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Accusés à tort : relaxez-vous !

Posté par jacques LAUPIES le 30 mai 2015

 

 

Comme le soulignent en substance la plupart des commentateurs de la télé, à propos de l’affaire Bettencourt et de la relaxe du Ministre : lorsqu’une personne est accusée d’un délit, malgré le principe de  la présomption d’innocence, il est souvent fait étalage avec peu de précautions des charges pesant sur elle, même si le conditionnel est généralement  adopté par lesdits commentateurs.

Ce qui signifie que l’opinion publique se va partager entre « condamnation  préventive » et,  plus rares, ceux qui considèrent que la justice doit suivre son cours et se murent généralement dans le doute. Ce qui, on le constate, place la personne inculpée dans une situation particulièrement inconfortable, surtout si elle est momentanément privée de liberté, pour que l’instruction puisse se poursuivre dans de bonnes conditions, selon l’appréciation des juges.

Lorsque au bout du compte la relaxe intervient il est toujours possible, eu égard aux dégâts causés à la personne (et à sa famille) se considérant innocente, de faire appel de cette décision pour obtenir ainsi réparation de manière encore plus formelle par d’autres recours

Mais cette démarche sera accompagnée d’une procédure comprenant l’application d’un méandre de textes sur lesquels il faudra se pencher et qui demandent une certaine professionnalité à laquelle il faudra faire appel. En tout état de cause l’intéressé sera exposé à de nouvelles tracasseries morales et à des frais qu’il pourrait ne pas pouvoir supporter en fonction de sa situation matérielle.

Par contre s’il en fait la demande le mis en cause peut en cas de relaxe demander un dédommagement, ce qui semble dater de 2012.

« Article 800-2

A la demande de l’intéressé, toute juridiction prononçant un non-lieu, une relaxe, un acquittement ou toute décision autre qu’une condamnation ou une déclaration d’irresponsabilité pénale peut accorder à la personne poursuivie pénalement ou civilement responsable une indemnité qu’elle détermine au titre des frais non payés par l’Etat et exposés par celle-ci.

Cette indemnité est à la charge de l’Etat. La juridiction peut toutefois ordonner qu’elle soit mise à la charge de la partie civile lorsque l’action publique a été mise en mouvement par cette dernière.

Les deux premiers alinéas sont applicables devant la Cour de cassation en cas de rejet d’un pourvoi portant sur une décision mentionnée au premier alinéa.

 Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. »

Ce qui est un net progrès par rapport à la situation antérieure ou l’indemnisation en cas de relaxe ne semblait pas aussi assurée.

Dans le cas du Ministre concerné la question matérielle peut ne pas être un obstacle mais il est aisé d’imaginer qu’il en va autrement s’il s’agit d’un smicard ou d’un demandeur d’emploi indemnisé au RSA ? Quand aux conséquences morales, le mal est déjà fait et il est peu probable que, quelle que soit l’attitude du relaxé, les considérations de l’opinion publique aillent au delà de l’effet qu’a pu avoir sur elle sn inculpation !

Si la justice, généralement imprégnée dans tous les pays des dominations de classe, d’oligarchie, de castes on voit bien qu’il reste aux plébéiens peu de chance d’obtenir une véritable réparation !

Mais cela ne concerne pas notre noblesse moderne, ce qui ne signifie pas qu’elle dusse ne pas souffrir, tôt ou tard, d’être exposée à jugement populaire lequel pourrait être prononcé par quelque colère soudaine ou un réveil électoral. Mais cela est une autre affaire…

 

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Bonne nouvelle pour Eric Voertz

 

 

 

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