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Résultat de la primaire de droite et du centre à Tarascon

Posté par jacques LAUPIES le 21 novembre 2016

  1. Inscrits 11141…
    Votants 877
  2. Nicolas Sarkozy 306
    François Fillon 371
    Alain Juppé 148
    Bruno Le Maire 20
    Nathalie Kosciusko Morizet 17
    Jean-Frédéric Poisson 11
    Jean-Francois Coppe 4

En gros identique au national

A noter la forte participation qui tient aussi à l’implantation locale de LR

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Fillon : en tête de la droite

Posté par jacques LAUPIES le 21 novembre 2016

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Forte participation à la primaire de la droite à Tarascon

Ce qui est le plus surprenant dans ce scrutin n’est pas tellement que les électeurs aient placé Fillon en tête car la plupart des autres candidats défendaient globalement le même programme mais que près de 5 millions de personnes se prononcent pour les valeurs d’une droite qui a toujours préféré le capital au travail, même si elle ne cesse de s’en défendre.

Il serait intéressant de connaître le profil des électeurs de cette droite (et de ce « centre ») afin de les situer dans ce peuple français (et cela vaut pour d’autres pays) de voir quelle place ils occupent dans le processus de production économique, dans la vie sociale et culturelle.

Pour un communiste convaincu que les sociétés du monde, disons l’humanité en général, souffrent d’inégalités engendrées par l’exploitation par une minorité de l’immense majorité, il est intolérable que cette dernière se divise globalement en parties à peu près égales. L’une conservatrice et réformiste, l’autre progressiste, d’autres encore détournées dans la voie d’un national populisme ou de l’abstention

Cet état n’est pas nouveau, cela dure depuis des siècles. Certains dirons que c’est par intérêt, d’autres par ignorance. Aucun de ces motifs n’est acceptable car les catégories concernées ont bien plus intérêt à rejeter la droite. Elles sont  dotées d’une grande partie de ce que recèle notre société d’individus accédant au savoir, à la culture ou simplement en souffrance de pauvreté ou de dures conditions de vies. Il ne reste donc comme explication de leur engagement politique à droite que la totale inconscience de ce qu’ils sont, d’être dans un parfait état d’illusion en choisissant les représentants de la grande bourgeoisie, pourtant déclarés comme tels.

Une telle conclusion peut paraître prétentieuse et méprisante pour eux dans la mesure ou on les catalogue d’inconscients ! Non si l’on observe les pressions de ce un pour cent qui, de manière quasi dictatoriale, pesante et quotidienne, fabrique les opinions et les détourne d’une réelle conscience de classe.

 

Les hommes du patronat dans l’ombre de la primaire de droite

Vendredi, 18 Novembre, 2016
L’Humanité

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Le favori à la primaire de la droite Alain Juppé, comme adoubé par le patron des patrons, Pierre Gattaz. Photo Paul Alfred-Henri/Citizenside/AFP.

Le favori à la primaire de la droite Alain Juppé, comme adoubé par le patron des patrons, Pierre Gattaz. Photo Paul Alfred-Henri/Citizenside/AFP.

Suppression de l’ISF, des 35 heures, réduction des cotisations patronales… Les candidats reprennent tous à leur compte les revendications du Medef. Plongée dans le monde très perméable de la droite et des milieux économiques. Lire la suite

Une Audi TT et de grosses berlines noires ont pris d’assaut la bourse du travail de Massy (Essonne). Étrange spectacle que celui qui s’est déroulé mardi soir dans cette salle, gérée par la municipalité de droite. Point de délégations de salariés, ni de banderoles, mais un meeting de PDG, une assemblée générale de petits patrons. À quelques jours du premier tour de la primaire de la droite, les équipes de François Fillon ont lancé une opération séduction vis-à-vis des réseaux de PME et d’entrepreneurs locaux. Et la vedette de la soirée, c’est Pierre Danon, ancien patron de Numericable et de British Telecom, chargé de piloter la préparation du programme économique du Thatcher de la Sarthe. À coups de « slides » et de diapositives, le manager égraine son plan de bataille pour mettre « fin au pacte de 1945 », au nez et à la barbe de l’union locale CGT, ou du syndicat CFDT sud-francilien de la métallurgie, dont le siège est situé dans le même immeuble. Triste symbole d’une campagne décomplexée…

