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CONTRE LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS (dossier PCF)

Posté par jacques LAUPIES le 11 septembre 2014

un quartier plaisant de Tarascon

Refonder la République

La défiance à l’égard de la politique est de plus en plus grande. Parce que le renoncement et la régression accompagnent des comportements indignes.

Et parce que la parole populaire a été maintes fois piétinée, comme en 2005 lors du référendum sur la Constitution européenne. Vous avez raison d’être en colère. Parce que la petite oligarchie financière qui exerce un pouvoir exorbitant sent le mécontentement, elle veut verrouiller les institutions afin de garder le pouvoir.

 Au lieu de refaire de la République notre bien commun, le pouvoir en place est en train de s’attaquer à ses fondements. Au diable l’égalité et la participation citoyenne !

Nos institutions, notamment les collectivités locales, sont à la veille d’un bouleversement majeur, imposé par le gouvernement, sans consulter les citoyens ni les élus locaux. Et pourtant, ces bouleversements sont lourds de conséquences pour nos vies quotidiennes.

Ils vont conduire, sous le prétexte d’une nouvelle cure d’austérité, à réduire un peu plus les services publics dont nous avons besoin. Ils vont aggraver la mise en concurrence des territoires et donc des salariés entre eux. Ils vont réduire beaucoup le poids des citoyens dans les décisions.

Alors même que nous aurions besoin de plus de transparence, de participation citoyenne, d’un nouvel élan démocratique, l’objectif de cette réforme est d’imposer les politiques libérales. Et de passer outre la souveraineté du peuple. Ne nous laissons pas faire !

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On nous amuse avec les débats sur le nouveau contour des régions. L’essentiel de la réforme institutionnelle est ailleurs.

La réforme va éloigner les décisions des citoyens, dévitalisant la commune et le département.

L’augmentation de la taille des territoires (régions et intercommunalité) n’est pas un gage d’efficacité, c’est le contraire d’une gestion de proximité.

Loin d’encourager un développement harmonieux des territoires, cette réforme va exacerber leur concurrence et aggraver les inégalités.

L’attaque de la clause de compétence générale des collectivités, leur permettant de se saisir de tout problème sur leur territoire pour y remédier, est une atteinte grave aux libertés démocratiques.

Il s’agit au fond d’une recentralisation autoritaire qui vise à imposer une cure d’austérité aux collectivités et aux services publics locaux.

Les estimations d’économies (de 12 à 25 milliards d’euros) sont fantaisistes : elles se feront sur le dos des usagers.

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Le charcutage « libéral » des régions

La réforme des collectivités portée par le gouvernement se caractérise par deux projets de loi. Le premier vise à réduire « démagogiquement » le nombre d’élus et à redécouper nos régions pour qu’elles acquièrent la taille dite « européenne».

Dans ce domaine, comme dans d’autres, l’Allemagne tient lieu de modèle, sans considération aucune pour les réalités géographiques, culturelles et même économiques de nos territoires.

On organise ainsi l’impuissance publique. .À celle de l’État, va ainsi s’ajouter celle des collectivités territoriales, prises pour cible, privées de ressources suffisantes, et peu à peu mises au pas.

Se construit ainsi une hyper concentration des pouvoirs, qui sera soumise à une puissante technocratie fondée dans le moule de Bruxelles et placée aux ordres des grands groupes.

 Pour décider, il s’agit de se passer du peuple, le plus possible. Au-delà de la question du découpage qu’on agite sous notre nez, c’est bel et bien une stratégie pour une nouvelle « gouvernance » visant à élargir le champ de la concurrence libre et non faussée à l’ensemble des services publics relevant des collectivités locales.

C’est l’objet de la seconde réforme.

La réforme : les faits

Les principales dispositions qui ont été annoncées par le Premier ministre seront déclinées par deux projets de loi gouvernemental, en cours d’examen au Parlement et dont l’un nécessite une révision constitutionnelle (suppression des conseil généraux  :

• la réduction du nombre de région de 22 à 13 pour atteindre la taille « européenne »  Elles auront plus de responsabilités et seront seules compétentes en matière de développement économique, de transports, et d’infrastructures scolaires pour le second degré

• la disparition des conseils généraux d’ici 2020; leurs responsabilités (sociale, collèges, infrastructures de transport…) seraient transférées aux régions et aux intercommunalités.

• On nous amuse avec les débats sur le nouveau contour des régions.

L’essentiel de la réforme institutionnelle est ailleurs.

• La réforme va éloigner les décisions des citoyens, dévitalisant la commune et le département.

• L’augmentation de la taille des territoires (régions et intercommunalité) n’est pas un gage d’efficacité, c’est le contraire d’une gestion de proximité.

• Loin d’encourager un développement harmonieux des territoires, cette réforme va exacerber leur concurrence et aggraver les inégalités.

• L’attaque de la clause de compétence générale des collectivités, leur permettant de se saisir de tout problème sur leur territoire pour y remédier, est une atteinte grave aux libertés démocratiques.

• Il s’agit au fond d’une recentralisation autoritaire qui vise à imposer une cure d’austérité aux collectivités et aux services publics locaux.

• Les estimations d’économies (de 12 à 25 milliards d’euros) sont fantaisistes : elles se feront sur le dos des usagers.

Loin des déclarations du président de la République présentant la commune comme « une petite République dans la grande », la réforme territoriale prévoit bien la disparition des communes comme principale structure de proximité et d’efficacité de l’action locale : ce rôle est désormais dévolu aux intercommunalités dont les compétences seront renforcées.

