorie, qui ne bénéficie d’aucune autre aide que les APL. » Sans parler de la baisse des APL de 60 euros dans les HLM. « Les bailleurs sociaux multipliaient les initiatives pour faire revenir les jeunes dans ce parc, qui peut leur offrir des petits logements abordables. Tout cela risque d’être remis en cause. » Et ce n’est pas tout : début juillet, à l’issue de la procédure APB (admission postbac), quelque 65 000 bacheliers n’ont pas pu trouver leur place à l’université. Ce chiffre catastrophique, réduit à 3 000 à la fin de l’été à grand renfort de recasage dans des filières non désirées ou des écoles privées, a suscité l’indignation générale. Malheureusement, il n’est qu’un avant-goût des galères que les étudiants risquent de rencontrer dans les années à venir. L’afflux de jeunes dans le supérieur va se poursuivre au moins jusqu’en 2025, avec environ 150 000 étudiants supplémentaires. « Cela nécessiterait la construction d’une dizaine d’universités de taille moyenne », souligne Lilâ Le Bas, la présidente de l’Unef. Or, le gouvernement a d’ores et déjà prévu de ne pas répondre à hauteur de ces besoins-là. « Il faudrait 2 milliards de plus par an pour atteindre les 2 % de PIB inscrits dans le livre blanc. » relève Hervé Christofol, du syndicat Snesup-FSU.

Dans le même temps, faute de vouloir démocratiser l’accès au supérieur, le gouvernement s’apprête à trier les entrées. « On s’oriente clairement vers un système à plusieurs vitesses, redoute Lilâ Le Bas. Au final, ce seront les étudiants moins favorisés socialement qui en feront les frais. »

Défendant ce plan à l’Assemblée, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, dit vouloir « limiter la pauvreté sans limiter la richesse », empruntant un peu rapidement à Victor Hugo une formule où l’auteur parlait de richesse humaine et… préconisait des emplois publics contre le chômage. Le même Castaner affirmait, à propos de l’attribution des allocations chômage aux démissionnaires, « (la liberté) c’est pas de bénéficier des allocations-chômage pour partir deux ans en vacances ». Comme « considération pour tous les concitoyens » selon les mots de Macron, on fait facilement mieux.

Cordées de pauvreté…

Selon l’Observatoire des inégalités, « 1,8 million de personnes pauvres sont des enfants et des adolescents : ils représentent un gros tiers de l’ensemble des 5 millions de personnes pauvres. L’expression “enfants pauvres” n’a guère de sens : elle cache la pauvreté des parents ». L’Observatoire note en outre que les pauvres sont « le plus souvent des femmes et des familles monoparentales ». Une personne pauvre sur cinq vit seule. « Sans notre système de protection sociale, notamment les allocations familiales et logement (que le gouvernement diminue – NDLR), des milliers de familles vivraient à la rue. »

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