« Notre priorité numéro 1, c’est de baisser les charges des entreprises ! » clame Pierre Danon. Comment ? En allant plus loin que le Cice de François Hollande. À ces 40 milliards de cadeaux aux entreprises, François Fillon en rajouterait 40 de plus, grâce à une baisse des cotisations patronales, de l’impôt sur les sociétés et à la suppression de l’ISF. Fini, aussi, le monopole syndical pour présenter des listes aux élections professionnelles, promet le bonimenteur des hautes sphères. Il n’oublie pas de vendre l’abrogation de la durée réglementaire de travail et le passage de 35 heures à 39 heures dans le secteur public, pour compenser la suppression de 500 000 fonctionnaires. « C’est aussi un point d’appui pour renégocier la durée de travail dans les entreprises », lâche-t-il, entre initiés. « Et s’il le faut, il saura envoyer l’armée pour débloquer des raffineries », fanfaronne Pierre Danon, qui vante un programme « coproduit » avec les milieux d’affaires. « Sur certains sujets, comme le logement, on avait quarante pros, chefs d’entreprise ou autres, qui ont travaillé pendant plus de neuf mois. »

Thibault Lanxade, vice-président du Medef, avoue son embarras… du choix

Seul regret : voir les idées de son champion pillées par ses adversaires. « Quand François Fillon a annoncé la hausse de la retraite à 65 ans, il y a trois ans, peu de monde en parlait encore. Aujourd’hui, ces idées ont commencé à s’imposer, et de nombreuses mesures sont reprises par ses concurrents. » Et c’est vrai que tous les candidats, de Sarkozy à Le Maire, en passant par Juppé, ont versé dans la surenchère libérale. Quels que soient les résultats de la primaire, on en connaît déjà le vainqueur : c’est Pierre Gattaz !

Suppression de l’ISF, attaque des 35 heures, réduction des charges patronales et baisse des impôts et de la dépense publique… Tous leurs programmes « reprennent les revendications que nous avons portées depuis plus de trois ans au Medef », a d’ailleurs reconnu publiquement Thibault Lanxade, vice-président de l’organisation patronale.

Évasion fiscale. Joseph Stiglitz: « Il faut une tolérance zéro envers le secret ! »

Invité à Bruxelles par la Commission d’enquête parlementaire sur les Panama Papers, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz en appelle à une transformation radicale du système fiscal international qui dans son état actuel, sape, selon lui, les fondements mêmes de la société mondiale.

Fillon : en tête de la droite dans POLITIQUE
Photo : Francine Bajande

Invité à Bruxelles par la Commission d’enquête parlementaire sur les Panama Papers, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz en appelle à une transformation radicale du système fiscal international qui dans son état actuel, sape, selon lui, les fondements mêmes de la société mondiale.