En parallèle, la taille de ces intercommunalités sera augmentée en dépit du bon sens pour obéir au dogme du gigantisme : elles devront regrouper 20 000 habitants minimum en zone rurale et 200000 en zone urbaine.

Loin de la coopération intercommunale volontaire et de projet, ce sont bien des schémas directifs et contraignants qui vont présider au nouveau découpage de la carte des intercommunalités,

Une course à la démesure qui, loin de rapprocher sans consultation ni des élu-e-s ni des populations. les citoyens de leurs élu-e-s et des centres de décision, va creuser un peu plus la fracture démocratique et dévitaliser les communes qui représentaient, depuis la révolution française, le cœur battant de notre vie démocratique.

Ce démontage de la vie démocratique locale se manifeste également par la volonté de supprimer la clause de compétence générale aux collectivités.

C’est pourtant une liberté fondamentale qui leur est retirée, une capacité d’intervention générale, la capacité de se saisir de tout problème sur leur territoire.

Les officiels

Résisteront-ils à ce que l’on veut faire d’eux…On en doute !

DE FAUX ARGUMENTS QU’IL FAUT DENONCER

Des collectivités plus grandes sont plus efficaces !

 C’est l’une des principales idées reçues sur laquelle  repose la réforme. Pourtant, la taille n’est pas forcément un gage d’efficacité économique.

Bien au contraire : l’hypertrophie des régions et la logique de métropolisation vont renforcer la concentration de ressources et des pouvoirs entre quelques mains, et encourager le développement de « baronnies », déconnectées des réalités locales.

Plus que par la taille, c’est bien par une coopé ration renforcée et volontaire entre les territoires, et dans la participation des populations que les services publics seront plus efficaces.

On va réduire le mille-feuille administratif !

L’organisation administrative du territoire comptait jusqu’alors 3 échelons, la commune, le département et la région, ainsi qu’un espace de coopération intercommunale. Avec la création des « métropoles », c’est bien une strate supplémentaire qui va être créée, n’améliorant pas la lisibilité de l’organisation territoriale, et ce d’autant plus que le poids du corps préfectoral dans les processus de décision va être accentué. Les départements, qui ont en charge l’essentiel de l’action sociale sont dans le viseur. La raison est toujours la même (et ce n’est pas parce que c’est trop «complexe ») : faire des économies, pendant que les actionnaires touchent leurs dividendes.

On va améliorer la lisibilité des politiques publiques !

La compréhension et la confiance des citoyennes et citoyens n’est pas une question bureaucratique.

C’est en informant et surtout en associant plus et mieux ces derniers aux décisions qui les concernent que ce lien se renforcera. C’est aussi par une plus grande transparence des élu-e-s et de leurs politiques, c’est en rendant compte régulièrement de leur mandat et de leurs engagements devant la population que la lisibilité et la confiance seront établies.

On va faire des économies !

Le gouvernement annonce entre 12 et 25 milliards d’euros d’économies. Ces économies seraient obtenues en rationalisant des dépenses et par la suppression des doublons. En réalité, même au sein de la majorité parlementaire socialiste, ces chiffres sont perçus comme fantaisistes. Les seules économies qui seront réalisées sont celles annoncées par le gouverne ment, notamment la baisse de 11 milliards de dotations aux collectivités.

Des « économies » qui se feront sur le dos des usagers des services publics ; au final, ce sont des réseaux routiers à l’abandon, des infrastructures de santé supprimées, des budgets de politiques sociales amputés… Les collectivités n’auront alors d’autres choix que de réduire le service à la population, d’accroître un peu plus la pression sur le contribuable et de confier aux appétits du privé des pans entiers du service public.

C’est la poursuite de la décentralisation !

La réforme des collectivités est présentée par le gouvernement comme une poursuite de la décentralisation.

C’est pourtant tout le contraire. Avec notamment la suppression de la clause de compétence générale (voir encadré « La commune dévitalisée »), les collectivités locales vont sortir affaiblies.

Alors qu’elles ont conscience d’une responsabilité sociale forte qui les pousse souvent à faire preuve d’inventivité, tant dans les dispositifs qu’elles déploient que dans les processus démocratiques qui y conduisent, cette réforme est une recentralisation autoritaire visant à imposer la mutation libérale de notre société.77

 

CE QUE PROPOSE LE PCF

La crise des institutions de la Ve République, la crise de confiance du peuple français dans la vie politique appellent une autre réforme. Le Parti communiste, au coeur du Front de gauche, propose une véritable refondation de notre République :

• Pour commencer, une assemblée constituante serait chargée de mener un vaste débat national, creuset d’une nouvelle République, débarrassée notamment du présidentialisme, de la professionnalisation de la vie politique et du cumul des pouvoirs.

Les collectivités, au coeur de cette nouvelle République, seraient organisées selon 4 principes : démocratie, proximité, coopération, services publics. Toute modification des limites territoriales d’une collectivité doit être fondée sur une volonté partagée et sur un projet politique et culturel cohérent. Toute modification doit être validée par un processus démocratique débouchant sur un référendum. C’est au citoyen de décider.

• Une réforme de la fiscalité permettant aux pouvoirs publics d’avoir les moyens d’agir pour l’intérêt général et la réponse aux besoins humains sera mise en oeuvre prioritairement.

Sans attendre, le Parti communiste organise partout en France des rencontres avec élus, associations syndicats, citoyens, ouvertes à tous ceux et celles qui veulent apporter leur pierre à ces enjeux : refusons la casse des communes, départements et régions.

Oui, la politique peut encore servir à quel que chose ! Changeons les institutions pour reprendre le pouvoir. Exigeons tout de suite un referendum sur la réforme des collectivités.

 

 

 

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