Le pari fait sur la division et le renoncement !
Posté par jacques LAUPIES le 26 mai 2017
Dans notre 16ème circonscription vont s’affronter 13 candidats.
Particularité : les instances décisionnelles du PCF (départementales) ne présentent pas de candidat au prétexte qu’elles ont voulu marquer leur volonté unitaire notamment vis à vis de la France Insoumise de Mélenchon qui s’est refusé à un accord départemental et présente des candidats face à des candidatures communistes susceptibles de l’emporter.
Mais il en va autrement sur la circonscription d’Arles-Miramas-Tarascon ou la décision de ne pas présenter de candidature résulte de l’objectif de ne pas remettre en cause des alliances municipales (notamment en Arles) sous l’effet notamment de la pression exercée par le Parti Socialiste. Position non affichée mais qui relève du secret de polichinelle.
Autre argument à prendre plus sérieusement en compte : faire face au danger que représente la candidature du FN ! Ce qui revient à dire que les candidats qui obtiendront 12,5 % des voix seront en capacité de s’acquitter de cette mission car la candidate dont le parti obtient des scores records dans la circonscription ne devrait pas connaître cette difficulté.
Un pari donc avec la socialiste Mebarek qui se défausse, sans logos sur son affiche, avec un slogan de rassemblement à gauche, la candidate Monica Michel des Républicains en marche devant probablement lui disputer l’électorat du PS, quant à elle peut bénéficier d’appuis de circonstance, ce qui laisse une marge réduite au candidat des insoumis qui peut avoir quelque peine à retrouver les scores de Jean Luc Mélenchon à la présidentielle. Reste une droite divisée avec Marie Pierre Callet et un sans étiquette François Vignaud qui peut marquer une présence à Tarascon.
Belle occasion manquée pour le Parti Communiste qui à l’appui d’une bataille bien menée fort de ses implantations élues sur Arles et Miramas et sa forte contribution au vote Mélenchon à Tarascon, aurait pu mobiliser une population en manque de perspectives concrètes et de femmes et d’hommes connus pour leurs engagements dans les luttes, les actions municipales et les actions sociales.
La seule raison de leur absence aurait pu être justifiée par des accords de réciprocité entre les différentes forces de gauche au plan départemental. Ce qui n’était pas, excepté chez les communistes, l’objectif d’aucun des autres possibles.
En conclusion nous recommandons aux électeurs de faire leur choix dans un esprit unitaire en condamnant tous les porteurs des politiques s’inspirant du libéralisme économique source de leurs difficultés !
Candidats dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
| Tendance | Candidat |
|---|---|
| Ecologiste | Alice GREETHAM |
| Divers | François VIGNAUD |
| Extrême gauche | Guy DUBOST |
| Front National | Valérie LAUPIES |
| Divers | Jules-Adrien GRIFFOUL |
| Divers | Catherine SIBERT |
| Ecologiste | Rachid MOKRAN |
| Debout la France | Laura TAMBORINI |
| Divers | Cyrille RAGONET |
| En marche ! | Monica MICHEL |
| La France insoumise | Gérard GERON |
| Les Républicains | Marie-Pierre CALLET |
| Parti socialiste | Nora MEBAREK |
Elections législatives, mode d’emploi à l’attention des citoyen(ne)s et des candidat(e)s
Foire aux questions que peuvent se poser les électeurs et électrices, les candidat(e)s, à l’occasion des élections législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin.
Quand auront lieu les élections législatives ?
Les électeurs ont été officiellement convoqués pour élire leurs député(e)s à l’Assemblée nationale.
Le premier tour aura lieu le dimanche 11 juin de 8 heures à 18 heures (19 heures dans les grandes villes). Le second tour se déroulera le dimanche suivant 18 juin.
Qui est électeur (trice) ?
Pour pouvoir voter à ces élections législatives, il faut être électeur (trice) c’est-à-dire :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du 1er tout du scrutin, soit la veille du 11juin,
- être de nationalité française (les citoyen(ne)s de nationalité européenne résidant en France n’ont pas le droit de vote pour ces élections, ceux de nationalité hors union européenne (étrangère) non plus),
- jouir de ses droits civils et politiques
- ETRE INSCRIT(E) SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE dans laquelle on réside depuis au moins 6 mois Ou de la commune où on paie ou on est exonéré des impôts locaux depuis au moins 5 ans OU encore de la commune de résidence de son conjoint – article L11 du code électoral
Comment s’assurer qu’on est bien inscrit(e) sur les listes électorales ?
Deux preuves attestent de votre inscription sur les listes électorales de votre commune pour pouvoir voter :
- Vous avez déjà voté pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai derniers,
- Vous êtes en possession d’une carte électorale.