C’est peut-être parce qu’il a le même âge que Mick Jagger et qu’il en partage la célébrité, qu’on l’affuble souvent du surnom de rock star de l’économie. Sans doute aussi parce que, comme le chanteur de Satisfaction, le prix Nobel d’économie n’hésite pas à hausser la voix lorsqu’il s’agit de dénoncer les travers de l’ordre économique mondial. Il en a pourtant été à plusieurs reprises l’un des acteurs au plus haut niveau: entre autres, comme membre de l’administration Clinton, ou comme vice-président du FMI, ce qui ne l’empêchera pas de critiquer vivement cette institution.
En tous cas, le monde entier se l’arrache dès qu’il s’agit de donner un avis sur une question économique, et les députés européens n’ont pas résisté, eux non plus, à l’envie d’inviter le boss, pour l’entendre donner son avis sur le scandale des Panama Papers, et au delà, sur les moyens de lutter contre ce fléau mondial qu’est l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
Un fléau qui pour Joseph Stiglitz, n’est d’ailleurs pas uniquement économique, mais dont les effets pernicieux s’étendent à l’ensemble de la société – « car le blanchiment encourage la corruption », dit-il – et pas seulement au Panama, mais au niveau mondial.
« 80% de ce que révèlent les Panamas Papers ne se déroule pas au Panama, » explique le Prix Nobel pour qui, si les documents qui ont fuité sont bien « une mine d’or », ils ne constituent pourtant qu’une minuscule partie du gigantesque iceberg de l’évasion fiscale.
D’abord parce qu’il y a des centaines d’autres sociétés au Panama du même type que Mossack Fonseca ( le cabinet d’avocats par qui le scandale est arrivé ), mais aussi parce que, malgré les 214 000 sociétés offshore qu’elle abrite, c’est une des moins importantes du pays.
Quand on sait que sur la base des informations contenues dans les seuls Panama Papers, la France vient de lancer 560 contrôles fiscaux, on se met à rêver aux sommes cachées qu’il serait possible de débusquer si l’on avait accès aux coffres de toutes les sociétés qui se livrent au même business partout dans le monde.
« L’évasion fiscale, le blanchiment d’argent sapent les bases de la société mondiale, c’est le côté obscur de la mondialisation », explique Joseph Stiglitz, qui exhorte à s’attaquer de front à ce problème, sinon  « la confiance des citoyens sera définitivement sapée.»
Comment ?
L’économiste propose plusieurs pistes.
La première, c’est d’avoir une approche globale du secret fiscal, car si ce secret perdure dans un seul endroit, on ne pourra pas efficacement lutter contre. « Il faut une approche planétaire et une tolérance 0 », assure Joseph Stiglitz.
Trop complexe ? Trop difficile ?
« Quand on s’est attaqué au terrorisme, certains disaient la même chose, et pourtant on y est arrivé », répond-il, reconnaissant qu’en ce qui concerne le blanchiment, pour l’instant, « on a choisi de ne pas le faire. » C’est pour lui l’unique raison qui fait que l’évasion fiscale dure toujours et qu’elle se porte si bien.
Pourquoi ?
« Parce que ne sont pas seulement des sociétés offshore », qui se livrent au sport mondial de l’évasion fiscale, explique Joseph Stiglitz, « ce sont aussi les sociétés « onshore », aux Etats-Unis et en Europe.
C’est pourquoi, selon lui, c’est aujourd’hui d’abord aux Etats-Unis et à l’Europe de prendre la tête du combat mondial contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. L’administration américaine a commencé à le faire, explique-t-il, notamment en renforçant la surveillance des banques, mais ce n’est pas suffisant.
L’un des principaux objectifs, selon Joseph Stiglitz, doit être la création d’un registre public répertoriant les véritables propriétaires et bénéficiaires des sociétés de boîtes aux lettres, ce qui empêcherait les entreprises et les particuliers de soustraire leurs richesses à la surveillance des autorités fiscales et du public.
« Beaucoup de multinationales ont des centaines de filiales, explique-t-il. Pour quoi faire ? Quand on tombe sur des enchevêtrements de ce type, il y a un soupçon très net que c’est parce qu’elles veulent éviter de payer les impôts, » ajoutant : «  qui est derrière ces centaines de d’entreprises ? Quel en est le propriétaire ? Qui les a crées ? Pour quoi faire ? Il faut que les états créent un registre public de ces entreprises, ça n’existe nulle part. »
 
Joseph Stiglitz en appelle aussi à la fin de la concurrence fiscale entre les états. Pour lui, cette concurrence est destructrice et engendre des coûts sociaux énormes. Il tacle au passage l’Irlande pour avoir annoncé une augmentation de 26% de ses richesses tout en ayant un taux d’impôts pratiquement nul. Selon lui, une telle croissance est impossible, elle ne correspond à aucune activité économique réelle. Le soupçon pèse donc que ces ressources proviennent de l’évasion fiscale, sans rapporter d’impôts. « Mais c’est une fausse croissance, analyse Stiglitz. Lorsqu’il n’y a pas de recettes fiscales, on ne peut pas investir dans les infrastructures, les recherches technologiques, la formation, etc…Tous les investissements sont touchés. »
 
Comment faire pour convaincre les états de coopérer ?
Là encore, pour le Prix Nobel, d’économie, il faut en passer par des mesures coercitives. « La pression doit être mise sur les états qui ne voudraient pas coopérer, en leur disant que s’ils refusent, leurs banques ne seront plus autorisées à avoir de relations avec les banques des pays qui respectent les règles. » Il faut même, ajoute Stiglitz, refuser aux pays qui ne collaboreraient pas, l’accès aux marchés mondiaux. «  Le droit de commercer, c’est un privilège, pas un droit inconditionnel,» conclut-il.
 
Malgré l’énormité du combat à mener contre l’évasion fiscale, Joseph Stiglitz se veut malgré tout optimiste. Même si tous les pays n’y participent pas, il relève que les Etats-Unis et l’Europe commencent à s’y mettre. Compte tenu de l’arrivée de Trump au pouvoir, il demande cependant à l’Europe de s’apprêter aujourd’hui à assumer le rôle principal dans cette lutte, car « quand votre président est le chef de l’évasion, estime-t-il en parlant de Donald Trump, il est difficile d’avoir confiance dans la direction que va prendre le pays. »
Pour lui, le rôle des citoyens et des opinions publiques est décisif dans cette lutte. C’est pourquoi il en appelle à un véritable statut des lanceurs d’alerte. On en est loin aujourd’hui en Europe, malgré tous les débats autour de cette question.
Interrogé par le député européen, membre de Die Linke, Fabio De Masi ( Gauche unitaire européenne ), sur la façon dont les mesures fiscales pourraient aider l’Europe à surmonter ses problèmes économiques, Joseph Stiglitz a répondu que ces pratiques illicites que sont le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale « ne font rien moins que de mettre en péril l’avenir de l’Europe », car, a-t-il conclut, s’appuyant sur le mauvais exemple de l’Irlande, « s’il n’y a pas de recettes fiscales, on n’a pas de ressources pour faire les investissements dont le pays a besoin. »

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Eric Bocquet réagit aux suites données par Bercy à l’affaire des Panama Papers

Posté par jacques LAUPIES le 20 novembre 2016

Entretien exclusif réalisé par Laurence Mauriaucourt
Jeudi, 17 Novembre, 2016
Humanite.fr

Eric Bocquet réagit aux suites données par Bercy à l'affaire des Panama Papers dans POLITIQUE
Le ministère de l’Economie a engagé 560 contrôles fiscaux suite aux révélations d’évasion fiscale du printemps dans l’affaire des « Panama Papers ». Réaction du sénateur communiste Eric Bocquet, auteur avec son frère, Alain Bocquet, député, du livre « Sans domicile fisc ».

Journaliste

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Après les « arroseurs arrosés » de droite soyons les « arroseurs » de gauche et plus

Posté par jacques LAUPIES le 19 novembre 2016

 

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Il aura fallu une émission comme celle de jeudi sur les primaires pour que soudainement nombre de journalistes et politologues de service à la télé s’interrogent sur leur pratique professionnelle. Il y a en effet de quoi après le comportement de Pujadas et Elkabbach face au 7 candidats de la droite.

Il aura fallu que certains de ces  candidats et parfois pas des moindres rappellent que l’on était là pour exposer des projets politiques et non pas se livrer à des pugilats sur des questions liées à leurs personnalités respectives.

On pourra toujours rétorquer que la plupart des hommes et femmes politiques récoltent ce qu’ils sèment dans la mesure où ils sont livrés à un système médiatique instrumentalisés par les mêmes forces économiques qu’ils représentent. Que ce sont de véritables arroseurs arrosés !

Comme toute chose à son contraire la mise en confrontation vis à vis des troupes qui  soutiennent leur famille politique oblige à parler programme et donc à déballer devant les français leurs véritables intentions. Et, du coup, le jeu des journalistes animateurs qui viennent eux aussi faire les beaux s’en trouve perturbé.

Mais ne nous y trompons pas les uns et les autres, bien que piégés et parfois ridicules, bénéficient d’une présence quasi exclusive dans les médias au point de provoquer chez les téléspectateurs une overdose dont d’ailleurs sont bénéficiaires l’extrême droite et le courant abstentionniste.

Bien évidemment le Parti Socialiste soumis aux exigences de la primaire vont eux aussi devoir se soumettre à cette foire d’empoigne et vont accentuer le phénomène.

La logique voudrait que les courants de gauche alternative dont les communistes constituent une force essentielle puisse se voir attribuer un temps de parole équivalent de manière à apporter aux français d’autres perspectives politiques pour la France. C’est en cela qu’une candidature communiste devrait émerger rapidement quitte à reconsidérer sa présence si demain sont remplies les conditions d’un projet commun et d’une candidature commune.