A défaut, rendez vous à votre mairie pour demander à consulter les listes électorales et vérifier que vous êtes bien inscrit(e). Certaines communes disposent d’un téléservice qui permet de vérifier en ligne si on est bien inscrit sur les listes électorales et surtout de connaître son bureau de vote. Ca évite de se déplacer et de faire la queue. Pour cela consultez le site Internet de votre commune comme c’est le cas de :
- Paris sur http://verification-listes-electorales.paris.fr/c04/jsp/site/Portal.jsp?page=amiregistered
- Lyon sur http://www.teleservices.lyon.fr/listes_electorales/
- Nantes sur https://edemarches.nantes.fr/web/guest/ele_v?goto=next
- Grenoble sur https://www.grenoble.fr/225-verification-d-inscription-sur-les-listes-electorales.htm
- Vitry-sur-Seine sur http://www.vitry94.fr/demarches-et-services/election-citoyennete-droits/voter/verifier-votre-inscription-sur-les-listes-electorales/
- Marseille sur https://www.marseilleservices.fr/demarches/jsp/site/Portal.jsp?page=elections&search=electeur
Qui peut encore s’inscrire sur une liste électorale ?
Bien que les inscriptions soient closes depuis le 31 décembre 2016, les personnes suivantes ont jusqu’au 1er juin inclus pour s’inscrire sur les listes électorales :
- celles qui ont eu 18 ans ou vont les avoir d’ici le 1er tour (11 juin). En principe s’ils ont été recensés ils sont inscrits d’office, le cas échéant ou dans le doute possibilité de s’inscrire soit par demande en ligne soit en se rendant à la mairie de son domicile. C’est possible aussi par correspondance mais c’est plus long. .- article L11-2 du code électoral
- celles qui ont acquis la nationalité française entre le 1er janvier et le 1er juin 2017
- celles qui ont déménagé dans une autre commune ou un autre arrondissement entre le 1er janvier et le 1er juin 2017.
- celles qui ont été radiées suite à une erreur administrative de la mairie (non mise à jour des listes électorales, non envoi de cartes électorales, changement de bureau d evote sans l’avoir signalé aux électeurs etc.) Lire notre article electeurs-radies-des-listes-electorales-comment-contester-et-sinscrire-pour-voter ?
Si la mairie refuse l’inscription, ne tardez pas à contester cette radiation sur la base de l’article L34 du code électoral, en demandant votre inscription au tribunal d’instance du lieu de votre habitation principale et c’est possible jusqu’au jour du scrutin inclus – articles L25 et L33-1 du code électoral
Par contre si vous n’avez pas signalé votre nouvelle adresse (déménagement) à la mairie, même à l’intérieur de la même commune, vous ne pourrez en principe pas voter cette année 2017. En effet, une fois publiées au 1er mars de l’année en cours, les listes électorales sont définitivement closes pour un an.
Attention si vous ne vous inscrivez pas 10 jours avant le 1er tour des législatives, soit avant le 1er juin inclus, vous ne pourrez pas vous inscrire et donc pas voter pour le 2ème tour
Liens pratiques :
- demande d’inscription en ligne
- liste des pièces d’identité admises pour s’inscrire et pour voter
Est-il encore possible de voter par procuration ?
Bien-sûr ! Notre article vous-etes-absent-malade-infirme-votez-par-procuration vous explique comment faire dès maintenant.
Attention, il existe trois sortes de procurations :
- celles établies pour un seul tour (11 ou 18 juin),
- celles établies pour les deux tours du scrutin (11 et 18 juin)
- celles établies pour un an (ensemble des élections présidentielle et législatives
2017).
Vérifiez bien car des électeurs n’ont pas pu voter par procuration au 2ème tour de l’élection du Président de la république parce que leurs procurations n’avaient été établies que pour le 1er tour.
Qui peut-être candidat(e) « député(e) » ?
Tout électeur, toute électrice âgé(e)s de 18 ans au moins peuvent être candidat(e)s aux élections législatives. Plusieurs réserves :
- ne pas se trouver en situation d’inéligibilité ni d’incompatibilité
- désigner un(e) suppléant(e)
- avoir déposé soi-même ou son suppléant (sa suppléante) sa candidature, en préfecture, avant le 19 mai 18 heures pour le 1er tour. Il est bien écrit « déposé », ce qui veut dire qu’aucune déclaration transmise par voie postale, électronique ou télécopie n’est acceptée.
Les candidats accédant au 2ème tour doivent déposer une nouvelle déclaration de candidature avant le 13 juin 18 heures.
- ne pas avoir reçu d’aides financières ou autres de toutes personnes morales, privées comme publiques depuis le premier jour de l’année qui précède le mois de l’élection, soit depuis le 1er juin 2016. Par contre les dons des personnes physiques sont autorisés dans la limite indiquée à l’article L52-8 du code électoral
Ces dons des particuliers aux candidats font l’objet d’une réduction d’impôt de 66%. Notre article dons-aux-associations-la-presse-cotisations-syndicales-quels-avantages-fiscaux ?