Une candidature qui s’imposerait vite et provoquerait sans nul doute un leadership à gauche !  

Sans qu’il soit nécessaire de se précipiter dans cette voie et donc de se mêler au spectacle désolant auquel nous assistons il convient de réfléchir à la question. Le vote des communistes des 24, 25 et 26novembre doit le permettre un pas dans cette direction.

 

 

 

Primaire à droite. Sept mercenaires se défient pour mieux servir les nantis

 

Jeudi, 17 Novembre, 2016
Humanite.fr

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Ils sont sept mais leurs projets n’en font qu’un...Photo : Martin Bureau/AFP

Ils sont sept mais leurs projets n’en font qu’un…Photo : Martin Bureau/AFP

Six hommes et une femme, jouant tous à  « plus à droite que moi tu meurs », sont à nouveaux réunis ce soir pour décliner ce qui leur sert de projet dans le cadre de l’élection primaire dont le premier tour à lieu dimanche prochain. Ce soir, France 2 les reçoit tous ensemble après leur avoir donné la parole à tour de rôle, quatre d’entre eux ayant même bénéficié de deux heures pleines d’échanges dans le cadre de « L’émission politique » du jeudi soir.

Ils sont sept mais leurs projets n’en font qu’un à quelques nuances près. En gros c’est austérité pour ceux qui vient de leur travail, encore plus de cadeaux pour les riches. Ainsi n’ont-ils pas avancé une idée, une seule, pour  freiner le réchauffement climatique alors que se termine la Cop 22 à Marrakech. Il est vrai que la question ne leur fut guère posée par les journalistes chargés de les questionner. En revanche, les sondages ont été nombreux pour tenter de savoir quels seraient les deux qualifiés du second tour. Les derniers chiffres en  provenance de l’Institut Elabe donnaient 34% des voix à Juppé, 30% à Sarkozy, 21% à Fillon et seulement 7% à Le Maire qui comptait exclusivement sur l’atout jeune pour faire la différence, avec ou sans cravate.  

Sur ces sept candidats, six demandent la suppression de l’impôt sur la fortune. Ils le font à un moment où les salaires annuels des dirigeants d’entreprises explosent, accompagnés de bonus quand ils suppriment beaucoup d’emplois et délocalisent des productions afin d’accroître les profits. Voilà comment on « gagne » souvent plus de 10 millions d’euros par an. Afin que ces riches toujours plus riches puissent transmettre la totalité de leurs biens à leurs descendants en payant un minimum d’impôts, les sept candidats de la droite sont unanimes pour demander la baisse des droits de succession. Dans le même ordre d’idées, ils veulent tous que les gens de maison coûtent moins cher à leurs employeurs  en supprimant « les charges patronales pour les emplois à domicile » dit Le Maire ; en baissant « d’un milliard d’euros les cotisations patronales sur l’emploi à domicile dit Copé ; en supprimant  « toutes les charges sur les emplois à domicile  au niveau du SMIC «  dit Sarkozy; en allégeant « les cotisations  des particuliers employeurs pour un coût de 600 millions d’euros », dit Juppé. Hormis Jean-Frédéric Poisson, le moins connus d’entre tous, les autres veulent en finir avec les 35 heures de travail hebdomadaires. Mais ils sont sept sur sept à s’engager à « baisser les charges des entreprises » et « baisser les impôts sur les sociétés ». Ils sont aussi six sur sept à vouloir repousser l’âge de la retraite à 65 ans, Sarkozy réussissant à être le moins pire avec une étape à 63 ans en 2020 et une autre à 64 ans en 2025.

Prendre aux pauvres pour donner aux riches

Ils sont encore sept sur sept à vouloir « réduire le nombre de fonctionnaire » ; six sur sept à dire qu’il réduiront « la dépense  publique » ; six sur sept à vouloir « aligner le statut des fonctionnaires sur le régime général » ; sept sur sept à vouloir « augmenter le temps de travail dans la fonction publique » selon de recensement scrupuleux effectué par Le Figaro Magazine de la semaine dernière, sans doute soucieux de venir en aide à ses lecteurs au moment de voter dans le cadre ce cette primaire. Enfin, comme il faut que le plus grand nombre paie les cadeaux concédés aux plus riches, Juppé promet d’augmenter la TVA d’un point, Fillon et Copé veulent trois points d’un coup.

Cela s’appelle prendre aux pauvres pour donner aux riches. C’est aussi le plus sûr moyen de déboucher sur une récession économique comme celle qui touché la Grèce et d’autres pays de l’Union européenne ces dernières années. A ce propos, les résultats d’une étude de l’Office européen des statistiques publiée hier nous indique que 25 millions d’enfants, soit 26,9% âgés de 0 à 7ans, étaient menacés de pauvreté en 2015 dans les pays membres de l’Union européenne. Selon Eurostat, « cela signifie qu’ils vivaient dans des ménages affectés par au moins trois des conditions suivantes: en risque de pauvreté après les transferts sociaux, en situation de privation matérielle sévère ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail ». Les pays les plus impactés étaient la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Espagne et l’Italie qui sont aussi parmi les plus engagés dans la voie du dumping social. Ceux qui s’en sortent le moins mal sont la Suède, la Finlande, le Danemark, la Slovénie, les Pays Bas, la République Tchèque et l’Allemagne. La France, sans doute enfouie au milieu du peloton, n’était pas indiquée dans ce classement par la dépêche d’agence qui a transmis l’information. Mais avec ce que nous propose la droite on mesure ce qui  lui est réservé.

Hier aussi, il convenait de lire l’entretien accordé par le directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT)  au quotidien Le Monde daté du même jour. Selon le britannique Guy Ryder, nouvellement réélu à la direction de l’OIT, « l’instauration de politiques d’austérité sévères, après la catastrophe de 2008, a généré de graves problèmes sociaux, eux-mêmes se traduisant par des évènements politiques comme le Brexit ou l’élection de Donald Trump aux Etats Unis (…)

Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour mettre en garde contre les dangers de l’inégalité, mais les actes ne suivent pas. Ce qui se passe est très inquiétant et l’évolution du monde du travail y est pour quelque chose. Une personne sans emploi fixe, sans contrat de travail, ou qui n’a pas connu dévolution salariale, est une cible de choix pour les discours démagogiques. La meilleure manière de faire face aux dérives éventuellement autoritaires, antidémocratiques, est de prendre au sérieux la question sociale, de développer des politiques inclusives. Il faut occuper ce terrain plutôt que de le laisser à ceux qui proposent de fausses solutions» , affirme Guy Ryder dont l’analyse rejoint celle de Bernard Thibault, membre du conseil d’administration de l’OIT dans son livre intitulé La troisième guerre mondiale est sociale (1) .

(1) La troisième guerre mondiale est sociale, de Bernard Thibault aux éditions de l’atelier (15€)

 

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Le droit à la santé, madame la ministre, est fortement remis en cause par vos choix politiques

Posté par jacques LAUPIES le 19 novembre 2016

http://www.dailymotion.com/video/x523uwv

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer à Mmes les ministres et au président du Sénat, M. Gérard Larcher, nos remerciements pour les mots chaleureux qu’ils ont eus à l’égard de notre collègue, ami et camarade Paul Vergès.

Permettez-moi également de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales pour le travail qu’ils ont accompli, même si je ne partage pas les enseignements qu’ils en tirent.

Nous abordons donc le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de ce quinquennat, qui est également le dernier avant les prochaines élections sénatoriales. Ce PLFSS – faut-il le souligner ici ? – a été adopté, à l’Assemblée nationale, à une courte majorité.

Qu’il nous semble loin, le temps où, en 2011, nous étions parvenus à faire adopter par notre assemblée des amendements communs de la gauche visant à faire figurer de nouvelles recettes dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 !

Vous vous félicitez, madame la ministre, d’avoir sauvé la Sécurité sociale, et vous refusez d’entendre que ce redressement se fait au prix d’une réduction drastique des dépenses de santé.

Certes, je suis attachée, comme tout parlementaire, à une bonne utilisation des fonds publics. Toutefois, la question qui nous est ici posée est celle du respect d’un droit fondamental : le droit à la santé pour toutes et tous. Or celui-ci est fortement remis en cause par les choix politiques que vous défendez.