- disposer d’un compte de campagne géré par un mandataire qui doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr au plus tard à 18 heures le 10ème vendredi suivant le premier tour du scrutin. Les candidats trouveront à ce sujet les réponses à leurs questions sur le site http://www.cnccfp.fr/index.php?art=842%3Cbr%20/%3E
- les candidat(e)s qui seront élu(e)s devront alors faire une déclaration d’intérêts-d’activités et de pratimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur http://www.hatvp.fr
Lien pratique :
Mémento-a-l-usage-des-candidats
Les candidat(e)s salariés bénéficient-ils d’un congé spécial pour faire campagne ?
Oui ! Tout(e) candidat(e) à un mandat parlementaire bénéficie d’un congé de 20 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale qui se déroule du 22 mai au 10 juin minuit.
L’employeur ne peut s’opposer à ces heures d’absence mais n’est pas tenu de les rémunérer sauf si une disposition conventionnelle (convention collective, accord d’entreprise) le prévoit.
Ces règles sont préciser aux articles L3142-79 à L3142-88 du code du travail
A l’inverse, les députés non réélus peuvent demander leur réintégration dans leur ancien emploi – articles D3142-59 à D3142-61 du code du travail
Quel est le mode de scrutin de ces élections ?
Il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Ainsi est élu au premier tour (11 juin) le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés à condition qu’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.
A défaut, a lieu un second tour (le 18 juin) avec tous les candidats qui ont obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits.
Les candidats élus deviennent députés à l’Assemblée nationale pour 5 ans.
Les députés peuvent-ils cumuler plusieurs mandants ?
Oui et non ! C’est la première fois pour ces élections législatives que s’applique la loi du 14 février 2014 sur le cumul des mandats.
Elle interdit le cumul de fonctions exécutives locales (maires, adjoints, présidents et vice-présidents de conseils régionaux, départementaux, intercommunaux etc.) avec le mandat de député (également de sénateur).
Est également interdit le cumul de mandats de député avec celui de sénateur – article LO137 du code électoral – et avec celui de député au Parlement européen – article LO137-1 du code électoral.
Par contre n’est pas interdit le cumul d’un mandat de député avec UN SEUL des mandats électifs suivants :
- conseiller régional,
- conseiller de l’assemblée de Corse,
- conseiller départemental (ex conseiller général),
- conseiller de Paris,
- conseiller de l’assemblée de Guyane,
- conseiller de l’assemblée de Martinique,
- conseiller municipal d’une commune de plus de 1 000 habitants.
Toutes les incompatibilités du mandat de député avec un mandat électif mais aussi une fonction publique ou une profession sont listées aux articles LO137 et suivants du code électoral auxquels s’ajoute le nouvel article LO141-1 du code électoral créé par la loi du 14 février 2014 ci-dessus.
Lien utile : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html
Que doivent faire les candidats élus députés en situation de cumul interdit ?
Le candidat élu député se trouvant en situation de cumul interdit devra démissionner, dans le délai d’un mois après son élection, du mandat local qu’il détient. En clair faire cesser toute incompatibilité – article LO151 du code électoral
Lien utile : note explicative de l’AMF
Combien sont rémunérés les députés ?
Pour connaître le salaire et les indemnités perçus par les députés cliquez sur ce lien http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
Ils ont également accès à une cagnotte appelée réserve parlementaire mais qui ne leur est pas réservée. Notre article réserve-parlementaire-qui-en-beneficie-et-pour-quoi-faire ?
Attention une note du Président de l’Assemblée nationale rappelle aux élus sortants qui se représentent que l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) qu’ils ont touchés ne peu absolument pas être utilisée pour couvrir les frais de leur campagne électorale.
En mars 2013, le Conseil constitutionnel avait épinglé des députés pour avoir financé leur campagne électorale 2012 avec leur IRFM (indemnités représentatives de frais de mandat). Une astuce pour rallonger les comptes de campagnes.
Dans sa décision du 1er mars 2013 le Conseil constitutionnel rappelait que l’IRFM est « versée à titre d’allocation spéciale par l’Assemblée Nationale à tous leurs membres… pour couvrir les dépenses liées à l’exercice de leur mandat et non les frais de campagne électorale. »
Cette indemnité qui se monte quand même à 5 770 euros bruts par mois pour les députés et 6 037,23 euros nets par mois pour les sénateurs, a un objet précis : les frais inhérents à l’exercice des mandats (rémunérations de collaborateur, équipements informatiques etc.).
Le hic est qu’elle n’est contrôlée ni par le fisc ni par le Parlement et pêche par le flou juridique sur sa finalité.
La parité Femmes/Hommes s’applique-t-elle à l’Assemblée Nationale ?
En droit oui, c’est une obligation !
En pratique, notre Assemblée nationale de compte que 26,2% de députées ! Les groupes parlementaires qui ne l’appliquent pas à taux plein (50% de femmes 50% d’hommes) sont financièrement sanctionnés. Et cette sanction va doubler à partir de ces élections en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.
Consultez le guide de la parité du HCE
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