Par ailleurs, nous ne partageons pas la vision tronquée et optimiste de ce sauvetage.

Tronquée, car, comme cela a déjà été signalé, vous omettez de prendre en compte dans vos calculs le Fonds de solidarité vieillesse, ou FSV, pour affirmer que le déficit ne sera que de 400 millions d’euros. Or le déficit du FSV est, quant à lui, de près de 4 milliards d’euros !

Optimiste, car, comme l’a souligné le Haut Conseil des finances publiques, les prévisions de croissance sur lesquelles repose votre équilibre financier sont jugées peu réalistes.

Lors de votre audition par la commission des affaires sociales, vous nous avez déclaré : « L’équilibre de la Sécurité sociale n’est pas l’ennemi des droits sociaux. » Certes ! Vous m’avez en outre personnellement répondu que vous étiez parvenue à mettre en place la prise en charge à 100 % de l’IVG et de la contraception pour les mineures, que vous aviez développé le dépistage de certains cancers ou bien encore que vous aviez mis en place la généralisation du tiers payant.

Je ne conteste absolument pas que ces mesures ouvrent effectivement des droits nouveaux. Néanmoins, il me semble que les 4 milliards d’euros d’économie attendus sur la branche maladie pour 2017 ne sont guère facteurs, ou facilitateurs, de droits sociaux.

Non seulement je soutiens ces mesures, comme d’autres avancées contenues dans ce texte, mais – faut-il le rappeler ? – nous nous sommes mobilisés en leur faveur. Le problème, madame la ministre, est le suivant : pour parvenir à un budget en équilibre, vous demandez toujours aux mêmes de faire des sacrifices : aux assurés sociaux, aux patients et aux personnels de santé !

En effet, que vous l’admettiez ou non, c’est bien eux qui en subiront directement les conséquences, et cela alors que des milliards d’euros sont consacrés au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE, et au crédit d’impôt recherche, ou CIR, dispositifs dont on ne peut que questionner la pertinence, comme l’ont très bien fait, récemment, mes deux collègues Brigitte Gonthier-Maurin et Marie-France Beaufils dans des rapports sénatoriaux.

D’une manière générale, madame la ministre, vous n’avez eu de cesse, durant ce quinquennat – c’est peut-être encore plus évident dans ce PLFSS –, d’obéir aux exigences de rigueur budgétaire et d’austérité imposées par Bruxelles.

Dans ce contexte, comment prétendre que l’accès à la santé est aujourd’hui meilleur qu’en 2012 ? Comment continuer à nier que le renoncement aux soins, pour raisons financières, ou bien par manque de professionnels, est toujours aussi inquiétant ?

Madame la ministre, pouvez-vous considérer que l’action du Gouvernement, pendant cinq ans, a porté ses fruits pour réduire les inégalités territoriales de santé, pour améliorer la prise en charge au sein des urgences, qui sont au bord de l’explosion, ou encore pour permettre aux médecins de ville de faire face à une surcharge de consultations ?

Toujours lors de votre audition par la commission des affaires sociales, vous m’avez affirmé ne pas avoir programmé la suppression de 22 000 postes hospitaliers, mais, tout au contraire, d’en avoir créé 30 000. Le problème est que ni le personnel de l’hôpital ni les syndicats n’en ont eu écho !

Dans la réalité quotidienne, les personnels vivent ces 22 000 suppressions de postes, que l’on peut notamment lier au non-remplacement des départs à la retraite ; ils vivent, au jour le jour, les fermetures de lits et de services, le manque de matériel, la réforme des 35 heures au sein de l’AP-HP, la gestion chronométrée de leurs tâches ou encore le manque de temps consacré à chaque patient.

Je rappelle que, depuis 2010, selon la Fédération hospitalière de France, ou FHF, de 1 000 à 1 200 lits de chirurgie ont fermé chaque année dans les hôpitaux publics, et que le syndicat majoritaire dans les hôpitaux publics évalue à 100 000 le nombre d’emplois qui manquent, aujourd’hui, dans les hôpitaux et les EHPAD publics.

Les groupements hospitaliers de territoire, ou GHT, que vous avez introduits dans la loi Santé, vont aggraver les choses en vous permettant, d’abord et avant tout, de réduire les budgets.

Quant au « virage ambulatoire », que vous parez de toutes les qualités, faut-il rappeler que vous ne prenez pas en compte, ou alors fort insuffisamment, les investissements à prévoir pour réorganiser et former les équipes soignantes et pour éviter que les patients et leurs familles ne subissent des sorties précipitées.

Je sais que votre cabinet a reçu il y a peu de temps l’association Jean-Louis Mégnien, du nom du professeur qui s’est suicidé, l’an dernier, à l’hôpital Georges-Pompidou de Paris, à la suite d’une longue période de harcèlement et de souffrance au travail.

Malheureusement, Jean-Louis Mégnien n’est pas la seule victime ; je veux donc profiter de notre débat pour lancer une alerte sur les drames vécus au sein des hôpitaux, sur le problème de gouvernance, sur le manque de moyens, ainsi que sur les conséquences de la loi HPST et, prochainement, de la loi Santé.

Voilà, parmi d’autres raisons, pourquoi j’ai demandé à ce que cette association soit officiellement auditionnée par la commission des affaires sociales. Je remercie à cet égard son président, M. Alain Milon, qui s’y est engagé dans le cadre d’un travail plus large sur la continuité des soins, la situation critique des urgences nous tenant particulièrement à cœur.

La souffrance au travail touche bien tous les professionnels de santé, dans le public comme dans le privé : je pense aux orthophonistes, aux gynécologues médicales, aux professionnels de la psychiatrie, ou encore aux infirmières, toutes professions qui ont l’impression de ne pas être entendues. Il y a véritablement non-assistance à personnes en danger !

Comment interprétez-vous, madame la ministre, le fort mouvement de grève qui a eu lieu, mardi dernier, à l’appel de la coordination nationale infirmière, qui rassemble 17 organisations professionnelles syndicales et associatives ?

Je puis vous dire, moi qui suis allée à leur rencontre, que ces professionnels du public comme du privé dénoncent le malaise soignant, mais aussi le silence ministériel face à leurs conditions d’exercice, à leur formation ou encore à la valorisation de leurs compétences et de leurs responsabilités.

Or ce PLFSS est loin de les rassurer ! Quand allez-vous ouvrir le dialogue ? Plus généralement, qui est rassuré par ce PLFSS ?

Prenons la branche maladie : c’est elle qui subit les économies les plus drastiques, pour pouvoir respecter l’ONDAM. Ce dernier, malgré une légère hausse, est toujours loin des besoins, d’autant que cette progression repose sur des restrictions budgétaires de l’ordre de 4,1 milliards d’euros.

Comment, à ce propos, ne pas s’insurger du détournement de 300 millions d’euros depuis le fonds de formation pour la fonction publique hospitalière ? Cette somme provient de la contribution obligatoire des employeurs, mais n’est pas allouée à la formation des soignants.

Quant aux autres branches ou secteurs, ils ne sont malheureusement guère mieux lotis.

La branche AT-MP est à nouveau excédentaire, mais que peut signifier ce résultat quand on sait qu’il est, surtout, le signe de la sous-déclaration chronique et de la non-reconnaissance des maladies professionnelles ? Je crains d’ailleurs que cette situation ne s’améliore pas, au vu de l’insuffisance du nombre d’inspecteurs du travail et de médecins du travail. C’est la conséquence d’une politique menée depuis de nombreuses années, que vous avez hélas poursuivie pendant ce quinquennat avec, notamment, les lois Rebsamen et El Khomri. Pourquoi ne pas dédier cet excédent à la prévention et à la réparation ?

Le secteur médico-social est également en souffrance : on constate un manque de reconnaissance et de valorisation de ces personnels, ainsi qu’une pénurie d’établissements. Nous dénonçons en outre avec force le prélèvement de 230 millions d’euros effectué sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Que dire de la branche famille, qui est certes à l’équilibre, mais, là aussi, à un lourd prix pour nos concitoyens ? Comment ne pas dénoncer, une nouvelle fois, la modulation des allocations familiales, qui remet en cause le principe d’universalité ?

La réforme du congé parental est à nos yeux un échec, comme nous l’avions prédit, puisque sa conception même n’incite évidemment pas les pères ou les familles à y avoir recours.

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